Vertaling van "des dispositifs clairs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écriture en clair | en clair | texte clair | texte en clair
cleartext | plaintext

texte en clair [ texte clair | langage en clair | langage clair | langage simple | données en clair ]
plaintext [ cleartext | plain text | clear text | plain language | clear data ]

dispositif qui accorde la priorité aux conversations en clair
clear voice override feature

Instructions nautiques : Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Claire River [ Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Claire River ]
Sailing Directions: Detroit River, Lake St. Clair, St. Clair River [ Detroit River, Lake St. Clair, St. Clair River ]

message en clair | texte clair | texte en clair
clear text | plain text | plaintext

diesel clair | diésel clair | diesel non coloré | diésel non coloré | mazout non coloré | mazout clair
undyed diesel fuel | non-coloured diesel fuel | uncoloured diesel fuel | unmarked diesel fuel | non-dyed diesel fuel | clear diesel fuel | uncoloured diesel oil | undyed diesel | non-coloured diesel | unmarked diesel | non-dyed diesel | uncoloured diesel | clear diesel | undyed fuel | non-dyed fuel | non-coloured fuel | uncoloured fuel | unmarked fuel | clear fuel | non-coloured fuel oil | uncoloured fuel oil

caisse à claire-voie | plateau à claire-voie | cadre à claire-voie
crate

turbulence en air clair | TAC | turbulence en air limpide | turbulence en ciel clair | turbulence par temps clair
clear air turbulence | CAT

texte clair | texte en clair
clear text | plain text

barrage à claire-voie | palissade à claire-voie | palissade filtrante
brushwood fences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les entreprises d'investissement plaçant des instruments financiers émis par elles-mêmes ou par des entités du même groupe, auprès de leurs propres clients, y compris de leurs déposants existants dans le cas des établissements de crédit, ou des fonds d'investissement gérés par des entités de leur groupe, établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnels des dispositifs clairs et efficaces permettant l'identification, la prévention ou la gestion des conflits d'intérêts potentiels qui surviennent en rapport avec ce type d'activité.
2. Investment firms engaging in the placement of financial instruments issued by themselves or by entities within the same group, to their own clients, including their existing depositor clients in the case of credit institutions, or investment funds managed by entities of their group, shall establish, implement and maintain clear and effective arrangements for the identification, prevention or management of the potential conflicts of interest that arise in relation to this type of activity.

Les fabricants sont soumis à des obligations plus claires et plus rigoureuses afin de surveiller la qualité, les performances et la sécurité des dispositifs.
Manufacturers have clearer and more stringent obligations to monitor the quality, performance and safety of devices.

observe qu'il sera essentiel de disposer d'un dispositif clair pour assurer les fonctions résiduelles du Tribunal après sa fermeture, afin de garantir que son héritage sera de nature à renforcer les principes qui ont inspiré sa mise en place;
notes that having a clear mechanism in place to deal with the Tribunal's residual functions once it has been wound down will be central to ensuring that its legacy is one which reinforces the principles that inspired its establishment;

(k) observe qu'il sera essentiel de disposer d'un dispositif clair pour assurer les fonctions résiduelles du Tribunal après sa fermeture, afin de garantir que son héritage sera de nature à renforcer les principes qui ont inspiré sa mise en place;
(k) notes that having a clear mechanism in place to deal with the Tribunal's residual functions once it has been wound down will be central to ensuring that its legacy is one which reinforces the principles that inspired its establishment;

54. rappelle à la Commission que l'accord de partenariat et de coopération actuel avec la Russie expirera en 2007; demande à la Commission de proposer des lignes directrices sur le contenu stratégique des relations de l'Union avec la Russie, et de souligner en particulier l'importance de placer la démocratie, les droits de l'homme et la liberté d'expression au centre des relations futures, en mettant en place un dispositif clair permettant de contrôler l'application de l'ensemble de toutes les clauses dudit accord;
54. Reminds the Commission that the current Partnership and Cooperation Agreement with Russia will expire in 2007; calls on the Commission to propose guiding principles for the strategic content of the EU's relations with Russia, and in particular to emphasise the importance of placing democracy, human rights and freedom of expression at the core of future relations, establishing a clear mechanism for monitoring the implementation of all the clauses of such an agreement;

54. rappelle à la Commission que l'accord de partenariat et de coopération actuel avec la Russie expirera en 2007; demande à la Commission de proposer des lignes directrices sur le contenu stratégique des relations de l'UE avec la Russie, et de souligner en particulier l'importance de placer la démocratie, les droits de l'homme et la liberté d'expression au centre de tout futur accord en mettant en place un dispositif clair permettant de contrôler l'application de l'ensemble des clauses dudit accord;
54. Reminds the Commission that the current Partnership and Cooperation Agreement with Russia will run out in 2007; calls on the Commission to propose guiding principles for the strategic content of the EU's relations with Russia, and in particular to emphasise the importance of placing democracy, human rights and freedom of expression at the core of future relations, instituting a clear mechanism to monitor the implementation of all the clauses of such an agreement;

13. invite instamment le Conseil à engager une réflexion approfondie sur l'avenir des relations avec la Fédération de Russie en y associant le Parlement européen et la société civile afin de placer la démocratie, les droits de l'homme et la liberté d'expression au centre de tout futur accord et de mettre en place un dispositif clair permettant de contrôler l'application de l'ensemble des clauses dudit accord, et prévoyant la définition d'une clause de suspension;
13. Urges the Council to start a thoroughgoing reflection about future relations with the Russian Federation, involving the European Parliament and civil society, with a view to placing democracy, human rights and freedom of expression at the core of any future agreement and setting up a clear mechanism to monitor the implementation of all the clauses of such an agreement, including the definition of a suspension clause;

4. Les autorités compétentes n'accordent l'agrément que si, compte tenu de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente de l'établissement de paiement, celui-ci dispose pour son activité de prestation de services de paiement d'un solide dispositif de gouvernement d'entreprise, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités qui soit bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auquel il est ou pourrait être exposé et des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines; ce dispositif, ces procédures et ces mécanismes sont exhaustifs et adaptés à la nature, à l'échelle et à la complexité des services de paiement fournis par l'établissement de paiement.
4. The competent authorities shall grant an authorisation only if, taking into account the need to ensure the sound and prudent management of a payment institution, the payment institution has robust governance arrangements for its payment services business, which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility, effective procedures to identify, manage, monitor and report the risks to which it is or might be exposed, and adequate internal control mechanisms, including sound administrative and accounting procedures; those arrangements, procedures and mechanisms shall be comprehensive and proportionate to the nature, scale and complexity of the payment services provided by the payment institution.

Aux fins d'une preuve plus claire du respect des exigences par les fabricants de dispositifs sur mesure, il convient de prévoir explicitement un système de vigilance après commercialisation avec communication des incidents aux autorités, comme cela est déjà le cas pour les autres dispositifs. Afin d'améliorer l'information du patient, une disposition devrait être ajoutée selon laquelle la «déclaration» en vertu de l'annexe VIII de la directive 93/42/CEE devrait être mise à la disposition du patient et devrait indiquer le nom du fabricant.
In order to provide clearer evidence of the compliance of custom-made device manufacturers, an explicit requirement for a post market production review system involving incident reporting to authorities should be introduced, as is already in place for other devices, and to enhance patient information, a requirement should be introduced that the ‘Statement’ under Annex VIII to Directive 93/42/EEC should be available to the patient and that it should contain the name of the manufacturer.

Lorsque des dispositifs du type précité, tels que des témoins de connexion, sont destinés à des fins légitimes, par exemple faciliter la fourniture de services de la société de l'information, leur utilisation devrait être autorisée à condition que les utilisateurs se voient donner des informations claires et précises, conformément à la directive 95/46/CE, sur la finalité des témoins de connexion ou des dispositifs analogues de manière à être au courant des informations placées sur l'équipement terminal qu'ils utilisent.
Where such devices, for instance cookies, are intended for a legitimate purpose, such as to facilitate the provision of information society services, their use should be allowed on condition that users are provided with clear and precise information in accordance with Directive 95/46/EC about the purposes of cookies or similar devices so as to ensure that users are made aware of information being placed on the terminal equipment they are using.