Vertaling van "des dispositions d’inclusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

taux d'inclusion [ taux d'inclusion des gains en capital | taux d'incorporation des gains en capital ]
inclusion rate [ capital gains inclusion rate ]

porte d'inclusion | circuit d'inclusion
IF-THEN gate

porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]
IF-THEN element [ IF-THEN gate ]

inclusion | relation d'inclusion
inclusion relation | relation of inclusion | inclusion

myosite à inclusions | MI | myosite à corps d'inclusion
inclusion body myositis | IBM

boîte d'inclusion plastique
plastic embedding set

disposition d'exécution | prescription d'exécution [ disp. d'ex.; Disp. d'ex. ]
implementing provision | implementation provision [ imp. prov. ]

composé d'inclusion
inclusion complex | inclusion compound

composé d'inclusion
Inclusion complex | Inclusion compound

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Disposition d'inclusion: Puisque le ministre a qualifié ce projet de loi d'habilitant, nous appuyons l'enchâssement d'une disposition d'inclusion dans le projet de loi, qui permettrait l'inclusion d'autres grains sous la compétence de la Commission canadienne du blé.
The inclusion clause: in light of the fact that the minister has described this legislation as enabling legislation, we agree with the addition of the inclusion clause, which allows for other grains to be included under Canadian Wheat Board jurisdiction.

Nous proposons d'établir une symétrie entre la disposition d'inclusion et la disposition d'exclusion; en effet, dans le cas de la disposition d'inclusion, vous avez des groupements de producteurs spécialisés qui, selon beaucoup d'entre nous, ne nous représentent pas de façon légitime.
We would suggest making the inclusion clause symmetrical with the exclusion clause, because with the inclusion clause, you have commodity groups which many of us do not feel legitimately represent us.

Passons maintenant à la disposition relative à l'inclusion et à l'exclusion, la disposition d'inclusion proposée par Wayne Easter. Nous produisons ici près de 40 p. 100 de la production canadienne d'orge; or, avons-nous eu une audience à ce sujet?
With respect to the inclusion/exclusion clause, the inclusion clause moved by Wayne Easter, here we are producing approximately 40 per cent of Canada's barley and did we get a hearing on it?

Nous souhaiterions que la disposition d'inclusion soit modifiée afin que son libellé soit le même que celui de la disposition sur l'exclusion, c'est-à-dire que l'inclusion ou l'exclusion dépendent de la décision du conseil d'administration de la commission canadienne du blé et d'un scrutin des producteurs.
We would prefer the inclusion clause to be changed so that the wording is the same as the exclusion clause, based on the decision of the Canadian Wheat Board's board of directors and a producer vote.

En ce qui concerne votre question sur la disposition d'inclusion, monsieur le président, j'aimerais faire remarquer au comité que la question de la disposition d'inclusion a été soulevée partout—Winnipeg, Regina, Saskatoon, Calgary et Grande Prairie.
On your question on an inclusion clause, Mr. Chairman, I'd like to put it to the committee's attention that the inclusion clause was brought up at every location—Winnipeg, Regina, Saskatoon, Calgary and Grande Prairie.

L’excédent d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1 et d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 bénéficiaires d’un maintien des acquis en vertu des dispositions transitoires du règlement (UE) no 575/2013 peut, en vertu de ces dispositions, être inclus dans des catégories inférieures de fonds propres, dans les limites prévues pour le maintien des acquis dans ces catégories.
Excess Common Equity Tier 1 or Additional Tier 1 instruments grandfathered according to the transitional provisions of Regulation (EU) No 575/2013 are, on the basis of these provisions, allowed to be included within the limits for grandfathered instruments for lower tiers of capital.

Elle a ensuite déterminé la part des émissions produites entre 2005 et 2007 par les installations ne relevant pas de ces dispositions, mais incluses dans le SEQE de l’Union européenne au cours de la période 2008-2012.
The Commission then determined the share of emissions in the period from 2005 to 2007 from the installations not covered by that provision, but included in the EU ETS in the period from 2008 to 2012.

2. Sans préjudice des dispositions complémentaires incluses dans la réglementation sectorielle pertinente, afin d'assurer, en gestion partagée, une utilisation des fonds conforme aux règles et principes applicables, les États membres prennent les mesures législatives, réglementaires, administratives ou autres nécessaires pour protéger les intérêts financiers des Communautés.
2. Without prejudice to complementary provisions included in relevant sector-specific regulations, and in order to ensure in shared management that the funds are used in accordance with the applicable rules and principles, the Member States shall take all the legislative, regulatory and administrative or other measures necessary for protecting the Communities' financial interests.

2. Sans préjudice des dispositions complémentaires incluses dans la réglementation sectorielle pertinente, afin d'assurer, en gestion partagée, une utilisation des fonds conforme aux règles et aux principes applicables, les États membres (.) doivent:
2. Without prejudice to complementary provisions included in relevant sector-specific regulations, and in order to ensure in shared management that the funds are used in accordance with the applicable rules and principles, the Member States shall (.)

4. S'il est nécessaire d'effectuer toutes les opérations relevant d'une convention dans le cadre d'un dispositif contractuel unique et/ou de conclure une convention sous la forme d'une convention-cadre de manière à permettre une résiliation et une compensation effectives, une disposition est incluse à cet effet.
4. If it is necessary to constitute all transactions under the agreement as a single contractual arrangement and/or to constitute the agreement as a master agreement in order to allow effective close-out and termination netting, such provision should be included.