Vertaling van "des discussions constitutionnelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

animateur de discussion [ animatrice de discussion | animateur de la discussion | animatrice de la discussion | conducteur de la discussion | conductrice de la discussion | directeur de la discussion | directrice de la discussion ]
discussion group leader [ discussion leader | conference leader ]

juridiction constitutionnelle [ Conseil constitutionnel | cour constitutionnelle ]
constitutional court

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forum de discussion | forum électronique | groupe de discussion | infogroupe | lieu de discussion
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discussion exploratoire [ discussion préparatoire | discussion préliminaire | discussion préalable | pourparlers exploratoires | pourparlers préparatoires | pourparlers préliminaires | pourparlers préalables ]
exploratory discussion [ preliminary discussion | preparatory discussion ]

discussion informelle [ discussion libre | discussion spontanée | discussion non officielle ]
informal discussion [ armchair discussion ]

Cour constitutionnelle fédérale | cour fédérale constitutionnelle
Federal Constitutional Court

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

espace de discussion | zone de discussion | aire de discussion
discussion area | discussion zone | discussion space

droit constitutionnel [ droit parlementaire | droit politique ]
constitutional law [ parliamentary law ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les précédents rapports MCV ont abordé le recours aux ordonnances d’urgence par le gouvernement dans le cadre du système législatif au sein duquel les lois sur la réforme judiciaire et la lutte contre la corruption doivent être adoptées[18]. Deux difficultés ont été repérées, notamment dans les discussions avec la Cour constitutionnelle.
Past CVM reports have touched on the recourse to Government Emergency Ordinances (GEO) as part of the legislative system within which laws on judicial reform and corruption have to be taken forward.[18] Two difficulties have been identified, including in discussions with the CCR.

Avec le futur traité constitutionnel actuellement en discussion, l'Union va entrer dans une nouvelle phase, plus politique, qui établira des liens plus étroits entre ses citoyens.
With the future Constitutional Treaty now under discussion the Union will enter a new and more political phase aiming at a closer relationship with its citizens.

La recommandation s'inscrit en complément de la recommandation du 27 juillet 2016 et prend en considération les dernières évolutions constatées en Pologne. Le collège, après discussion en son sein et compte tenu de l'évolution récente de la situation, a approuvé la recommandation sur le principe et habilité le premier vice-président à actualiser la recommandation, à la lumière de la désignation d'un nouveau président du Tribunal constitutionnel, le 21 décembre.
This Recommendation complements the Recommendation of 27 July 2016, taking into account the latest developments in Poland after a discussion in the college and due to recent developments, the College approved today the Recommendation in principle and empowered the First Vice President to update the Recommendation in the light of the appointment of a new Constitutional Tribunal President on 21 December.

Le collège, après discussion en son sein et vu l'évolution récente de la situation, a approuvé la recommandation sur le principe et habilité le premier vice-président à actualiser et à adopter la recommandation, eu égard à la désignation d'un nouveau président du Tribunal constitutionnel le 21 décembre.
After a discussion in the college and due to recent developments, the College approved the Recommendation in principle and empowered the First Vice President to update and adopt the Recommendation in the light of the appointment of a new Constitutional Tribunal President on 21 December.

Ce matin, au cours des discussions constitutionnelles, un membre du Parlement a dit que la coopération constitutionnelle faisait la force.
This morning, during the Constitutional discussions, one Member of this House said that constitutional cooperation meant force.

C’est avec le projet de 1984 qu’a débuté le processus de l’Union qui a mené aux révisions successives du traité de Rome, de l’Acte unique européen, du traité de Maastricht, du traité d’Amsterdam, du traité de Nice, ainsi que, par la suite, aux discussions constitutionnelles qui se sont déroulées dans le cadre de la Convention européenne.
Hence, with the draft of 1984 the process began within the Union which led to the successive revisions of the Treaty of Rome, the Single European Act, the Maastricht Treaty, the Treaty of Amsterdam and the Treaty of Nice, and, subsequently, to the constitutional discussions which took place within the framework of the European Convention.

Permettez-moi aussi de dire qu’il est trop tôt pour parler de chiffres aujourd’hui - qu’il s’agisse de 1%, de 1,24% ou d’une valeur intermédiaire - car nous devons d’abord réfléchir soigneusement à ces éléments sur la base de la discussion constitutionnelle.
Let me also say at this point that it is too soon to talk about figures today – whether 1%, 1.24% or somewhere in-between – because we must first deliberate carefully on these things on the basis of the constitutional discussion.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en marge de toutes les discussions constitutionnelles, une question se pose aux Européens dans la situation actuelle : quelle est votre capacité d’action ?
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, over and above all the constitutional issues, the present situation sees Europeans being asked the question: What is your capacity to act?

Le Premier ministre a mentionné quelques-unes des discussions constitutionnelles que nous avons entamées au sein de l'Union européenne.
The Prime Minister mentioned some of the constitutional discussions that we have started to have in the European Union.

En novembre 2002, la Commission a participé à la discussion du document de travail élaboré par le Président de la commission des affaires constitutionnelles du PE (M. Napolitano), sur la base duquel le CdR a adopté son propre rapport, élaboré par Lord TOPE (ELDR-UK).
In November 2002, the Commission took part in a discussion of the working paper drawn up by the chairman of the Committee on constitutional affairs at the European Parliament (Mr Napolitano), on the basis of which the CoR adopted its own report drawn up by Lord Tope (ELDR/UK).