Vertaling van "des dispositions intéressantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gamme de fréquences intéressante
frequency range of interest

domaine de fréquences représentatif | gamme de fréquences intéressante
frequency range of interest

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Investir au Canada : Une perspective intéressante
Canada - An Investment Perspective

mieux-disant | meilleure offre | offre jugée la plus intéressante | offre la plus avantageuse | offre la plus basse | meilleur soumissionnaire | plus bas soumissionnaire
lowest responsible bidder

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une autre disposition intéressante est l'article 6 sur le règlement des différends.
Another interesting provision is Article 6 on settlement of disputes.

, mais j'aimerais néanmoins qu'elle développe sa pensée sur certaines des mesures de sécurité que nous devrions mettre en oeuvre. En réponse à la première question, monsieur le Président, le projet de loi contient de nombreuses dispositions intéressantes, mais il restera beaucoup à faire par voie réglementaire.
Mr. Speaker, in terms of the comprehensiveness of the bill, it certainly addresses a lot of the right areas, and a lot will remain to be done by regulation.

À bien des égards, on peut dire que ce projet de loi n'apporte que des modifications de forme et qu'il prévoit une série de dispositions intéressantes et positives dans le domaine des transports.
It is a technical amendment bill in many respects. It makes a number of good, positive contributions to improving transportation.

Même s'il n'est pas très long, ce projet de loi renferme des dispositions intéressantes, et je crois que certaines d'entre elles ont peut-être pu semer la confusion dans l'esprit de certains.
This is not a lengthy bill but there are some interesting provisions, and I think there was some confusion out there about the provisions of the bill.

S'agissant des motifs de refus, outre les motifs de refus "classiques", comme les refus liés à une infraction politique, au ne bis in idem, à l'instrumentalisation à des fins discriminatoires, ainsi que les motifs relatifs à l'atteinte à la souveraineté de l'État, à la sécurité, à l'ordre public ou à d'autres intérêts essentiels de l'État requis, une disposition intéressante protège les États membres contre toute exploitation des accords dans le cadre de procédures relatives à des crimes passibles de la peine de mort.
With regard to grounds for refusal, in addition to the 'traditional' grounds such as political offences, the ne bis in idem principle, manipulation of requests for discriminatory purposes and requests likely to prejudice the sovereignty, security, public order or other essential interests of the requested State, it is worth noting the importance of the provision protecting the Member States from possible use of the Agreement in the case of proceedings for offences punishable by the death penalty.

J'attire également l'attention sur quelques-unes des dispositions intéressantes et importantes du projet de loi.
I also want to highlight a couple of the clauses that are interesting and important in this bill.

Dans notre Règlement, l'ouvrage de Beauchesne pour le Parlement canadien et l'ouvrage d'Erskine May pour le Parlement britannique, il y a des dispositions intéressantes, dont le commentaire 863 qui est bien connu.
Under our rules, Beauchesne for the Canadian House and Erskine May for the British house, if we look at citation 863, there is a famous paragraph.

Concrètement, la proposition de directive contient des dispositions intéressantes en termes de clarification de la législation existante.
Specifically, the proposal for a directive contains a number of welcome provisions clarifying existing legislation.

Concrètement, la proposition de directive contient des dispositions intéressantes en termes de clarification.
More specifically, the proposal for a directive contains some interesting provisions with regard to clarification.

L'administration du Parlement européen devrait prendre les dispositions nécessaires, en particulier le remplacement systématique du personnel travaillant à temps partiel, pour veiller à ce que le travail à temps partiel soit considéré comme une option possible et intéressante aussi bien pour les hommes que pour les femmes.
The EP administration should make the necessary arrangements, in particular by means of systematic replacement of staff working part-time, to ensure that part-time is considered a feasible and valuable option for both men and women.