Vertaling van "des disparités susceptibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

IDH ajusté selon les disparités entre les sexes [ Indice du développement humain ajusté selon les disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes | Indice du développement humain ajusté en fonction des disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des inégalités entre l ]
gender-sensitive HDI [ gender-sensitive Human Development Index | gender-adjusted HDI | gender-adjusted Human Development Index ]

disparité de salaire | disparité régionale de salaire | disparité géographique de salaire
wage disparity | geographical wage disparity | regional wage differential | regional differential | regional wage disparity

clause de disparité de traitement | clause de disparité salariale | clause de disparité | clause orphelin
orphan clause

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

disparité régionale [ déséquilibre régional ]
regional disparity [ regional imbalance ]

Loi sur les refuges d'espèces en voie de disparition [ Loi visant la création de refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition ]
Endangered Species Sanctuaries Act [ An Act respecting the creation of sanctuaries for endangered species of wildlife ]

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le groupe de coordination, en coopération avec la Commission, prend les mesures appropriées pour mettre en place un mécanisme de coopération directe et d'échange d'informations entre les autorités compétentes, notamment pour éviter tout risque que d'éventuelles disparités dans la réalisation des contrôles des exportations de biens susceptibles de servir à infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants n'entraînent un détournement des flux commerciaux.
2. The Coordination Group shall in cooperation with the Commission take appropriate measures to establish direct cooperation and exchange of information between competent authorities, in particular to eliminate the risk of possible disparities in the application of export controls to goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment and which may lead to a deflection of trade.

Comment évalue-t-elle les disparités susceptibles d'apparaître par rapport aux transporteurs des pays tiers?
What assessment has it made of the gaps which may occur with regard to third-country carriers?

En 2003, la Cour des comptes a considéré que le large éventail de critères servant de base pour déterminer les "zones défavorisées intermédiaires" dans l'UE était un élément susceptible d'entraîner des disparités de traitement entre les bénéficiaires.
In 2003, the European Court of Auditors spotlighted the wide range of criteria for the "intermediate LFAs" across the EU as a possible source of unequal treatment.

11. salue l'activité du groupe de travail intersession, susceptible d'être étoffé, de la CDHNU chargé d'élaborer un projet d'instrument juridiquement contraignant concernant la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée; demande à la commission des droits de l'homme d'adopter en priorité un projet de convention sur la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée et invite instamment le Conseil et tous les gouvernements des États membres à soutenir le groupe de travail en vue d'une adoption rapide de la convention par l'Assemblée générale des Nations unies;
11. Welcomes the work of the inter-sessional open-ended working group of the CHR in charge of preparing a draft legally binding normative instrument for the protection of all persons from enforced disappearance; calls on the Commission on Human Rights to adopt, as a matter of priority, a draft convention on the protection of all persons from enforced disappearance; and urges the Council and all governments of Member States to support the working group, with a view to early adoption of the convention by the General Assembly of the United Nations;

Compte tenu des disparités susceptibles d'apparaître, par exemple, entre des entreprises du secteur alimentaire dont certaines transforment des produits de l'annexe I, la Commission est d'avis qu'il serait bon d'aligner, en ce qui concerne la durée des aides, les orientations communautaires en matière d'aides d'État dans le secteur agricole sur l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement.
In the light of disparities which may arise, e.g. between various undertakings in the food sector, some of which may be processing Annex-1 products, the Commission is of the view that an alignment of the Community guidelines for state aid in the agriculture sector on the general environmental guidelines can take place, as far as duration is concerned.

15. met en garde contre les grandes disparités susceptibles d'apparaître entre d'une part le sport de haut niveau et les petites associations sportives et, d'autre part, entre le sport professionnel et amateur; souligne que les uns sont dépendants des autres et qu'il convient par conséquent de veiller à ce que, dans un cas comme dans l'autre, un soutien mutuel soit préservé;
15. Warns about the major differences which may emerge between elite sport and smaller sports clubs and between professional and amateur sport; points out that, in both these cases, the one cannot do without the other, so that efforts must be made to ensure that mutual support continues to be provided;

Une indemnité serait versée aux Canadiens susceptibles d'engager des coûts en tentant de secourir et de protéger des espèces en voie de disparition et leurs habitats d'un bout à l'autre du pays, comme tout le monde le souhaite.
It would compensate those Canadians who might incur costs while attempting to save and protect endangered species and their habitat across Canada, which is what everyone wants.

De même, lorsque nous achetons, vendons, importons ou exportons de telles espèces, nous nous livrons à un trafic susceptible de provoquer leur disparition.
When we buy or sell, import or export an endangered species we are trafficking in the extinction of a species.

Concernant l'anémie infectieuse du saumon (AIS) et ses effets possibles sur le saumon et les autres formes de vie marine sur les côtes est et ouest du Canada: a) combien de cas de la maladie chez le saumon d'élevage de l'Atlantique a-t-on signalé sur la côte est, et dans combien d'enclos, de salmonicultures, de baies; b) qu'ont fait les aquiculteurs pour lutter contre la maladie sur la côte est, combien de saumons d'élevage ont été abattus et quelle en était la valeur; c) quels produits chimiques, antibiotiques ou autres médicaments ont utilisés les aquiculteurs de la côte est pour prévenir ou combattre la maladie, et lesquels de ces produits ont été approuvés pour un usage en milieu marin; d) quel effet les produits chimiques, antibiotiques ou autres médicaments utilisés par les aquiculteurs pour prévenir ou combattre la maladie ont-ils sur le saumon sauvage, les mollusques et les autres formes de vie marine; e) est-il possible que des espèces de saumon sauvage locales et d'autres formes de vie marine de la côte est aient été touchées par la souche de la maladie qui sévit chez le saumon d'élevage, si oui, quelles espèces de saumon sauvage et autres formes de vie marine sont les plus sujettes à la maladie, et lesquelles de ces espèces seraient les plus menacées; f) quelle est la responsabilité du MPO à l'égard de cette souche de la maladie, en particulier quelle est la responsabilité légale du ministère à l'égard de cette maladie quand elle sévit dans des exploitations aquicoles marines; g) que doit faire le MPO pour empêcher que cette souche de la maladie présente dans des aquicultures soit transmises aux stocks locaux de poisson sauvage; h) qu'a fait le MPO pour s'assurer que cette souche de la maladie ne soit pas transmise aux stocks locaux de poisson sauvage de la côte est; i) le MPO a-t-il réussi à empêcher la transmission de cette souche de la maladie aux stocks de poisson sauvage de la côte ouest; j) le MPO a-t-il fait de la recherche sur la transmis ...
With reference to infectious salmon anemia (ISA) and its possible effect on salmon and other marine life on Canada's east and west coasts: (a) where on the east coast has the disease been found amongst farmed Atlantic salmon, how many pens have reported the disease, how many farms, and how many bays; (b) what action has been taken by aquaculture operators to control the disease on the east coast, how many farmed Atlantic salmon have been slaughtered, and what was their value; (c) what chemicals, antibiotics or other medicines have the aquaculture operators on the east coast used to prevent or control the disease, and which of these products have been approved for use in the marine environment; (d) what is the effect on wild salmon, shellfish and other marine life of the chemicals, antibiotics or other medicines used by aquaculture operators to prevent or control the disease; (e) is it possible that local wild species of salmon and other marine life on the east coast have been affected by the strain of the disease found amongst farmed salmon, if so which species of wild salmon and other marine life are most susceptible to the disease, and which of these species would be most threatened by the disease; (f) what is the responsibility of the Department of Fisheries and Oceans in regard to this strain of the disease, more particularly what responsibility does the department by statute have in dealing with this disease when found in sea-base aquaculture operations; (g) what responsibility does the Department of Fisheries and Oceans have to prevent the possible transmission of this strain of disease from aquaculutre operations on the east coast to local wild fish stocks; (h) what action has the Department of Fisheries and Oceans taken to ensure that this strain of the disease is not transmitted to wild fish stocks on the east coast; (i) has the Department of Fisheries and Oceans succeeded in preventing the transmission of this strain of the disease to wild stocks o ...