Traduction de «des dividendes distribués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dividende distribué par une filiale
dividend distributed by a subsidiary

imposition économique des dividendes distribués
economic taxation of distributed dividends

coefficient de couverture du dividende | pourcentage de bénéfices distribués | pourcentage des dividendes par rapport au bénéfice net
dividend pay-out ratio

dividende réputé | revenu réputé distribué
deemed dividend

dividende non distribué
undistributed dividend

dividende réputé [ revenu réputé distribué ]
deemed dividend

Choix réservé à une caisse de crédit de distribuer des dividendes et des gains en capital nets imposables à des membres qui sont des caisses de crédit
Election by a Credit Union to Allocate Taxable Dividends and Net Taxable Capital Gains to Member Credit Unions

ex-dividende | ex dividende | dividende détaché | sans dividende
ex-dividend | ex-div | XD | ex dividend

modèle à paramètres distribués | modèle distribué
distributed parameters model | distributed model

distribuer les cartes
deal a deck of cards | give out cards | deal cards | dealing cards

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le total des dividendes distribués soit inférieur à [5-8] millions d'EUR;
the total of all the distributions is less than EUR [5-8] million;

De surcroît, l'Autriche bénéficiera — en sus des dividendes résultant du droit de participation —, pour les versements de dividendes éventuels aux parties en dehors de l'Association consolidée, d'une compensation d'un montant égal aux dividendes distribués.
Moreover, for any dividend distribution to parties outside the consolidated Verbund, Austria will receive a compensation payment of equal amount and in addition to the payment from the profit participation right.

le montant des fonds propres de catégorie 1 frais levés en externe corresponde au moins au montant des dividendes distribués en plus des paiements compensatoires.
fresh external core capital has been generated of at least the sum of any dividend and additional compensatory payments.

D’autre part, les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent que si le dividende distribué provient d’une activité industrielle ou commerciale effective au Luxembourg (autre qu’une activité consistant à effectuer ou gérer des investissements, à moins qu’il ne s’agisse d’une activité exercée par une société bancaire ou d’assurance) et que si ces dividendes sont exonérés au Canada.
Furthermore, the provisions of this paragraph shall only apply if the distributed dividend is derived from the active conduct of a trade or business in Luxembourg (other than the business of making or managing investments, unless such business is carried on by a banking or insurance company) and if such dividends are exempt in Canada.

La Belgique applique une exonération de précompte mobilier sur la première tranche de dividendes distribués par les sociétés coopératives ainsi que la première tranche de dividendes (ou des intérêts) alloués ou attribués par des sociétés à finalité sociale.
Belgium grants an exemption from withholding tax on the first tranche of dividends paid by cooperative societies and for the first tranche of dividends (or interest) allocated or attributed by societies pursuing a social objective.

La législation suédoise en cause établit une discrimination à l'encontre des fonds de pension non résidents par rapport aux fonds nationaux en matière d'imposition des dividendes distribués en Suède.
The Swedish legislation at stake discriminates against non-resident pension funds compared to domestic pension funds when it comes to taxing dividends distributed in Sweden.

1. Le gestionnaire de réseau de transport dispose d’un organe de surveillance chargé de prendre des décisions qui peuvent avoir des répercussions importantes sur la valeur des actifs des actionnaires dudit gestionnaire, plus particulièrement des décisions relatives à l’approbation des plans financiers annuels et à plus long terme, au niveau d’endettement du gestionnaire de réseau de transport et au montant des dividendes distribués aux actionnaires.
1. The transmission system operator shall have a Supervisory Body which shall be in charge of taking decisions which may have a significant impact on the value of the assets of the shareholders within the transmission system operator, in particular decisions regarding the approval of the annual and longer-term financial plans, the level of indebtedness of the transmission system operator and the amount of dividends distributed to shareholders.

Toutefois, il apparaît que dans le cas des fonds d'investissement étrangers, c'est le montant total des dividendes distribué à travers les fonds qui est soumis à l'impôt.
However, it appears that in the case of foreign investment funds the total amount of dividends distributed is taxable.

De plus, les dividendes distribués par ces filiales étrangères à leurs sociétés-mères ne sont pas non plus soumis à une quelconque taxe aux États-Unis.
Furthermore, the distributions of dividends made by FSCs to parent corporation are not subject to any US taxation at all.

a) pour les sociétés, les dividendes distribués et les bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers (en emplois);
(a) in the case of corporations, distributed dividends and reinvested earnings on direct foreign investment (on the uses side);