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Accepter le mandat
Agent en douane
Agente déclarante en douane
Code des douanes communautaires
Commissionnaire en douane
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Douane
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Fonctionnaire de la douane
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Inspectrice des douanes
Introduire des métaux de base dans un fourneau
Introduire le ballon dans une mêlée ordonnée
Introduire le ballon en mêlée
Introduire par une pipette
Introduire à la pipette
Législation douanière
Mettre au rôle
Pipeter
Poste de douane
Poste frontalier
Poste frontière
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Profession de la douane
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Préposé des douanes
Préposée des douanes
Rentrer le ballon en mêlée
Réglementation douanière
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse
Zone douanière

Vertaling van "des douanes introduire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les Etats membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane

Member States shall refrain from introducing any new customs duties


introduire à la pipette | introduire par une pipette | pipeter

pipet | pipette


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]

customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]


inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer


préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes

customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker


rentrer le ballon en mêlée (1) | introduire le ballon en mêlée (2) | introduire le ballon dans une mêlée ordonnée (3)

to put the ball in a scrummage | to put the ball into a scrummage


douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]

customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]


réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]


introduire des métaux de base dans un fourneau

admission to furnace of basic metals | admitting of basic metals to furnace | admit basic metals to furnace | admitting basic metals to furnace
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la refonte du code des douanes de l'Union, la Commission a proposé d'introduire des dérogations pour un ou plusieurs États membres afin de les exempter de l'échange inconditionnel et obligatoire de données électroniques entre l'administration douanière et les opérateurs économiques, obligation instaurée dans le code des douanes modernisé.

In the UCC recast the Commission proposed derogations for one or several Member States from the unconditional and mandatory use of electronic data interchange between customs administration and economic operators introduced in the MCC.


La commission du commerce international estime qu'il faut introduire en temps voulu des mesures de modernisation telles que la simplification de la législation douanière et l'informatisation interopérable des douanes, ainsi que le renforcement de la coordination des activités de prévention et de répression des polices fiscales au niveau européen. Elle exprime en outre le souhait que soit soulignée dans le code des douanes de l'Unio ...[+++]

believes there is a need for the speedy introduction of modernisation measures such as simpler customs legislation and interoperable computerised customs systems throughout the Union, as well as a need for greater coordination of prevention and prosecution activities by the tax police at European level; hopes that the Customs Code will stress the central role of eliminating customs declarations in order to facilitate trade;


2. Un État membre peut recevoir des données à caractère personnel du système d'information des douanes ou y en introduire, lorsque les dispositions visant à la protection de ce type de données visée au paragraphe 1 sont entrées en vigueur sur le territoire de cet État membre.

2. A Member State shall receive personal data from, or include them in, the Customs Information System only where the arrangements for the protection of such data provided for in paragraph 1 have entered into force in the territory of that Member State.


1. Chaque État membre qui a l'intention de recevoir des données à caractère personnel ou d'en introduire dans le système d'information des douanes, adopte au plus tard le ., des dispositions de nature à offrir un niveau de protection des données à caractère personnel au moins égal à celui résultant des principes de la convention de Strasbourg de 1981.

1. Each Member State intending to receive personal data from, or include them in, the Customs Information System shall, no later than ., adopt national measures sufficient to achieve a level of protection of personal data at lea equal to that resulting from the principles of the 1981 Strasbourg Convention.


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L'IAP 2008 aide le Monténégro à satisfaire à l'exigence consistant à introduire et à mettre en œuvre l'acquis de l'UE dans certains domaines, dont les marchés financiers, le développement rural, la sécurité alimentaire, les services vétérinaires, l'administration des douanes, la gestion intégrée des frontières et les migrations.

IPA 2008 helps Montenegro to cope with the requirement to introduce and implement the European acquis in some areas including financial markets, rural development, food safety, veterinary services, customs administration, integrated border management and migration.


Au début 2009, la Commission proposera de modifier le règlement qui fixe certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire[5] afin d'introduire la notion de présomption de l'origine communautaire pour les marchandises transportées entre des ports de l'UE, de façon qu'il ne soit pas exigé de document attestant de leur statut douanier communautaire.

In early 2009 the Commission will propose to amend the Regulation laying down provisions for the implementation of the Community Customs Code[5], in order to introduce the presumption that goods shipped between Community ports have the customs status of Community goods so that a documentary proof of Community status will not be required.


1. Lorsqu'un envoi à introduire dans la Communauté arrive à un bureau de douane frontalier par mer, par air ou par chemin de fer pour être expédié par le même mode de transport et sans stockage intermédiaire vers un autre bureau de douane dans la Communauté, désigné conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97, les contrôles et la présentation des documents d'importation sont effectués à ce dernier bureau.

1. Where a shipment to be introduced into the Community arrives at a border customs office by sea, air or rail for dispatch by the same mode of transport, and without intermediate storage, to another customs office in the Community designated in accordance with Article 12(1) of Regulation (EC) No 338/97, the completion of checks and the presentation of import documents shall take place at the latter.


La Commission pourra, si nécessaire, par voie de règlement et après avis du comité du code des douanes, introduire les modifications et les adaptations techniques à l'annexe de la présente décision rendues nécessaires en raison des modifications de la nomenclature du tarif douanier commun.

Where necessary, the Commission may, by means of regulations and after obtaining the opinion of the Customs Code Committee, make the amendments and technical adaptations to the Annex to this Decision required as a result of changes to the Common Customs Tariff nomenclature.


La Communauté et la Turquie s'abstiennent, à partir de cette date, d'introduire tout nouveau droit de douane à l'importation et à l'exportation ou toute taxe d'effet équivalant à un droit de douane.

The Community and Turkey shall refrain from introducing any new customs duties on imports or exports or any charges having equivalent effect from that date.


(11) considérant que, afin, d'éviter ou de réprimer les effets préjudiciables sur le marché dans la Communauté pouvant résulter des importations de certains produits, l'importation d'un ou de plusieurs de ces produits peut être soumise au paiement de droits de douane additionnels si certaines conditions sont remplies; qu'il convient dès lors d'introduire une disposition correspondante;

(11) Whereas, in order to avoid or curb the harmful effects on the market in the Community that could result from the importation of certain products, the importation of one or more of such products may be made subject to the payment of additional customs duties if certain conditions are met; whereas a provision to that effect should therefore be introduced;


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