Traduction de «des dommages dépassant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company

patineur de vitesse qui dépasse [ patineuse de vitesse qui dépasse | patineur qui dépasse | patineuse qui dépasse ]
overtaking speed skater [ overtaking skater ]

courtier en assurance de dommages | courtière en assurance de dommages | courtier en assurances de dommages | courtière en assurances de dommages | courtier d'assurance de dommages | courtière d'assurance de dommages | courtier d'assurances de dommages | courtière d'assurances de dommages | courtier d'assurance IARD | courtière d'assurance IARD | courtier d'assurances IARD | courtière d'assurances IARD | courtier d'assurances générales
general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker

action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]
action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]

dépassement de capacité [ dépassement de capacité positif | dépassement ]
arithmetic overflow [ overflow ]

dépassement de mémoire tampon | débordement de mémoire tampon | dépassement de la mémoire tampon | débordement de la mémoire tampon | dépassement de tampon | débordement de tampon
buffer overflow | buffer overrun | buffer overwrite

dommage potentiellement permanent mais non invalidant
Potentially permanent but not disabling damage

blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Staff injury or damage

accident de transport aérien sans dommage à un avion
Air transport accident without damage to aircraft

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

g) la description des pertes ou dommages survenus, au cours des trois années précédant la demande, relativement à un objet ou à un accessoire dans les locaux du demandeur ou de tout autre établissement qui accueille l’exposition itinérante — si le montant de la perte ou du dommage dépasse 5 000 $ —, y compris la date de la perte ou du dommage, sa nature, sa cause et la juste valeur marchande de chaque objet ou accessoire perdu ou endommagé, avant et après la perte ou le dommage;
(g) a description of any loss or damage that occurred at the premises of the applicant or other institution hosting the travelling exhibition that involved an object or appurtenance during the three years before the application, if the amount of loss or damage was more than $5,000, including the date of loss or damage, the nature and cause of the loss or damage, and the fair market value of each lost or damaged object or appurtenance both before and after the loss or damage;

Cela signifie que, conformément à la pratique antérieure, la part des dommages dépassant le seuil (0,6 % du RNB ou 3 milliards d'euros aux prix de 2002, le montant le moins élevé étant retenu) devrait entraîner une intensité d'aide supérieure à la part des dommages qui ne dépasse pas le seuil.
That means that, according to previous practice, the portion of the damage exceeding the threshold (0,6 % of the GNI or EUR 3 billion in 2002 prices, whichever is the lower amount) should give rise to higher aid intensity than damage up to the threshold.

Cela signifie que, selon la pratique antérieure, la part des dommages dépassant le seuil (0,6 % du RNB ou 3 milliards d'euros en prix de 2002, seul le plus faible de ces montants devant être retenu) devrait entraîner une intensité d'aide supérieure à la part des dommages qui ne dépasse pas le seuil.
That means that, according to previous practice, the portion of the damage exceeding the threshold (0.6 % of the GNI or EUR 3 billion in 2002 prices, whichever is the lower amount) should give rise to higher aid intensity than damage up to the threshold.

Cela signifie que, selon la pratique antérieure, la part des dommages dépassant le seuil (0,6 % du RNB ou 3 milliards d'euros en prix de 2002, seul le plus faible de ces montants devant être retenu) devrait entraîner une intensité d'aide supérieure à la part des dommages qui ne dépasse pas le seuil.
That means that, according to previous practice, the portion of the damage exceeding the threshold (0.6% of the GNI or EUR 3 billion in 2002 prices, whichever is the lower amount) should give rise to higher aid intensity than damage up to the threshold.

La responsabilité civile du propriétaire de navire est complétée par le fonds IPOL, qui couvre les dommages dépassant la limite du montant à payer par ledit propriétaire.
The ship owner's civil liability is complemented by the IOPC Fund, which covers damage beyond the limit where the ship owner has to pay.

Les attentats perpétrés aux États-Unis le 11 septembre 2001 ont révélé la vulnérabilité du secteur du transport aérien, en causant des dommages dépassant toutes les prévisions raisonnables faites jusqu'alors.
The terrorist attacks in the United States on 11 September 2001 exposed the vulnerability of the air transport sector, with damage exceeding all rational estimates up to that date.

Le calcul est effectué de la manière suivante: 2,5 % du préjudice direct jusqu'à concurrence de 0,6 % du RNB (soit 17,953 millions d'euros) et 6 % du coût des dommages dépassant ce chiffre (soit 13,702 millions d'euros).
Its calculation method is the following : 2.5% of the direct damages up to 0.6% of the GNI (i.e. € 17.953 million) and 6% of the damages above this level (i.e. € 13.702 million).

(b) Défaut ou dommage dépassant les dommages admissibles à un élément structural principal qui a été qualifié de tolérant aux dommages.
(b) Defect or damage exceeding admissible damages to a PSE that has been designated as damage-tolerant.

Nul n'est besoin de rappeler à ce Parlement l'ampleur des dommages que représente le tabac pour la santé de nos concitoyens ; ces dommages dépassent ceux de bien d'autres fléaux dont nous avons plus souvent débattu.
I need hardly remind Parliament of the level of health damage from tobacco to our population which exceeds that from more widely debated causes.

Si la valeur des dommages dépasse le montant d’indemnité couvert par le Fonds SNPD, les victimes sont alors indemnisées au prorata de la valeur des dommages qu’elles subissent.
If the value of the damage exceeds the amount of compensation covered by the HNS Fund, compensation to victims is to be prorated to the value of the damage they suffer.