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Bactéries aérobies strictes
Croissance de micro-organismes anaérobies stricts
Croissance de microorganisme anaérobies stricts
Disponibilité monétaire
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Dispositions plus strictes
Identification de micro-organismes anaérobies stricts
Identification de microorganismes anaérobies stricts
Isolement de micro-organismes anaérobies stricts
Isolement de microorganismes anaérobies stricts
Masse monétaire au sens strict
Masse monétaire au sens étroit
Monnaie au sens strict
Monnaie au sens étroit
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
Sans délai
Végétalien
Végétalienne
Végétaliste
Végétarien strict
Végétarienne stricte

Vertaling van "des dispositions strictes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


végétalien | végétalienne | végétarien strict | végétarienne stricte | végétaliste

vegan | strict vegetarian


monnaie au sens étroit | disponibilité monétaire | monnaie au sens strict | masse monétaire au sens étroit | masse monétaire au sens strict

narrowly defined money supply | narrow money | transaction money


isolement de micro-organismes anaérobies stricts [ isolement de microorganismes anaérobies stricts ]

isolation of obligate anaerobe [ obligate anaerobe isolation ]


identification de micro-organismes anaérobies stricts [ identification de microorganismes anaérobies stricts ]

identification of obligate anaerobe [ obligate anaerobe identification ]


croissance de micro-organismes anaérobies stricts [ croissance de microorganisme anaérobies stricts ]

cultivation of obligate anaerobe [ obligate anaerobe cultivation ]


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Sibbeston : Il y a certes des dispositions relatives aux amendements dans l'accord, mais ce sont des dispositions strictes qui exigent le consentement et la participation des deux parties.

Senator Sibbeston: Without question there are amendment provisions in the agreement, but they are strict provisions requiring the consent and the involvement of both parties to the agreement.


Après avoir fait des recherches, le comité a appris que le Royaume-Uni, la France et les États- Unis avaient des dispositions strictes à l'endroit des avocats, dispositions qui ne sont pas attaquées en raison de leur empiétement sur le secret professionnel.

The committee did some research and found that the U.K., France and the U.S. have strong provisions against lawyers, and they do not get attacked on solicitor-client privilege.


Pour les autres produits du tabac sans combustion qui ne sont pas produits pour le marché de masse, des dispositions strictes en matière d’étiquetage et certaines dispositions concernant leurs ingrédients sont jugées suffisantes pour contenir leur expansion sur le marché au-delà de leur usage traditionnel.

For other smokeless tobacco products that are not produced for the mass market, strict provisions on labelling and certain provisions relating to their ingredients are considered sufficient to contain their expansion in the market beyond their traditional use.


Chaque partie constituante du MRU sera autonome dans l'exécution de ses missions et soumise à des dispositions strictes en matière de responsabilité visant à garantir qu'elle utilise ses pouvoirs de manière juste et impartiale, dans les limites fixées par le règlement et par la directive [ ].

Each individual component of the Single Resolution Mechanism will be independent in the performance of its tasks and will be subject to strict accountability provisions to ensure that it uses its powers in a correct and impartial way, within the boundaries set by this regulation and Directive [ ].


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L’UE doit s’efforcer d’adopter des dispositions strictes en matière de DPI dans ses futurs accords bilatéraux et de faire respecter les engagements existants afin de limiter les violations des DPI, ainsi que la production et l’exportation de contrefaçons.

The EU should seek to strengthen IPR provisions in future bilateral agreements and the enforcement of existing commitments in order to reduce IPR violations and the production and export of fake goods.


Dans le contexte du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques, qui devra être appliqué dans tous les États membres à partir du 25 juillet 2003, l'ancienne directive relative aux lignes louées et ses dispositions strictes concernant la fourniture obligatoire d'un ensemble minimal de lignes louées sont abrogées, et une approche plus souple est mise en place.

As part of the new regulatory framework for electronic communications that is due to be applied in all Member States from 25 July 2003, the former leased lines Directive with its rigid provisions regarding mandatory provision of the minimum set of leased lines is repealed, and a more flexible approach is put in place.


La champ d'application de la procédure de codécision a cependant été régulièrement élargi depuis 1995 et les dispositions strictes relatives aux montants de référence imposent des contraintes de plus en plus pesantes à la politique budgétaire.

However, the codecision procedure has been regularly extended since 1995 and the strict provisions as regards reference amounts impose increasing constraints for budgetary policy.


De nouvelles dispositions strictes en matière de conflit d'intérêts replaceront au premier plan les intérêts de l'investisseur recevant les conseils d'une entreprise d'investissement qui ce service avec d'autres.

New and stringent conflict of interest provisions would also ensure that the interests of the investor were paramount when advice was provided by multi-functional investment firms that cumulate investment advice with other services.


Conformément à ses décisions de 1994 et de 1995, la Commission présente deux fois par an au Conseil son analyse de la mise en œuvre des conditions attachées à l'autorisation des aides en question, qui doivent servir à la restructuration de certaines entreprises sidérurgiques et à titre exceptionnel étant donné les dispositions strictes contenues dans le traité CECA.

According to its decisions taken in 1994 and 1995, the Commission presents to the Council twice a year its analysis of the implementation of the conditions attached to the authorisation of the aid in question which was approved for restructuring of certain steel companies as an exceptional exercise considering the strict rules contained in the ECSC Treaty.


Le centre serveur doit disposer d'un ensemble de dispositions strictes et cohérentes pour la protection et l'intégrité des données.

The host centre must have a set of strict and coherent provisions for data protection and integrity.


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