Traduction de «des dispositions divergeant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences
resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure

niveau de non-divergence [ niveau de divergence nulle | niveau de non divergence ]
level of non-divergence [ LND | level of non divergence ]

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

angle de divergence | divergence | indice phyllotactique | indice phyllotaxique
phyllotactic index | phyllotaxic index

niveau de non-divergence | niveau de divergence nulle
level of non-divergence

divergence du faisceau acoustique | divergence du faisceau
beam spread

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

disposition régissant le for | disposition sur le for | disposition concernant le for | règle de for
rule on place of jurisdiction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, les détails de ces dispositions divergent et il semble y avoir des différences dans la manière dont elles sont appliquées dans les États membres.
However, the provisions differ in detail and there appear to be some differences in how they are applied across Member States.

Ainsi, dans les faits, ces dispositions divergent de celles de la Loi sur les Indiens.
So, in effect, this provision is in variance with the provisions of the Indian Act.

Les États membres ne peuvent maintenir ou introduire dans leur droit national des dispositions divergeant de celles fixées par la présente directive, notamment des dispositions plus strictes ou plus souples visant à assurer un niveau de protection des consommateurs différent.
Member States may not maintain or introduce, in their national law, provisions diverging from those laid down in this Directive, including more or less stringent provisions to ensure a different level of consumer protection.

Les États membres ne devraient pas être autorisés à maintenir ou à introduire dans leur législation nationale de dispositions divergeant de celles établies par la présente directive.
Member States should not be allowed to maintain or introduce in their national legislation provisions diverging from those laid down in this Directive.

la directive sur les conditions requises, afin d’éliminer les divergences d’interprétation de la directive entre les États membres, divergences dues à la formulation de certaines dispositions.
Qualification Directive (QD), to tackle the different interpretations of the directive by EU countries due to the wording of certain provisions.

Les divergences nationales liées à la transposition résultent en particulier des options réglementaires existant dans la directive et du recours à la "clause minimale" de l'article 14, en vertu de laquelle les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions plus strictes pour assurer un niveau de protection plus élevé au consommateur à condition que ces dispositions soient compatibles avec le traité UE. Ces divergences peuvent avoir des incidences sur le marché intérieur et ébranler la confiance des entreprises et des consommateurs dans les échanges transfrontaliers.
National divergences in transposition emanate especially from the regulatory options in the Directive and the use of the “minimum clause” at Article 14, which states that Member States may introduce or maintain more stringent provisions to ensure a higher level of consumer protection as long as these measures are compatible with the EU Treaty. This may have an impact on the Internal Market and may affect business and consumer confidence in cross-border trade.

Je ne pense pas qu'il pourrait y avoir des divergences entre les dispositions du code s'appliquant aux titulaires de charge publique et les dispositions régissant les députés et les sénateurs.
I don't think I foresee a situation where there would be a conflict between the provisions of the code for public office-holders and the provisions for members of the House or Senate.

Vu les divergences de vues que suscitent certaines des dispositions du projet de loi, le Comité estime qu'il serait opportun d'effectuer cet examen dans les trois ans de l'entrée en vigueur de la loi pour dresser le bilan de l'application des nouvelles dispositions et pour faire le point sur la troisième phase du processus de révision.
Given the divergent views that were expressed in relation to some of the Bill's provisions, your Committee recommends that the review be completed within three years of the Act's coming into force in order to monitor developments under the revised legislation and to assess progress on the Phase III revisions.

Faut-il, verticalement, essayer de mieux faire correspondre les textes anglais et français du projet de loi si cela fait surgir une divergence avec la façon dont les dispositions en français sont interprétées en regard de dispositions existantes du Code criminel?
Do you vertically in one bill try to make the English and French accord better with each other if that will raise a conflict with the way French provisions in the bill are read next to similar provisions in the existing Criminal Code?