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Accident de transport aérien sans dommage à un avion
Action en dommages
Action en dommages-intérêts
Action en dommages-intérêts pour dommage corporel
Action en dommages-intérêts pour lésions corporelles
Action en dommages-intérêts pour préjudice corporel
Action en recouvrement du montant des dommages
Action pour dommages causés
Action pour dommages-intérêts
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Assureur de dommages
Assureur dommages
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Dommage excessif
Dommages-intérêts excessifs
Déficit excessif
Déficit public excessif
Matériel excessif
Matériel sur pied relativement excessif
PDE
Poursuite en dommages-intérêts
Procédure concernant les déficits excessifs
Procédure pour déficit excessif
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages

Vertaling van "des dommages excessifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




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general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker


procédure concernant les déficits excessifs | procédure pour déficit excessif | PDE [Abbr.]

excessive deficit procedure | EDP [Abbr.]


matériel excessif | matériel sur pied relativement excessif

overstocking


déficit excessif | déficit public excessif

excessive deficit | excessive government deficit


action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]

action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]


action en dommages-intérêts pour dommage corporel [ action en dommages-intérêts pour préjudice corporel | action en dommages-intérêts pour blessures corporelles | action en dommages-intérêts pour lésions corporelles ]

action for damages for personal injuries


accident de transport aérien sans dommage à un avion

Air transport accident without damage to aircraft
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l'amélioration des réseaux de transport est essentielle pour assurer un développement soutenu, il faut l'effectuer sans causer de dommages excessifs à l'environnement, notamment parce des années de négligence envers les dommages causés par l'activité industrielle ont laissé en héritage de nombreuses zones dégradées.

While improving transport networks is essential for sustained development, it needs to be achieved without excessive damage to the environment, particularly since decades of neglect of the damage caused by industrial activity has already left a legacy of degraded areas.


40) «chargement indivisible»: un chargement qui ne peut, pour les besoins du transport par route, être divisé en deux ou plusieurs chargements sans dépenses ou risques de dommage excessifs et qui, du fait de sa masse ou de ses dimensions, ne peut être transporté par un véhicule dont les masses et les dimensions sont conformes aux masses et dimensions maximales autorisées applicables dans un État membre.

‘indivisible load’ means a load that cannot, for the purposes of carriage by road, be divided into two or more loads without undue expense or risk of damage and which, owing to its mass or dimension, cannot be carried by a vehicle the masses and dimensions of which comply with the maximum authorised masses and dimensions applicable in a Member State.


a) il ne doit être causé aucun dommage excessif à la terre en cause, ni aucun dommage important aux ouvrages qui y ont été aménagés;

(a) unnecessary damage to settlement land or significant damage to improvements on settlement land;


(iv) le fait de lancer intentionnellement une attaque en sachant qu’elle causera incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil ou des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu,

(iv) intentionally launching an attack in the knowledge that such attack will cause incidental loss of life or injury to civilians or damage to civilian objects or widespread, long-term and severe damage to the natural environment which would be clearly excessive in relation to the concrete and direct overall military advantage anticipated;


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Lorsque cela devient excessif, et lorsque les agriculteurs ne sont plus autorisés à contrôler cette faune, nous pensons qu'ils doivent être indemnisés pour les dommages causés à leurs récoltes, tout comme ils le seraient lorsqu'ils subissent des dommages causés par le climat.

So when the numbers get out of line and we as farmers do not have the ability to control or manage that wildlife, we think it's appropriate that when there's significant crop damage, some compensation be made available, the same as it would if there were other weather-related damage.


Si notre pouvoir de négociation venait à être limité et si les syndicats se trouvaient dans la possibilité de tirer parti de notre dépendance à l'égard de la route d'hiver ou du transport aérien, ou encore de profiter de notre incapacité de cesser l'exploitation de la mine sans nous exposer nous-mêmes, ainsi que les intéressés et l'environnement, à des risques et à des dommages excessifs, notre envie d'investir s'en trouverait aussi diminuée.

If our bargaining power is diminished and unions are able to exploit our dependence on the winter road or air support, or exploit our inability to shut down operations without incurring undue risk and damage to ourselves and our stakeholders and the environment, then our appetite for investment will also be diminished.


les techniques de récolte et les manipulations ultérieures ne doivent pas entraîner de contamination supplémentaire ni de dommages excessifs aux coquilles ou tissus des mollusques bivalves vivants et ne doivent pas causer de changements affectant notablement leur aptitude au traitement par purification, transformation ou reparcage.

Harvesting techniques and further handling must not cause additional contamination or excessive damage to the shells or tissues of the live bivalve molluscs or result in changes significantly affecting their suitability for treatment by purification, processing or relaying.


Les techniques de récolte et les manipulations ultérieures ne doivent pas entraîner de contamination supplémentaire ni de dommages excessifs aux coquilles ou tissus des mollusques bivalves vivants et ne doivent pas causer de changements affectant notablement leur aptitude au traitement par purification, transformation ou reparcage.

Harvesting techniques and further handling must not cause additional contamination or excessive damage to the shells or tissues of the live bivalve molluscs or result in changes significantly affecting their suitability for treatment by purification, processing or relaying.


1)les techniques de récolte et les manipulations ultérieures ne doivent pas entraîner de contamination supplémentaire ni de dommages excessifs aux coquilles ou tissus des mollusques bivalves vivants et ne doivent pas causer de changements affectant notablement leur aptitude au traitement par purification, transformation ou reparcage.

Harvesting techniques and further handling must not cause additional contamination or excessive damage to the shells or tissues of the live bivalve molluscs or result in changes significantly affecting their suitability for treatment by purification, processing or relaying.


Donc, si des dommages excessifs étaient causés pendant l'enquête, les personnes seraient indemnisées.

Thus, if excessive damage were done during the investigation, people would be compensated.




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Date index: 2024-06-11
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