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Accident de transport aérien sans dommage à un avion
Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Action en dommages
Action en dommages-intérêts
Action en recouvrement du montant des dommages
Action pour dommages causés
Action pour dommages-intérêts
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Changement substantiel
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Courtier d'assurance IARD
Courtier d'assurance de dommages
Courtier d'assurances IARD
Courtier d'assurances de dommages
Courtier d'assurances générales
Courtier en assurance de dommages
Courtier en assurances de dommages
Courtière d'assurance IARD
Courtière d'assurance de dommages
Courtière d'assurances IARD
Courtière d'assurances de dommages
Courtière en assurance de dommages
Courtière en assurances de dommages
Dommage aux biens
Dommage corporel
Dommage physique
Dommages-intérêts substantiels
Modification de fond
Modification substantielle
Poursuite en dommages-intérêts
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Préjudice physique
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel

Vertaling van "des dommages substantiels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


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action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]

action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]


preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive amendment | substantive change


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact


accident de transport aérien sans dommage à un avion

Air transport accident without damage to aircraft


dommage aux biens | dommage corporel | dommage physique | préjudice physique

physical damage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On estime à 13 millions le nombre d'hectares de forêts tropicales détruits chaque année[1] et 20 % des récifs de coraux tropicaux ont déjà disparu de la surface du globe, sans compter que 95 % d'entre eux seront menacés de destruction ou de dommages substantiels d'ici à 2050 si le changement climatique se poursuit avec la même intensité[2].

An estimated 13 million hectares of tropical forests are cleared each year [1] and 20% of the world’s tropical coral reefs have already disappeared, while 95% will be at risk of destruction or extreme damage by 2050 if climate change continues unabated [2].


On estime à 13 millions le nombre d'hectares de forêts tropicales détruits chaque année[1] et 20 % des récifs de coraux tropicaux ont déjà disparu de la surface du globe, sans compter que 95 % d'entre eux seront menacés de destruction ou de dommages substantiels d'ici à 2050 si le changement climatique se poursuit avec la même intensité[2].

An estimated 13 million hectares of tropical forests are cleared each year [1] and 20% of the world’s tropical coral reefs have already disappeared, while 95% will be at risk of destruction or extreme damage by 2050 if climate change continues unabated [2].


L'assistance spontanée. Dans des cas de figure ou une demande formelle n'est pas possible vue l'urgence de la situation susceptible de causer des dommages substantiels à l'économie, à la santé publique, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt vital, les parties se prêtent mutuellement assistance de leur propre initiative.

6. Spontaneous assistance: In cases where a formal request is not possible in view of the urgency of a situation that could involve substantial damage to the economy, public health, public security or similar vital interest, the Parties will assist each other at their own initiative.


Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions juridiques ou réglementaires ou à d’autres instruments juridiquement contraignants, si elles considèrent que cela s’avère nécessaire à l’application correcte de la législation douanière, en particulier dans des situations susceptibles de causer des dommages substantiels à l’économie, à la santé publique, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt vital similaire de l’autre partie contractante, notamment en fournissant les renseignements qu’elles obtiennent se rapportant:

The Contracting Parties shall assist each other, at their own initiative and in accordance with their laws, provisions or other legally binding instruments if they consider that to be necessary for the correct application of customs legislation, in particular in situations that could involve substantial damage to the economy, public health, public security or similar vital interest of the other Contracting Party pertaining to:


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L'assistance spontanée. Dans des cas de figure ou une demande formelle n'est pas possible vue l'urgence de la situation susceptible de causer des dommages substantiels à l'économie, à la santé publique, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt vital, les parties se prêtent mutuellement assistance de leur propre initiative.

Spontaneous assistance: In cases where a formal request is not possible in view of the urgency of a situation that could involve substantial damage to the economy, public health, public security or similar vital interest, the Parties will assist each other at their own initiative.


Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions juridiques ou réglementaires ou à d’autres instruments juridiquement contraignants, si elles considèrent que cela s’avère nécessaire à l’application correcte de la législation douanière, en particulier dans des situations susceptibles de causer des dommages substantiels à l’économie, à la santé publique, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt vital similaire de l’autre partie contractante, notamment en fournissant les renseignements qu’elles obtiennent se rapportant:

The Contracting Parties shall assist each other, at their own initiative and in accordance with their laws, provisions or other legally binding instruments if they consider that to be necessary for the correct application of customs legislation, in particular in situations that could involve substantial damage to the economy, public health, public security or similar vital interest of the other Contracting Party pertaining to:


Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires ou à d'autres instruments juridiquement contraignants, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, en particulier dans des situations susceptibles de causer des dommages substantiels à l'économie, à la santé publique, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt vital similaire de l'autre partie, notamment en fournissant les renseignements qu'elles obtiennent se rapportant:

The Contracting Parties shall assist each other, at their own initiative and in accordance with their laws, regulations or other legally binding instruments, if they consider that to be necessary for the correct application of customs legislation, in particular, in situations that could involve substantial damage to the economy, public health, public security, or similar vital interest of the other party, particularly by providing information obtained pertaining to:


En particulier, elles se transmettent tout renseignement apte à éviter que des dommages substantiels à l'économie, à la santé publique ou à tout autre intérêt vital se vérifient.

In particular, they communicate to each other any information which can help to avoid substantial damage to the economy, public health or similar vital interests.


| | Les déclarations mensongères concernant des personnes ou des entités peuvent causer des dommages substantiels, par exemple, des clients pourraient télécharger des logiciels malveillants à partir d'un site Web se faisant passer pour une source fiable, des contrats pourraient être dénoncés, des informations confidentielles pourraient être envoyées au mauvais destinataire.

| | Misrepresentation of people or entities can cause substantial damages, e.g. customers may download malicious software from a website masquerading as a trusted source, contracts may be repudiated, confidential information may be sent to the wrong persons.


Une des deux parties à l'accord peut fournir des renseignements de sa propre initiative dans des cas sérieux pouvant occasionner des dommages substantiels à l'économie, la santé publique, la sécurité publique ou tout autre intérêt essentiel de l'autre partie contractante.

One of the two parties may supply information on its own initiative in serious cases that could involve substantial damage to the economy, public health, public security or any other vital interest of the other contracting party.




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des dommages substantiels ->

Date index: 2023-10-16
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