Traduction de «des données réalisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

carte géologique stéréoscopique réalisée à partir de données radar
radar stereo-geological map

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
increase in value which has been actually realised | realised gain

déclaration réalisée à la police
Statement made to police

infection d'une plaie chirurgicale réalisée pendant l'accouchement
Infection of obstetric surgical wound

chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant sans l'autorisation du patient [ chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant à l'insu du patient ]
ghost surgery

géomembrane fabriquée en place [ géomembrane fabriquée sur place | géomembrane réalisée sur place | géomembrane réalisée sur le chantier ]
geomembrane made in situ [ made in situ geomembrane | in-situ made geomembrane ]

perte latente | perte non réalisée | moins-value non réalisée
unrealized loss | paper loss

données sur les menstruations
Menstrual data

banque de données jurisprudentielles | base de données HUDOC | base de données jurisprudentielles | base de données sur la jurisprudence
case-law database | HUDOC Database

combinaison des données | interconnexion de données | interconnexion de fichiers | rapprochement de données | stocker des données en commun
combination of data | linkage of data | linkage of records | pooling of data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Sauf cas de force majeure, la garantie reste acquise en totalité ou en partie lorsque l'exécution d'une obligation donnée n'est pas réalisée ou n'est réalisée que partiellement.
2. Except in cases of force majeure, the security shall be forfeited in whole or in part where the execution of a particular obligation is not carried out, or is carried out only partially.

Ce dossier doit contenir «les données relatives aux expérimentations animales réalisées par le fabricant, ses agents ou fournisseurs et relatives au développement ou à l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique ou de ses ingrédients, y compris toute expérimentation animale réalisée pour satisfaire aux exigences législatives ou réglementaires de pays tiers».
This file must contain data on "any animal testing performed by the manufacturer, his agents or suppliers, relating to the development or safety assessment of the cosmetic product or its ingredients, including any animal testing performed to meet the legislative or regulatory requirements of third countries".

Afin de garantir la pertinence et la comparabilité des données, le manuel du système des comptes de la santé 2011 , élaboré conjointement par la Commission (Eurostat), l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et qui fixe les concepts, les définitions et les méthodes en matière de traitement de données relatives aux dépenses de santé et à leur financement, devrait constituer la base du questionnaire détaillé et des orientations connexes utilisées dans la collecte annuelle de données réalisée par ces trois organismes.
In order to ensure relevance and comparability of data, the System of Health Accounts 2011 manual , which was produced jointly by the Commission (Eurostat), the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) and the World Health Organisation (WHO) and sets out the concepts, the definitions and the methods for data processing relating to healthcare expenditure and financing, should form the basis for the detailed questionnaire and the accompanying guidelines used in the joint annual data collection exercise carried out by these three bodies.

Lors de la mise en œuvre de ce concept, une analyse d'impact en ce qui concerne la vie privée et la protection des données devrait être réalisée pendant la phase de conception de la fonctionnalité liée au traitement de données à caractère personnel par le portail, et d'autres fonctionnalités du portail.
In implementing that concept, a privacy and data protection impact assessment should be carried out during the design phase of the functionality associated with the processing of personal data through the Portal, as well as of other Portal functionalities.

Santé Canada est très satisfait que certains de nos ensembles de données publiés aient servi durant l'appathon, un événement récemment organisé par l'Expérience des données ouvertes canadienne, l’EDOC, et que l'une des applications réalisées, intitulée Munchables, ait figuré parmi les finalistes. L'application a été développée au moyen du jeu de données intitulé « Valeur nutritive de quelques aliments usuels ».
Health Canada is extremely pleased that some of our published data sets were used in the recent CODE event, the Canadian Open Data Experience appathon, and one of the applications that was placed among the finalists—it was called Munchables—was developed using Health Canada's data set on nutrient values and common foods.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

L’évaluation se fonde sur deux sources d’information: une enquête en ligne réalisée par la Commission en août et septembre 2005 auprès de l'industrie européenne des bases de données et le Gale Directory of Databases (“GDD”), qui constitue le plus grand répertoire de bases de données au monde et contient des statistiques sur la croissance de l’industrie mondiale des bases de données depuis les années 70.
The evaluation was conducted on the basis of two information sources: first, an online survey addressed to the European database industry carried out by the Commission in August and September 2005; and second, the Gale Directory of Databases (“the GDD”), which is the largest existing database directory and contains statistics indicating the growth of the global database industry since the 1970s.

Elles seront utilisées jusqu'à ce que les parties se mettent d'accord sur des données chiffrées actualisées. Ces actualisations peuvent être réalisées à partir de l'analyse de données provenant de futures croisières de recherche, des indices d'abondance et d'autres données scientifiques pertinentes obtenues par les parties, la CITT et d'autres organisations scientifiques.
Such updates could result from the analysis of data from future research cruises and indices of abundance and other relevant scientific data from the Parties, the IATTC and other scientific organisations.

Si l'on examine les données sur les ventes de pesticides sur une période d'environ cinq ans, soit les cinq années allant jusqu'à 2006 inclusivement — je crois que les données les plus récentes sont celles de notre rapport annuel, bien que nous n'ayons pas encore les données pour 2007, que nous recueillons en ce moment auprès de nos membres —, on constate qu'au cours de cette période, qui figure parmi les pires de l'histoire de l'agriculture canadienne pour ce qui est des revenus agricoles, les ventes réalisées par notre industrie ont fait du surplace, se chiffrant presque systématiquement à 1,3 milliard de dollars.
If you look at pesticide sales data, and I think the most recent is in our annual report, for about five years — we do not have our 2007 data in yet; it is being collected from our members — for the five years to and through 2006, which were some of the worst farm income years in history for Canadian farmers, our industry sales were flat in the marketplace, almost constantly at $1.3 billion.