Ce point fera l'objet d'une proposition de la Commission sur la base des résultats des négociations menées avec les candidats présélectionnés, des résultats des discussions poursuivies avec les autorités des Etats membres en charge du contrôle de l'aviation civile, et des caractéristiques du plan européen de navigation en cours d'étude.
This matter will be the subject of a Commission proposal on the basis of the results of the negotiations with the shortlisted applicants, the results of the discussions with the Member States' authorities responsible for the control of civil aviation, and the features of the European navigation plan under study.