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Traduction de «des domaines d’intérêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lecture axée sur les domaines d'intérêts | lecture choisie en fonction des domaines d'intérêts | lecture choisie selon les domaines d'intérêts

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hiérarchie [ catégorie | domaine d'intérêt | racine de discussion | racine d'intérêt | thème d'intérêt | catégorie de conférence ]

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Guide d'évaluation du portfolio de fin d'études et présentation des domaines d'intérêt

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subject field | domain


domaine de réversion | droit de retour | droit futur sur bien personnel | droit réversif | intérêt réversif | réversion

estate in reversion | reversion | reversionary interest | reversionary right | right in reversion | right of reverter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans certains cas individuels, le montant des droits peut être réduit ou ne pas être perçu, lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement, et d'autres domaines d'intérêt général essentiel, ou lorsqu'elle répond à des considérations humanitaires».

In individual cases, the amount of the fee to be charged may be waived or reduced when to do so serves to promote cultural or sporting interests as well as interests in the field of foreign policy, development policy and other areas of vital public interest or for humanitarian reasons’.


Outre le dialogue régulier sur l'OMC et les questions commerciales, la Commission et la Chine ont lancé une série d'études conjointes dans des domaines à l'ordre du jour des négociations du programme de Doha pour le développement, ce qui a donné l'occasion de dégager des domaines d'intérêt commun et des points de convergence.

In addition to regular dialogue on WTO and other trade issues, the Commission and Chinese authorities have launched a joint study process on areas which are on the agenda of the DDA negotiations, allowing for the identification of areas of common interest and of shared viewpoints.


b) tout autre droit, domaine ou intérêt est perdu, à l’égard de la Couronne ou de toute personne agissant en son nom ou sous son autorité, dans la mesure où ce droit, ce domaine ou cet intérêt est incompatible avec le droit ou intérêt dont l’expropriation est confirmée.

(b) any other estate, interest or right is, as against the Crown or any person claiming on behalf of or under the direction of the Crown, thereby lost to the extent that the estate, interest or right is inconsistent with the interest or right confirmed to be expropriated.


b) tout autre droit, domaine ou intérêt est perdu, à l’égard de la Couronne ou de toute personne agissant en son nom ou sous son autorité, dans la mesure où ce droit, ce domaine ou cet intérêt est incompatible avec le droit ou intérêt dont l’expropriation est confirmée.

(b) any other estate, interest or right is, as against the Crown or any person claiming on behalf of or under the direction of the Crown, thereby lost to the extent that the estate, interest or right is inconsistent with the interest or right confirmed to be expropriated.


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74 (1) Toute ordonnance de faillite, ou une copie conforme d’une telle ordonnance certifiée par le registraire ou par un autre fonctionnaire du tribunal qui l’a rendue, et chaque cession, ou une copie conforme de celle-ci certifiée par le séquestre officiel, peuvent être enregistrées par le syndic ou en son nom, relativement à la totalité ou à une partie de tout immeuble sur lequel le failli a un droit ou de tout bien réel sur lequel le failli a un domaine ou intérêt, au bureau où, selon le droit de la province dans laquelle est situé ...[+++]

74 (1) Every bankruptcy order, or a true copy certified by the registrar or other officer of the court that made it, and every assignment, or a true copy certified by the official receiver, may be registered by or on behalf of the trustee in respect of the whole or any part of any real property in which the bankrupt has any interest or estate, or in respect of the whole or any part of any immovable in which the bankrupt has any right, in the registry office in which, according to the law of the province in which the real property or immovable is situated, deeds or transf ...[+++]


74 (1) Toute ordonnance de faillite, ou une copie conforme d’une telle ordonnance certifiée par le registraire ou par un autre fonctionnaire du tribunal qui l’a rendue, et chaque cession, ou une copie conforme de celle-ci certifiée par le séquestre officiel, peuvent être enregistrées par le syndic ou en son nom, relativement à la totalité ou à une partie de tout immeuble sur lequel le failli a un droit ou de tout bien réel sur lequel le failli a un domaine ou intérêt, au bureau où, selon le droit de la province dans laquelle est situé ...[+++]

74 (1) Every bankruptcy order, or a true copy certified by the registrar or other officer of the court that made it, and every assignment, or a true copy certified by the official receiver, may be registered by or on behalf of the trustee in respect of the whole or any part of any real property in which the bankrupt has any interest or estate, or in respect of the whole or any part of any immovable in which the bankrupt has any right, in the registry office in which, according to the law of the province in which the real property or immovable is situated, deeds or transf ...[+++]


(i) d’une part, le ministre a envoyé à chacune des personnes qui paraissent avoir eu, au moment de l’enregistrement de l’avis de confirmation, un droit, un domaine ou un intérêt sur le bien-fonds, dans la mesure où il a été possible au procureur général du Canada d’en connaître l’existence, ou, lorsqu’une demande a été faite en vertu de l’article 18 et qu’il en a été disposé définitivement, à chacune des personnes au sujet desquelles il a été décidé qu’elles avaient un droit, domaine ou intérêt ...[+++]

(i) the Minister has sent a notice to each of the persons appearing to have had any estate, interest or right in the land at the time of the registration of the notice of confirmation, so far as the Attorney General of Canada has been able to ascertain them, or, if an application has been made under section 18 and has been finally disposed of, to each of the persons adjudged to have had an estate, interest or right in the land immediately before the registration of the notice of confirmation, that physical possession or use is required by the Crown on and after the expiration of any period that is specified in the notice, ...[+++]


64. ÖLes États membres peuvent, Õ Ddans certains cas individuels, Ö réduire ou ne pas percevoir Õ le montant des droits de visa peut être réduit ou ne pas être perçu, lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement et d’autres domaines d’intérêt général essentiel, ou lorsqu’elle répond à des considérations humanitai ...[+++]

64. Ö Member States may, Õ Iin individual cases, Ö waive or reduce Õ the amount of the visa fee to be charged may be waived or reduced when to do so Ö this Õ serves to promote cultural or sporting interests as well as interests in the field of foreign policy, development policy and other areas of vital public interest or for humanitarian reasons.


6. Dans certains cas individuels, le montant des droits de visa peut être réduit ou ne pas être perçu, lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement et d’autres domaines d’intérêt général essentiel, ou lorsqu’elle répond à des considérations humanitaires.

6. In individual cases, the amount of the visa fee to be charged may be waived or reduced when to do so serves to promote cultural or sporting interests as well as interests in the field of foreign policy, development policy and other areas of vital public interest or for humanitarian reasons.


6. Dans certains cas individuels, le montant des droits de visa peut être réduit ou ne pas être perçu, lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement et d’autres domaines d’intérêt général essentiel, ou lorsqu’elle répond à des considérations humanitaires.

6. In individual cases, the amount of the visa fee to be charged may be waived or reduced when to do so serves to promote cultural or sporting interests as well as interests in the field of foreign policy, development policy and other areas of vital public interest or for humanitarian reasons.




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Date index: 2025-02-01
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