Vertaling van "des dispositions fort " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposer les alcools forts | proposer des alcools forts | montrer les alcools forts | présenter les alcools forts
line up spirits attractively | put alcoholic beverages lined up neatly | display spirits | displaying spirits

article à forte intensité de savoir-faire [ produit à fort coefficient de compétence | produit à fort coefficient de savoir-faire | produit à forte composante de savoir-faire | produit à forte composante technique | produit à forte intensité de main-d'œuvre qualifiée | produit à forte intensité de savoir-fai ]
skill-intensive product

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

grande laitière | vache de forte production | vache de haute production laitière | vache forte laitière | vache forte productrice
heavy milker | high yielder | high-producing cow

interaction nucléaire forte | interaction forte | force nucléaire forte | force forte | interaction de couleur | force de couleur
strong nuclear force | strong force | strong interaction | color force

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

préparer des pièces à graver à l'eau-forte
polish tools used for etching | prepare workpieces to etch | prepare etching workpieces | prepare workpieces for etching

gérer l’accès à une chambre forte
manage vault admittance | manage vault entry | manage vault access | manage vault entrance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. met l'accent sur la nécessité d'inclure, dans toutes les réformes à venir dans le domaine du football professionnel, des dispositions fortes de protection des droits des athlètes, des entraîneurs et des équipes; insiste, à cet égard, sur l'importance de mettre un terme, dans le sport européen, à la possession de joueurs par des tiers ainsi qu'à l'exploitation de mineurs au moyen de contrats les liant précocement;
18. Stresses the need for future reforms within professional football to include substantial provisions for the protection of the rights of athletes, trainers and teams; in this regard, underlines the importance of addressing third-party ownership of players in European sport and the exploitation of minors in early binding contracts;

20. met l'accent sur la nécessité d'inclure, dans toutes les réformes à venir dans le domaine du football professionnel, des dispositions fortes visant à protéger les droits des athlètes, des entraîneurs et des équipes; souligne, à cet égard, l'importance d'aborder la question des joueurs appartenant à des tiers dans le milieu du sport européen;
20. Stresses the need for all future reforms within professional football to include substantial provisions for the protection of the rights of athletes, trainers and teams; underlines, in this connection, the importance of addressing third-party ownership of players in European sport;

relève que, malgré les efforts considérables déployés par les autorités égyptiennes, libyennes et tunisiennes et la ferme volonté politique professée de tous côtés, les juristes qui s'occupent du recouvrement des avoirs mal acquis n'ont connu que des succès fort limités, principalement à cause de la diversité et de la complexité des dispositions et des procédures pertinentes dans les divers ordres juridiques nationaux, de la rigidité du droit, du manque d'expertise dans les pays du printemps arabe concernés, pour ce qui touche aux procédures juridiques, financières et administratives dans les juridictions européennes ou autres, et de l'insuffisance des ressources mises à leur disposition;
Notes that, despite the considerable efforts made by the Egyptian, Libyan and Tunisian authorities and the strong political will on all sides, practitioners engaged in the recovery of misappropriated assets have experienced very limited success, owing mainly to the diversity and complexity of the relevant provisions and procedures in the various national legal systems, legal rigidity, the lack of expertise on the part of the Arab Spring countries concerned regarding legal, financial and administrative procedures in European and other jurisdictions and the lack of resources available to them;

Selon l’Autriche, il s’ensuit que les règles de réductions fiscales fixées dans la directive 2003/96/CE sont intégrées dans le mécanisme d’exemption pour les entreprises à forte intensité énergétique. Par conséquent, la logique, les appréciations et les éléments normatifs de ladite directive ainsi que les dispositions qui y font référence, comme l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie, sont applicables au mécanisme d’exemption proposé.
The rationale, the evaluations and the approach in the Energy Tax Directive and provisions that refer to it, such as Article 25 of the General Block Exemption Regulation, are consequently applicable to the proposed exemption mechanism.

En outre, pour préserver les objectifs visés par la présente directive, en particulier la gestion efficace des risques, en ce qui concerne les périodes encore marquées par une forte instabilité financière, et pour éviter tout risque de contournement des dispositions relatives aux rémunérations fixées dans la présente directive pendant la période précédant leur mise en œuvre, il est nécessaire d’appliquer ces dispositions aux rémunérations accordées, mais non encore versées, avant la date de leur mise en œuvre effective dans chaque État membre, pour les services fournis en 2010.
Moreover, in order to safeguard the objectives pursued by this Directive, especially effective risk management, in respect of periods still characterised by a high degree of financial instability, and in order to avoid any risk of circumvention of the provisions on remuneration laid down in this Directive during the period prior to their implementation, it is necessary to apply those provisions to remuneration awarded, but not yet paid, before the date of their effective implementation in each Member State, for services provided in 2010.

En conclusion, je voudrais souligner que les quatre rapports et les quatre directives que nous soutenons ont un fort effet dissuasif, car lorsque les contribuables réalisent que, grâce à ces dispositions, les fraudeurs auront moins de marge de manœuvre et moins de refuges à leur disposition, la tentation de s’engager dans une telle activité sera beaucoup moins forte.
In conclusion, I should like to emphasise that the four reports and the four directives we are supporting have a strong deterrent effect, because when taxpayers realise that as a result of these provisions, fraudsters will have less room for manoeuvre and fewer safe havens available, the temptation to engage in such activity will be much less.

La recherche confirme que l’introduction de dispositions d’une portée étendue dans de larges accords commerciaux a un impact plus fort sur le commerce et les flux d’IED, ou que la combinaison de règles de portée étendue concernant les investissements et de dispositions libéralisant d’autres parties de l’économie a un impact conjoint plus important sur le commerce et les investissements.[13]
Research confirms that substantive investment provisions in broad trade agreements impact trade and FDI flows more profoundly, or that the combination of substantive investment rules and provisions liberalising other parts of the economy jointly impact trade and investment more significantly.[13]

Les ALE doivent en outre s’attaquer aux barrières non tarifaires grâce à une convergence réglementaire, lorsque c’est possible, et prévoir des dispositions fortes en matière de facilitation des échanges.
FTAs should also tackle non tariff barriers through regulatory convergence wherever possible and contain strong trade facilitation provisions.

Elle fait preuve ici de responsabilité en proposant des dispositions fortes pour éviter que ces accidents graves se renouvellent, et je remercie M. le ministre Gayssot qui, au nom de la présidence française, apporte une grande conviction, une grande compétence pour traiter de ces questions de façon efficace.
The European Union has demonstrated its willingness to accept responsibility by putting forward strong proposals aimed at avoiding a recurrence of such serious accidents. I thank Mr Gayssot who, on behalf of the French Presidency, has shown great conviction and skill in dealing with these issues effectively.

Ce n'est qu'avec un système à l'américaine - c'est-à-dire la séparation de l'exécutif, l'élection directe du président de la commission, un Parlement qui contrôle et garantit les dispositions constitutionnelles - que nous pourrons avoir une Europe qui fonctionne, une Commission forte, un Parlement fort, un "Sénat" des États fort : dans le cas contraire, nous irons de plus en plus vers une Commission qui fera office de secrétariat du Conseil.
Only with the American system – with a separate Executive, with the President of the Commission being directly elected, with a scrutinising Parliament safeguarding our Constitutional framework – can we have a properly functioning Europe, a strong Commission, a strong Parliament and a strong Assembly of Member States; otherwise, our Commission’s role will increasingly be reduced to that of Council secretariat.