Traduction de «des documents préexistants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

savoir-faire préexistant acquis avant le début d'un projet [ savoir-faire préexistant acquis avant le commencement d'un projet | background ]
background know-how [ pre-existing know-how acquired before the start of a project | PEKH acquired before the start of a project ]

exacerber un asthme préexistant
to aggravate a pre-existing asthma

exigence de la préexistence d'une infraction à un acte administratif
principle whereby proceedings may not be brought unless an administrative act has been infringed

savoir-faire préexistant
pre-existing know-how

diabète sucré de type 2 préexistant
Pre-existing type 2 diabetes mellitus

diabète sucré préexistant, non insulinodépendant
Pre-existing type 2 diabetes mellitus

Syndrome hypertensif préexistant, avec protéinurie surajoutée
Pre-existing hypertensive disorder with superimposed proteinuria

préexistant
already existing

semis préexistant
advance growth

documents
Documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un changement de circonstances concernant un Compte d'entité préexistant se produit et a pour conséquence que l'Institution financière déclarante sait ou a tout lieu de savoir que l'autocertification ou un autre document associé au compte est inexact ou n'est pas fiable, cette Institution financière déclarante doit déterminer à nouveau le statut du compte en appliquant les procédures décrites au point D.
If there is a change of circumstances with respect to a Pre-existing Entity Account that causes the Reporting Financial Institution to know, or have reason to know, that the self-certification or other documentation associated with an account is incorrect or unreliable, the Reporting Financial Institution must re-determine the status of the account in accordance with the procedures set forth in paragraph D.

Durant l'enquête concernant la concentration, la Commission a recensé d'importantes disparités entre les estimations, fournies par ces entreprises dans le dossier de notification des opérations de concentration d'octobre 2012, de la part de marché des supports papier à usage abrasif et du segment du grammage élevé, d'une part, et les documents internes préexistants de ces entreprises, d'autre part.
During the merger investigation the Commission had identified significant discrepancies between the companies' market share estimates for abrasive paper backings and its heavy-weight segment as submitted in the merger notification file of October 2012 and the companies' pre-existing internal documents.

Comptes de particuliers préexistants documentés à d’autres fins
Preexisting Individual Accounts That Have Been Documented for Certain Other Purposes

Le sénateur Joyal : Étant donné qu'il n'existe pas de mécanisme de révision du traité après un certain délai et que le traité est un document ouvert, à votre avis, est-il admis que l'accord aura un effet permanent et ne pourrait être révisé devant un tribunal pour la raison qu'il existe des droits préexistants?
Senator Joyal: Given that there is no review mechanism of the treaty after a certain period of time and that the treaty is open-ended, in your opinion, is there recognition that the agreement is everlasting and would not be the object of reopening in court on the basis of pre-existence of rights?

Septièmement, le nouveau plan d'action national sur les femmes, la paix et la sécurité contient 62 références aux femmes et aux filles, 10 références aux hommes et aux femmes, 34 références aux femmes et une référence à l'égalité des sexes, encore une fois pour citer le nom d'un document préexistant.
Seven, the new national action plan on women, peace, and security contains 62 references to “women and girls”, 10 references to “men and women”, 34 references to “women”, and one reference to “gender equality”, again as part of the proper name of a pre-existing document.

Sixièmement, sur les 10 discours prononcés entre 2008 et 2011 par la délégation à l'ONU, à New York, au sujet des droits de la personne, on a recouru au terme « égalité des genres » seulement deux fois et, dans les deux cas, on l'a fait en citant le nom d'un document de politique préexistant.
Six, in the 10 speeches delivered by the UN mission in New York on human rights between 2008 and 2011, the term “gender equality” is only used twice, and on both occasions it's used to refer to the proper name of a pre-existing policy document.

la prolongation automatique d’un contrat préexistant si aucun préavis, par exemple un document de révocation, n’est adressé dans un délai spécifique, conformément audit contrat préexistant.
the automatic extension of a pre-existing contract if no notice, e.g. a cancellation notice, is given by a certain deadline as a result of the terms of that pre-existing contract.

la prolongation automatique d’un contrat préexistant si aucun préavis, par exemple un document de révocation, n’est adressé dans un délai spécifique, conformément audit contrat préexistant;
the automatic extension of a pre-existing contract if no notice, e.g. a cancellation notice, is given by a certain deadline as a result of the terms of that pre-existing contract;

1. Les organismes du secteur public mettent leurs documents à la disposition du public dans tout format ou toute langue préexistants, si possible et s'il y a lieu sous forme électronique.
1. Public sector bodies shall make their documents available in any pre-existing format or language, through electronic means where possible and appropriate.

Par conséquent, les organismes du secteur public devraient mettre leurs documents à la disposition du public dans tout format ou toute langue préexistants, si possible et s'il y a lieu sous forme électronique.
Therefore, public sector bodies should make documents available in any pre-existing format or language, through electronic means where possible and appropriate.