Vertaling van "des dommages occasionnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inventaire des dommages occasionnés aux forêts par la pollution atmosphérique
inventory of damage caused to forests by atmospheric pollution

franc de dommages occasionnés par les glaces
ice exclusion clause

dommage occasionné à soi-même
deliberate self-harm

Protocole concernant la réclamation pour dommages occasionnés par le satellite soviétique COSMOS 954
Protocol in respect of the Claims for Damages caused by the Satellite COSMOS 954

dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu
fire damage | damage by fire

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ressource occasionnant une grande dépense d'énergie [ matériau occasionnant une grande dépense d'énergie ]
high energy input material

frais qu'occasionne la prise d'une déposition [ frais qu'occasionne la réception d'une déposition ]
expense of taking evidence

accident de transport aérien sans dommage à un avion
Air transport accident without damage to aircraft

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des recherches[16] ont montré que des bénéfices supplémentaires peuvent être obtenus en recourant à ces mesures dans les pêcheries palangrières, sous la forme d'une réduction des coûts directs liée à une diminution de la consommation des appâts par les oiseaux de mer, des dommages occasionnés par les oiseaux marins aux poissons capturés et de la déprédation directe des engins par ces mêmes oiseaux.
Research[16] has shown that benefits can accrue from using these measures in longline fisheries through reductions in direct costs from reduced bait loss to seabirds; damage to fish catches from depredation by seabirds; and direct gear damage caused by seabirds.

conformément aux dispositions d'un contrat de services d'assurance fournis par la KNIC en rapport avec un dommage occasionné sur le territoire de l'Union par une des parties à un tel contrat.
in accordance with the provisions of a contract for insurance services provided by KNIC in respect of damage caused within the territory of the Union by any party to such a contract.

Si, au cours d'un essai clinique, les dommages occasionnés au participant engagent la responsabilité civile ou pénale de l'investigateur ou du promoteur, les conditions de responsabilité, y compris les questions de causalité et le niveau des dommages et des sanctions, devraient, dans ce type de situation, continuer d'être régies par le droit national.
Where, in the course of a clinical trial, damage caused to the subject leads to the civil or criminal liability of the investigator or the sponsor, the conditions for liability in such cases, including issues of causality and the level of damages and sanctions, should remain governed by national law.

(61) Si, au cours d'un essai clinique, les dommages occasionnés au participant engagent la responsabilité civile ou pénale de l'investigateur ou du promoteur, les conditions de responsabilité, y compris les questions de causalité et le niveau des dommages et des sanctions devraient, dans ce type de situation, continuer d'être régies par le droit national.
(61) Where, in the course of a clinical trial, damage caused to the subject leads to the civil or criminal liability of the investigator or the sponsor, the conditions for liability in such cases, including issues of causality and the level of damages and sanctions, should remain governed by national law.

d'évaluer et de réduire au minimum les dommages occasionnés.
assess and minimise the damage done.

pouvoir analyser une réclamation de son commettant concernant des dommages occasionnés aux voyageurs ou à leurs bagages lors d'un accident survenu en cours de transport ou concernant des dommages dus au retard ainsi que les effets de cette réclamation sur sa responsabilité contractuelle.
be able to consider a claim by his principal regarding compensation for injury to passengers or damage to their baggage caused by an accident during transportation, or regarding compensation for delays, and to understand how such a claim affects his contractual liability.

K. considérant que le secteur forestier doit être aménagé de façon durable sur le plan économique, écologique, social et culturel et que la protection des forêts, le suivi des dommages causés aux forêts, la restauration des parties de forêts endommagées ainsi que la sauvegarde des services à caractère environnemental, et notamment la régulation du cycle hydrologique, constituent des éléments essentiels de la gestion durable des forêts; l'objectif essentiel en la matière est le maintien de la pérennité des forêts, en assurant leur protection contre les incendies et contre la pollution atmosphérique, mais également contre les pollutions des sols et de l'eau et en les préservant des dommages occasionnés par les maladies et les parasites végétaux ainsi que par l'érosion,
K. whereas forest management must be economically, ecologically, socially and culturally sustainable and whereas protecting forests, monitoring forest health, restoring damaged forests and safeguarding the environmental benefits, in particular regulation of the water cycle, are key elements of sustainable forest management; whereas a key aim with regard to forests is preserving forest health and vitality by protecting them against forest fires and atmospheric pollution, as well as against soil and water pollution and other damage caused by disease, pests and erosion,

Je partage, en outre, l’idée d’opérer une distinction entre, d’une part, certaines activités commerciales ? haut risque pour lesquelles tous les dommages occasionnés ? l’environnement sont couverts et pour lesquelles une responsabilité objective s’applique et, d’autre part, les autres activités commerciales ? propos desquelles seuls les dommages occasionnés ? des espèces et des habitats naturels protégés seront couverts si une intention ou une négligence peut être prouvée de la part de l’opérateur.
Furthermore, I agree with the distinction that is made between some high-risk commercial activities on the one hand, for which all environmental damage is covered and to which objective liability applies and, on the other, commercial activities other than those referred to, in which only damage caused to protected species and natural habitats will be covered in the event of proven intent or negligence on the part of the operator.

La proposition établit une responsabilité stricte pour les dommages occasionnés aux sols, à l'eau et à la biodiversité par les activités visées à l'annexe I et une responsabilité pour faute pour les dommages causés à la biodiversité par d'autres activités professionnelles.
The proposal establishes strict liability for damage to land, water and biodiversity from activities specified in Annex I and fault-based liability for damage to biodiversity from other occupational activities.

(4) L'aide de la Communauté devrait compléter les efforts des États concernés et devrait couvrir une partie des dépenses publiques engagées pour faire face aux dommages occasionnés par une catastrophe majeure.
(4) Community aid should be complementary to the efforts of the States concerned and be used to cover a share of the public expenditure committed to dealing with the damage caused by a major disaster.