Traduction de «des directives publiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

demande de brevet d'invention publiée
published patent application

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]
implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'endroit, le cas échéant, où est publiée la version directement lisible de la liste de confiance (endroit où est publiée la liste de confiance actuelle).
The location, when applicable, where the human readable trusted list is published (location where the current trusted list is published).

En conséquence, les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 1999/5/CE, telles qu’énumérées en dernier lieu dans la communication de la Commission publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 249 du 8 juillet 2016, p. 1, rectifiée par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 342 du 17 septembre 2016, p. 15, et par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 403 du 1er novembre 2016, p. 26, continuent de conférer une présomption de conformité avec cette directive jusqu’au 12 juin 2017.
Accordingly, harmonised standards the references to which have been published under Directive 1999/5/EC, as lastly listed in Commission Communication published in the Official Journal of the European Union C 249 of 8 July 2016, p. 1, and corrected by Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 342 of 17 September 2016, p. 15, and Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 403 of 1 November 2016, p. 26, continue to confer a presumption of conformity with that Directive until 12 June 2017.

4. Lorsqu’une sanction administrative ou pénale ou autre mesure administrative publiée concerne une entreprise d’investissement agréée conformément à la directive 2014/65/UE, l’AEMF ajoute une référence à cette sanction ou mesure publiée dans le registre des entreprises d’investissement au titre de l’article 5, paragraphe 3, de ladite directive.
4. Where a published administrative or criminal sanction or other administrative measure relates to an investment firm authorised in accordance with Directive 2014/65/EU, ESMA shall add a reference to that published sanction or measure in the register of investment firms established under Article 5(3) of that Directive.

Par conséquent, l'exemption devrait couvrir les poids lourds mis en conformité rétroactive avant l'expiration du délai fixé pour la transposition (24 janvier 2005) et non pas à la date d’entrée en vigueur de la directive (publiée au JO le 29.1.2004) (une référence similaire figure dans le texte de l’"orientation générale" du Conseil).
Therefore, the exemption should cover HGVs retrofitted before the expiry of the deadline set for transposition (24 January 2005) and not at the date of the entry into force of the Directive (date of its publication in OJ, i.e. 29.1.2004) (The Council in its "general approach" introduced identical reference into the text).

13. demande à la Commission de faire tout son possible pour que les mesures préconisées dans cette communication se concrétisent; insiste sur le fait que les nombreux discours sur l'égalité des genres n'ont abouti par le passé qu'à peu de mesures concrètes, et qu'il est temps désormais d'appliquer réellement la législation européenne et les principes découlant des communications et des directives publiées sur ce thème; considère également qu'il est indispensable, pour une réelle application de ces différentes mesures, que les partenariats avec les Etats membres et la société civile soient renforcés;
13. Calls on the Commission to make every effort to ensure that the measures advocated in this communication are translated into action; stresses that, in the past, all the considerable amount of talk about gender equality has resulted in very few concrete measures, and it is now time effectively to apply the European legislation and the principles laid down in the communications and directives published on this subject; also considers it essential, to enable these different measures to be applied effectively, that partnerships with the Member States and civil society be enhanced;

Il convient d'évaluer l'exposition pendant toute la durée de leur vie et, s'il y a lieu, l'exposition aiguë des consommateurs aux résidus de pesticides par l'intermédiaire de produits alimentaires en se conformant aux procédures et pratiques communautaires et en prenant en considération les directives publiées par l'Organisation mondiale de la santé.
The lifetime exposure, and where appropriate the acute exposure of consumers to pesticide residues via food products should be evaluated in accordance with Community procedures and practices, taking account of guidelines published by the World Health Organisation.

Une proposition de directive publiée en octobre 2003 devrait transposer le troisième pilier visant à garantir l'accès du public à la justice en matière environnementale.
A proposal for a Directive published in October 2003 is intended to transpose the third pillar which guarantees public access to justice in environmental matters.

(24 ) Il convient d'évaluer l'exposition pendant toute la durée de leur vie et, s'il y a lieu, l'exposition aiguë des consommateurs aux résidus de pesticides par l'intermédiaire de produits alimentaires en se conformant aux procédures et pratiques communautaires et en prenant en considération les directives publiées par l'Organisation mondiale de la santé.
(24 ) The lifetime exposure, and where appropriate the acute exposure of consumers to pesticide residues via food products should be evaluated in accordance with Community procedures and practices, taking account of guidelines published by the World Health Organization.

(23) Il convient d'évaluer l'exposition, pendant toute la durée de leur vie et, s'il y a lieu, l'exposition aiguë des consommateurs aux résidus de pesticides par l'intermédiaire de produits alimentaires en se conformant aux procédures et aux pratiques communautaires et en prenant en considération les directives publiées par l'Organisation mondiale du commerce.
(23) The lifetime exposure, and where appropriate the acute exposure of consumers to pesticide residues via food products should be assessed and evaluated in accordance with Community procedures and practices, taking account of guidelines published by the World Health Organisation.

— vu la directive publiée conjointement en date du 27 mai 2003 par la Commission électorale nationale (CEN) et le ministère de l'Intérieur,
– having regard to the joint guideline issued on 27 May 2003 by the Cambodian National Electoral Commission (NEC) and the Ministry of Interior,