Vertaling van "des dossiers régi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pupitreuse régie lumière | pupitreur régie lumière | pupitreur régie lumière/pupitreuse régie lumière
lighting board programmer & operator | sound & lighting board operator | light board operator | LX operator

correspondance des dossiers de régie interne
non-docket correspondence

régie | régie technique | salle de régie
control room

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

composition du dossier
Record composition

régie de l'image [ régie-image | régie vidéo | régie image ]
video control room [ vision control room ]

Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]
By-law of internal management of the Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

pupitre de commande | pupitre de régie | pupitre de contrôle | console
control console | control desk | console | control table

présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM
new drug submission | NDS | new drug application | NDA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Lastewka : Je peux vous assurer que le Bureau de la régie interne s'occupe du dossier et je vais vous dire comment nous avons été avertis que le Bureau de régie interne devait agir beaucoup plus vite.
Mr. Lastewka: I can assure you that the Board of Internal Economy is on top of it, and I will tell you how we were alerted that the Board of Internal Economy should be moving much faster.

Ces dossiers ont survécu simplement par chance dans certains cas, ou parce qu'ils étaient régis par la politique de l'entreprise relativement aux dossiers.
They survived by virtue of chance in some cases, or corporate records policies.

Chers collègues, compte tenu de ces faits, je renonce à mes privilèges, et je demande que la transcription de toutes mes réunions avec le sous-comité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, notamment toutes les réunions entre le Comité de la régie interne et Deloitte sur mon dossier, soit déposée.
Colleagues, in light of these facts, I am hereby waiving my privileges and requesting that the transcripts from all my meetings with the subcommittee, Internal Economy, Budgets and Administration, including all meetings between Internal Economy and Deloitte dealing with my issue, be tabled.

Le droit de consulter des dossiers, régi par l'article 6, est déjà prévu dans le règlement du Parlement. Il concerne un aspect essentiel de l'exercice du mandat et devrait de ce fait figurer au statut.
The right to inspect files, provided for in Article 6, which is already enshrined in Parliament's Rules of Procedure, is an essential aspect of the exercise of a Member's mandate and should therefore be provided for by the Statute.

Il découle de l'arrêt de la Cour dans les affaires C119/13 et C120/13 qu'un élément fondamental de la protection des droits de la défense dans le cadre de la procédure européenne harmonisée d'injonction de payer, à savoir le droit d'un défenseur défaillant à demander la réouverture du dossier en cas de signification ou notification irrégulière des actes, est considéré ne pas être régi par le règlement mais relever du droit national.
The result of the ruling of the Court in Cases C‑119/13 and C‑120/13 is that a fundamental element of the protection of the rights of the defence in the uniform European order for payment procedure, i.e. the right of a defaulting defendant to request a re-opening of the case in case of deficient service of orders, is considered not regulated by the Regulation, but depends on national law.

Comme dans le cas de tous les dossiers présentés au Sénat — et d'autres dossiers ont récemment été renvoyés au Comité de la régie interne — j'attends impatiemment les conclusions et les recommandations qui se dégageront des délibérations du comité.
Like all matters in this chamber — and we have had other matters recently before the Internal Economy Committee — I am anxiously awaiting the findings, deliberations and recommendations of the committee.

2. Toute décision d’autoriser la création de régies d’avances doit être prise par le directeur, sur la base d’une proposition d’engagement de l’agent responsable du dossier. Avant d’être transmise au directeur, toute proposition doit être approuvée par le comptable et le contrôleur financier.
2. Each decision to grant an imprest account shall be taken by the Director on the basis of a commitment proposal from the staff member in charge of the file. Prior to submission to the Director, each proposal shall be approved by the accounting officer and the financial controller.

(7) Le droit de consulter des dossiers, régi par l'article 6, est déjà prévu dans le règlement du Parlement. Il concerne un aspect essentiel de l'exercice du mandat et devrait de ce fait figurer au statut.
(7) The right to inspect files, provided for in Article 6, which is already enshrined in Parliament's Rules of Procedure, is an essential aspect of the exercise of a Member's mandate and should therefore be provided for by the Statute.

(37) Le droit de consulter des dossiers, régi par l'article 11, était déjà prévu dans le règlement du Parlement européen. Il concerne un aspect essentiel de l'exercice du mandat et doit de ce fait figurer au statut.
(37) The right to inspect files, provided for by Article 11, which has already existed hitherto on the basis of the Rules of Procedure of the European Parliament, is an essential aspect of the performance of a Member’s duties and should therefore be provided for by the Statute;

Il faut ajouter à ces chiffres 117 dossiers clôturés dans les secteurs du charbon et de l'acier régis par le traité CECA.
To these figures must be added 117 proceedings terminated in the coal and steel industry governed by the ECSC Treaty.