Traduction de «des discussions juge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

animateur de discussion [ animatrice de discussion | animateur de la discussion | animatrice de la discussion | conducteur de la discussion | conductrice de la discussion | directeur de la discussion | directrice de la discussion ]
discussion group leader [ discussion leader | conference leader ]

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assistant judge | side judge

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discussion exploratoire [ discussion préparatoire | discussion préliminaire | discussion préalable | pourparlers exploratoires | pourparlers préparatoires | pourparlers préliminaires | pourparlers préalables ]
exploratory discussion [ preliminary discussion | preparatory discussion ]

discussion informelle [ discussion libre | discussion spontanée | discussion non officielle ]
informal discussion [ armchair discussion ]

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

espace de discussion | zone de discussion | aire de discussion
discussion area | discussion zone | discussion space

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, même en faisant abstraction de la question de savoir si l'accès à ces transactions purement nationales doit être réglementé à l'échelon européen, les discussions préliminaires ont confirmé qu'un accès à ces transactions était jugé disproportionné par de nombreux participants aux discussions; il convient donc d'exclure ces transactions du champ d'application d'un système propre à l'UE.
However, even leaving aside the question whether access to such purely national transactions should be regulated at European level, preliminary discussions confirmed the view that such access is widely considered to be disproportionate, and should therefore be excluded from the scope of an EU system.

discussion, avec l'entreprise mère dans l'Union, au sujet du projet de plan de résolution du groupe et de son évaluation de la résolvabilité, si l'autorité de résolution au niveau du groupe le juge approprié.
discussion with the Union parent undertaking on the draft group resolution plan and its resolvability assessment, where that is deemed appropriate by the group-level resolution authority.

(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la Cour dispose de compétences en droit civil et à ce que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées, (ii) à rehausser la confiance du Québec envers la Cour dans le cadre des futures nominations; g) depuis la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, quelles discussions ou réunions sur les nominations à la magistrature ont eu lieu avec le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec; h) comment la question en e) a-t-elle été étudiée ou sera-t-elle étudiée, le cas échéant; i) comment le bassin de personnes admissibles aux sièges du Québec à la CSC a-t-il été défini et constitué (i) par sexe, (ii), par statut autochtone, (iii) par statut de membre d’une minorité visible; j) quels sont les qualifications et les ...
(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the Court in the context of future appointments; (g) since the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, what discussions or meetings on judicial appointments have occurred with the Government of Quebec and the Barreau du Quebec; (h) in what ways has the question in (e) been studied or will be studied, if any; (i) in what ways has the pool of eligible persons for appointment to Quebec seats on the SCC been defined and identified, broken down by (i) gender, (ii), Aboriginal status, (iii) visible minority status; (j) what qualifications and merit criteria have been identified as necessary and desirable for an appointment to a Quebec seat on the SCC; (k) what steps have been undertaken to identify potential successors to Justice Lebel upon his anticipated retirement from the ...

Elle informera le Parlement européen de l'intention du Conseil de ne pas poursuivre la discussion sur la question des juges tant que de nouvelles règles de procédure n'auront pas été adoptées.
It will inform the European Parliament of the Council's intention not to further discuss the issue of judges at least until the new rules of procedure have been adopted.

Une éventuelle reprise des discussions sur la proposition d'augmentation du nombre de juges sera ensuite envisagée.
A possible resumption of discussions on the proposal for additional judges will be considered subsequently.

Si j'en juge d'après l'esprit des discussions qui ont eu lieu au Conseil européen, je suis convaincu que c'est possible!
Based on the spirit of the discussions in the European Council, I am convinced that it is possible!

La question a fait l'objet de vives discussions au Conseil qui, dans son approche politique commune du 3 mars 2003, a établi que des experts techniques assisteront les juges pendant toute la durée du traitement d'une affaire.
The question has been subject to thorough discussions in the Council which reached agreement in its common political approach of 3 March 2003 that technical experts should assist the judges throughout the handling of the case.

Je suis ici pour répondre à des questions, et non pour en poser, mais j'aimerais que vous repensiez à une discussion que vous auriez pu avoir par le passé avec un de vos clients. Vous leur auriez demandé ceci: « Écoutez, nous avons le choix entre le juge A et le juge B. Le juge A parle les deux langues relativement bien, mais il n'est pas aussi bon juge que le juge B. Si vous choisissez le juge B, vous allez devoir dépendre de l'interprète.
I'm here to answer questions, not to ask them, but I'd like you to think of a client you might have had where you asked them, “Look, we have our choice of judges, A and B. Judge A speaks both languages pretty well, but he's not as good a judge as Judge B. If you go with Judge B, you're going to have to rely on the translator.

Le dialogue concernant les possibilités de coopération avec les autorités des États-Unis et de la Suisse, qui ont été jugées prioritaires dans les discussions avec les États membres, est renforcé.
Contacts exploring options for cooperation with the US authorities and Switzerland, both identified in discussion with the Member States as priorities, are being stepped up.

4. Les conclusions adoptées après discussion finale par la majorité des juges déterminent la décision de la Cour.
4. The conclusions reached by the majority of the Judges after final discussion shall determine the decision of the Court.