Traduction de «des douanes répond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

des droits de douane qui répondent aux nécessités
customs duties which meet the needs

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les déclarations en douane qui répondent aux conditions fixées au présent chapitre sont immédiatement acceptées par les autorités douanières, pour autant que les marchandises auxquelles elles se rapportent aient été présentées en douane.
1. Customs declarations which comply with the conditions laid down in this Chapter shall be accepted by the customs authorities immediately, provided that the goods to which they refer have been presented to customs.

11. Aux fins des paragraphes 1 à 10, lorsque des marchandises non Union acheminées sous le régime du transit sont présentées en douane au bureau de destination situé sur le territoire douanier de l'Union, les énonciations relatives à l'opération de transit sont réputées être la déclaration de dépôt temporaire, à condition qu'elles répondent aux exigences à cet égard.
11. For the purpose of paragraphs 1 to 10, where non-Union goods moved under a transit procedure are presented to customs at an office of destination within the customs territory of the Union, the particulars for the transit operation concerned shall be deemed to be the temporary storage declaration, provided they meet the requirements for that purpose.

1. Les déclarations en douane qui répondent aux conditions fixées au présent chapitre sont immédiatement acceptées par les autorités douanières, pour autant que les marchandises auxquelles elles se rapportent aient été présentées à la douane.
1. Customs declarations which comply with the conditions laid down in this Chapter shall be accepted by the customs authorities immediately, provided that the goods to which they refer have been presented to customs.

1. Les déclarations qui répondent aux conditions fixées au présent chapitre sont immédiatement acceptées par les autorités douanières, pour autant que les marchandises auxquelles elles se rapportent aient été présentées à la douane ou qu'elles aient été notifiées à l'avance puis, à la satisfaction des autorités douanières, mises ensuite à disposition aux fins d'un contrôle douanier.
1. Customs declarations which comply with the conditions laid down in this Chapter shall be accepted by the customs authorities immediately, provided that the goods to which they refer have been presented to customs or, to the satisfaction of the customs authorities, are notified in advance and subsequently made available for customs controls.

faire en sorte que les activités des douanes répondent aux besoins du marché intérieur, y compris la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et l'assouplissement des échanges, et appuient la stratégie pour la croissance et l'emploi;
ensuring that customs activities match the needs of the internal market, including supply chain security and trade facilitation, as well as support the strategy for growth and jobs;

18. estime que le règlement (CE) n° 648/2005 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ("amendement sécurité") répond déjà aux attentes des autorités des États-Unis en matière de contrôle de sécurité en Europe;
18. Considers that Regulation (EC) No 648/2005 of the European Parliament and of the Council of 13 April 2005 amending Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code ('security amendment') already meets the expectations of the US authorities as regards security control in Europe;

1. Les déclarations qui répondent aux conditions fixées au présent chapitre sont immédiatement acceptées par les autorités douanières, pour autant que les marchandises auxquelles elles se rapportent aient été présentées à la douane ou que, à la satisfaction des autorités douanières, les marchandises soient mises à disposition aux fins d’un contrôle par ces dernières.
1. Declarations which comply with the conditions laid down in this Chapter shall be accepted by the customs authorities immediately, provided that the goods to which they refer have been presented to customs or, to the satisfaction of the customs authorities, are made available for customs controls.

L’objectif fixé, à savoir atteindre une communication simplifiée mais qualitative, ainsi qu’une flexibilité suffisante du règlement de base en améliorant la procédure de recouvrement et en adaptant les dispositions en matière de présentation à la douane, répond à l’une des nombreuses exigences du marché unique, et cet objectif est atteint ici puisque nombre de pays s’en sont inspirés pour pouvoir participer rapidement aux échanges commerciaux internationaux.
The goal to achieve simplified yet quality communication whilst building in a sufficient level of flexibility with regard to the basic rules, thus improving the procedure for collecting duties and offering a higher degree of adjustment of the provisions with regard to offering goods at customs, meets one of the requirements of the single market, and that has been achieved in this case, so much so, in fact, that many countries have drawn on this model in order to speed up the process to be able to take part in international trade.

5. se félicite des initiatives annoncées dans le programme de travail pour 1997-1998: création d'une cellule communautaire de renseignement et de prospection et d'une base de données centrale dans le domaine des douanes; constate que ces propositions répondent à la recommandation nΊ 3 de la commission d'enquête sur le régime de transit communautaire; demande que des initiatives semblables soient prises en ce qui concerne le volet dépenses du budget dans le programme de travail 1998 de la Commission;
1. Welcomes the initiatives announced in the 1997 Work Programme to establish a "Community intelligence and forward planning cell" and a centralised intelligence database in the customs field; notes that these proposals respond to recommendation 3 of the Committee of Inquiry into the Community Transit System; asks that similar initiatives be taken in respect of the expenditure side of the budget in the Commission's 1998 Work Programme;

Les administrations douanières des États membres créent et maintiennent un système d'information automatisé commun qui répond aux besoins des douanes ci-après dénommé "système d'information des douanes" (SID).
The Member State's customs authorities will set up and maintain a joint automated information system for customs purposes, hereinafter referred to as the "Customs Information System" (CIS).