Traduction de «des directives touchant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Code de marketing direct touchant la publicité des produits horticoles
Direct Marketing Code of Advertising for Horticultural Products

Directives Touchant la presse
Press Guidance

Manuel de direction touchant l'application des ordonnances de navigation aérienne
Guidance Manual for Application of Air Navigation Order

Affections touchant principalement les articulations périphériques (membres)
Disorders affecting predominantly peripheral (limb) joints

Autres maladies respiratoires touchant principalement le tissu interstitiel
Other respiratory diseases principally affecting the interstitium

symptôme touchant l'oreille
Ear symptom

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.

arthrose touchant plusieurs articulations
GOA - Generalised osteoarthritis

accident causé en touchant la surface de l'eau
Accident caused by hitting water surface

litige touchant le droit de la responsabilité délictuelle
tort litigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La coopération est un élément commun à divers actes législatifs touchant à la protection des consommateurs, comme la directive sur les pratiques commerciales déloyales, la directive sur le commerce électronique, la directive relative aux droits des consommateurs ou la directive concernant les clauses abusives dans les contrats.
Cooperation is common to various consumer-related pieces of legislation, such as the Unfair Commercial Practices Directive, the E-commerce Directive, the Consumer Rights Directive or the Unfair Contract Terms Directive.

l'essai clinique se rapporte directement à une condition médicale touchant le mineur concerné ou est d'une nature telle qu'il ne peut être réalisé que sur des mineurs;
the clinical trial either relates directly to a medical condition from which the minor concerned suffers or is of such a nature that it can only be carried out on minors;

3. La présente directive s’applique aux services et applications STI dans le domaine du transport routier et à leurs interfaces avec d’autres modes de transport, sans préjudice des questions touchant à la sécurité nationale ou nécessaires dans l’intérêt de la défense.
3. This Directive shall apply to ITS applications and services in the field of road transport and to their interfaces with other modes of transport without prejudice to matters concerning national security or necessary in the interest of defence.

Il convient de prendre particulièrement en considération les moyens d’atténuer, voire d’éliminer les problèmes d’accès et de compétitivité auxquels sont confrontées les régions ultrapériphériques de la Communauté, telles que désignées à l’article 299, paragraphe 2, du traité, ainsi que les problèmes touchant aux obligations de service public qui se posent en rapport avec la présente directive.
Special consideration should be given to mitigating or even eliminating any accessibility and competitiveness problems arising for the outermost regions of the Community, as specified in Article 299(2) of the Treaty, and problems for public service obligations in connection with the implementation of this Directive.

Il convient d'exclure les activités de jeux d'argent, y compris les loteries et paris, du champ d'application de la présente directive compte tenu de la spécificité de ces activités qui entraînent de la part des États membres la mise en œuvre de politiques touchant à l'ordre public et visant à protéger les consommateurs.
Gambling activities, including lottery and betting transactions, should be excluded from the scope of this Directive in view of the specific nature of these activities, which entail implementation by Member States of policies relating to public policy and consumer protection.

Cette faculté peut être exercée jusqu'au 31 décembre 2010 ou jusqu'à la date d'entrée en vigueur de toutes modifications touchant au traitement des grands risques en vertu de l'article 119 de la directive 2006/48/CE, si cette dernière date est antérieure.
This discretion is available until 31 December 2010 or the date of entry into force of any modifications consequent to the treatment of large exposures pursuant to Article 119 of Directive 2006/48/EC, whichever is the earlier.

2. Bien que les travailleurs indépendants ne soient pas couverts par les directives touchant à la santé et la sécurité au travail, notamment la directive 89/391CEE ils sont le plus souvent soumis aux mêmes risques pour leur santé et leur sécurité que les travailleurs salariés.
Although self-employed workers are not covered by the Directives on health and safety at work, notably Directive 89/391/EEC, they are very often subject to health and safety risks similar to those experienced by employees.

(50) Les dispositions de la présente directive ne s'opposent pas à ce qu'un État membre prenne des mesures justifiées par les raisons évoquées aux articles 30 et 46 du traité, et en particulier les raisons touchant à la sécurité publique, l'ordre public et la moralité publique.
(50) The provisions of this Directive do not prevent a Member State from taking measures justified on grounds set out in Articles 30 and 46 of the Treaty, and in particular on grounds of public security, public policy and public morality.