Traduction de «des distorsions actuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distorsion de la durée de propagation de groupe | distorsion de phase | distorsion de temps de propagation | distorsion de retard | distorsion de délai | distorsion de temps de propagation de groupe | distorsion du temps de propagation de groupe
delay/frequency distortion | delay distortion | group delay distortion | group-delay distortion | phase distortion

distorsion de temps de propagation [ distorsion de la durée de propagation de groupe | distorsion de phase | distorsion de temps de propagation de groupe ]
delay distortion [ delay/frequency distortion | delay frequency distortion | phase distortion | phase shift distortion | group delay distortion | envelope delay distortion | time delay distortion ]

distorsion [ distorsion optique | distorsion d'objectif | distorsion de la lentille ]
lens distortion [ distortion ]

degré de distorsion arythmique [ degré de distorsion arythmique en valeur absolue | taux de distorsion arythmique | taux de distorsion arythmique en valeur absolue ]
degree of start-stop distortion

degré de distorsion arythmique | degré de distorsion arythmique en valeur absolue | taux de distorsion arythmique | taux de distorsion arythmique en valeur absolue
degree of start-stop distortion

distorsion harmonique | facteur de distorsion | facteur de distorsion harmonique | taux de distorsion harmonique | taux d'harmonique | taux d'harmoniques
distortion factor | harmonic distortion | harmonic factor | total harmonic distortion

distorsion de balayage horizontal | distorsion de balayage vertical | distorsion de vitesse de balayage de ligne | distorsion de vitesse de balayage de trame
field non-linearity | line non-linearity

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

distorsion des courants d'échanges | distorsion des échanges | distorsion du commerce
trade distortion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'ACCIS remédiera aux distorsions actuelles en matière d'imposition, qui favorisent l'endettement et permettent aux entreprises de déduire les intérêts sur leurs emprunts mais pas les coûts liés aux fonds propres.
The CCCTB will address the current debt-bias in taxation, which allows companies to deduct the interest they pay on their debts but not the costs of equity.

( Action: examiner le fonctionnement et les coûts des règles de sûreté actuelles dans les transports aérien et maritime, proposer des adaptations sur la base de l’expérience le cas échéant et, afin d’éviter une distorsion de la concurrence, étudier la nécessité d’étendre les règles de sûreté aux transports terrestres et intermodaux ainsi qu’aux infrastructures critiques.
Action: examine the functioning and costs of current security rules in air and maritime transport, propose adjustments where needed on the basis of experience and in order to avoid distortion of competition; reflect on need to extend security rules to land and intermodal transport and critical infrastructure.

En vue de compenser des distorsions actuelles ou potentielles, directes ou indirectes, induites par le commerce international, la Commission peut tenir compte du fait que, directement ou indirectement, des concurrents de pays tiers ont reçu (au cours des trois années précédentes) ou vont recevoir des aides d’une intensité équivalente pour des projets similaires.
In order to address actual or potential direct or indirect distortions of international trade, the Commission may take account of the fact that, directly or indirectly, competitors located outside the Union have received (in the last three years) or are going to receive, aid of an equivalent intensity for similar projects.

Dans toute action future en matière de taxation du secteur financier, la Commission tiendra compte de la nécessité de créer les conditions d’une taxation juste et équilibrée de ce secteur en contribuant à instaurer des conditions de concurrence plus équitables pour celui-ci au sein du marché intérieur, tant vis-à-vis des autres secteurs qu’en interne, de contribuer à réduire au minimum les distorsions actuelles liées à l’exonération de la TVA applicable aux services financiers et d’éviter les cas éventuels de double imposition transfrontalière.
In any future action on the taxation of the financial sector the Commission will take into account the need to create the conditions for a fair and balanced taxation of the financial sector by contributing to a more level playing field for the financial sector in the internal market, both vis-à-vis non-financial sectors as well as internally, to contribute to minimise current distortions due to the VAT exemption of financial services and to reduce possible cross border double taxation.

Toutefois, depuis lors, la Commission a admis que la crise financière mondiale peut entraîner de graves perturbations dans l’économie des États membres et que des mesures de soutien en faveur des banques sont aptes à y remédier dans sa communication sur l’application des règles en matière d’aides d’État aux mesures prises en rapport avec les institutions financières dans le contexte de la crise financière mondiale (38) (ci-après «communication bancaire»), dans sa communication sur la recapitalisation des établissements financiers dans le contexte de la crise financière actuelle: limitation de l’aide au minimum nécessaire et garde-fous contre les distorsions indues de concurrence (39) (ci-après «communication sur la recapitalisation»), dans sa communication sur les actifs dépréciés et dans sa communication sur le retour à la viabilité et l’appréciation des mesures de restructuration prises dans le secteur financier dans le contexte de la crise actuelle, conformément aux règles relatives aux aides d’État (ci-après «communication sur la restructuration») (40).
However, since then, the Commission has acknowledged that the global financial crisis can create a serious disturbance in the economy of Member States and that measures supporting banks are apt to remedy this disturbance in its Communication on the application of State aid rules to measures taken in relation to financial institutions in the context of the current global financial crisis (38) (hereinafter ‘Banking Communication’), its Communication on the recapitalisation of financial institutions in the current financial crisis: limitation of aid to the minimum necessary and safeguards against undue distortions of competition (39) (hereinafter ‘Recapitalisation Communication’), the IAC and its Communication on the return to viability and the assessment of restructuring measures in the financial sector in the current crisis under the State aid rules (hereinafter ‘Restructuring Communication’) (40).

X. considérant que la libéralisation réduit ou supprime les distorsions actuelles et stimule la poursuite des investissements, les transferts de technologie et, par une concurrence accrue, l'efficacité économique; que l'élimination des obstacles commerciaux peut inciter fortement les pays en développement à modifier leur production afin de bénéficier des avantages comparatifs offerts par des coûts du travail faibles et des richesses naturelles,
X. whereas liberalisation reduces or eliminates existing distortions and provides an incentive for increased investment, technology transfer and, through increased competition, economic efficiency; whereas eliminating trade barriers can be an important incentive for developing countries to shift their production in order to benefit from their comparative advantages of low labour costs and natural resources,

Afin d'assurer que le financement se limite à remédier aux défaillances du marché et d'éviter toute distorsion du marché, le financement par le programme-cadre devrait être conforme aux règles communautaires en matière d'aides d'État et aux instruments y afférents, ainsi qu'avec la définition communautaire des PME actuellement en vigueur.
In order to ensure that financing be limited to tackling market failures, and with a view to avoiding market distortions, funding from the Framework Programme should comply with the Community State aid rules and the accompanying instruments and the Community definition of SMEs in force.

(1) Les règles actuellement applicables à la TVA sur les services de radiodiffusion et de télévision et les services fournis par voie électronique en vertu de l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(4) - ne permettent pas d'imposer de manière adéquate ces services consommés dans la Communauté et de prévenir les distorsions de concurrence dans ce domaine.
(1) The rules currently applicable to VAT on radio and television broadcasting services and on electronically supplied services, under Article 9 of the sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment(4), are inadequate for taxing such services consumed within the Community and for preventing distortions of competition in this area.

(2) Si le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement acceptable de ce régime, il convient toutefois d'éviter, au moins pendant la période de mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuellement en vigueur en matière de TVA, telle qu'exposée dans la communication de la Commission du 7 juin 2000, qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.
(2) While the standard rate of value added tax currently in force in the various Member States, combined with the mechanism of the transitional system, has ensured that this system has functioned to an acceptable degree, it is nonetheless important to prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances in the Community and distortions of competition in some sectors of activity, at least in the period in which a new VAT strategy is being implemented to simplify and modernise current Community legislation on VAT, as set out in the Commission Communication of 7 June 2000.