Traduction de «des directives ancienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Agreement between the European Union and the Former Yugoslav Republic of Macedonia on the status of the European Union-led Forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia

Accord entre l'Union européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Agreement between the European Union and the Czech Republic on the participation of the Czech Republic in the European Union-led Forces in the Former Yugoslav Republic of Macedonia

Accord entre l'Union européenne et la République d'Estonie concernant la participation de la République d'Estonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République Yougoslave de Macédoine
Agreement between the European Union and the Republic of Estonia on the participation of the Republic of Estonia in the European Union-led forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia

professeure de langues anciennes | professeure de latin et de grec ancien | professeur de langues anciennes/professeure de langues anciennes | professeur de latin et de grec ancien
high school classical languages teacher | high school latin teacher | classical languages teacher secondary school | secondary school latin teacher

pièce de monnaie ancienne [ pièce ancienne | monnaie ancienne ]
old coin

ancien élève | ancienne élève | ancien étudiant | ancienne étudiante | ancien | ancienne
alumnus | alumnae | alumni

culture ancienne des Rocheuses [ tradition ancienne des Rocheuses | tradition primitive des Rocheuses ]
Old Cordilleran tradition [ Old Cordilleran culture ]

ISBD(A) : Description bibliographique internationale normalisée des monographies anciennes [ Description bibliographique internationale normalisée des monographies anciennes ]
ISBD(A): International Standard Bibliographic Description for Older Monographic Publications (Antiquarian) [ International Standard Bibliographic Description for Older Monographic Publications (Antiquarian) ]

assistant de direction | secrétaire de direction trilingue | assistant de direction/assistante de direction | assistante de direction trilingue
executive secretary | foreign language correspondent executive assistant | executive assistant | foreign language assistant

étudier des inscriptions anciennes
interpret ancient inscriptions | study epigraphs | study ancient inscriptions | study of inscriptions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de relever l'intérêt accru pour les secteurs récemment réorganisés où quatre nouvelles directions générales ont remplacé les deux DG existant précédemment: la DG Mobilité et transports et la DG Énergie (anciennement DG Transports et énergie) ainsi que la DG Environnement et la DG Action pour le climat (anciennement DG Environnement).
It is worth noting the increase of the interest in the recently reorganised sectors where four new Directorates-General replaced previously existing two: Directorates-General Mobility and Transport together with Energy (former DG Transport and Energy) as well as Directorates-General Environement together with Climate Action (former DG Environment).

[51] Par exemple, la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets remplace trois directives plus anciennes et la directive-cadre 2000/60/CE sur l'eau remplace sept directives.
[52] For instance, Directive 2000/76/EC on incineration of waste replaces three older Directives and Water Framework Directive 2000/60/EC replaces seven Directives.

Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud de la ville de Montréal avec le prolongement vers le sud du boulevard des Sources; de là vers le nord suivant ledit prolongement et le boulevard des Sources jusqu’à l’intersection du boulevard des Sources avec le chemin Herron; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection de l’échangeur situé au nord de l’autoroute n 20 avec le boulevard des Sources; de là généralement vers le nord suivant ledit boulevard jusqu’à l’angle nord-ouest de l’ancienne cité de Dorval; de là vers le nord-est suivant la limite nord-ouest de ladite ancienne cité jusqu’à la limite entre l’ancienne cité de Dorval et l’ancienne ville de Saint-Laurent; de là généralement vers le sud, vers le nord-est et généralement vers le sud-est suivant les limites entre l’ancienne cité de Dorval et l’ancienne ville de Saint-Laurent et entre les anciennes villes de Lachine et de Saint-Laurent jusqu’à la limite nord-ouest de l’ancienne cité de Côte-Saint-Luc; de là généralement dans les directions sud-ouest, sud-est et nord-est suivant les limites nord-ouest, sud-ouest et sud-est de ladite ancienne cité jusqu’à la limite sud-est de l’ancienne ville de Hampstead; de là vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à l’avenue Hingston; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’au boulevard De Maisonneuve Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu’au prolongement vers le nord-ouest de l’avenue Beaconsfield; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement, l’avenue Beaconsfield et son prolongement jusqu’au canal de Lachine; de là vers le sud-ouest suivant ledit canal jusqu’à la limite ouest de l’ancienne ville de LaSalle (à l’est du chemin du Musée); de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite sud de la ville de Montréal; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Montréal described as follows: commencing at the intersection of the southerly limit of the City of Montréal with the southerly production of des Sources Boulevard; thence northerly along said production and des Sources Boulevard to the intersection of des Sources Boulevard with Herron Road; thence northwesterly in a straight line to the intersection of the collector situated northerly of Highway No. 20 with des Sources Boulevard; thence generally northerly along said boulevard to the northwesterly corner of the former City of Dorval; thence northeasterly along the northwesterly limit of said former city to the limit between the former cities of Dorval and Saint-Laurent; thence generally southerly, northeasterly and generally southeasterly along the limits between the former cities of Dorval and Saint-Laurent and between the former cities of Lachine and Saint-Laurent to the northwesterly limit of the former City of Côte-Saint-Luc; thence in general southwesterly, southeasterly and northeasterly directions along the northwesterly, southwesterly and southeasterly limits of said former city to the southeasterly limit of the former City of Hampstead; thence northeasterly along said limit to Hingston Avenue; thence southeasterly along said avenue to De Maisonneuve Boulevard West; thence southwesterly along said boulevard to the northwesterly production of Beaconsfield Avenue; thence southeasterly along said production, Beaconsfield Avenue and its production to de Lachine Canal; thence southwesterly along said canal to the westerly limit of the former City of LaSalle (easterly of du Musée Road); thence southerly along said limit to the southerly limit of the City of Montréal; thence westerly along said limit to the point of commencement.

COMMENÇANT à l’intersection de la ligne de démarcation entre les lots 480 et 484 de la paroisse de L’Ancienne-Lorette avec la limite sud-est du chemin appelé Trait-Carré-de-la-Plaine; DE LÀ, le long de ladite limite sud-est, en direction nord-est, sur une distance de trois cent quatre-vingt-deux (382) pieds jusqu’à un point appelé point de départ; DE LÀ, à partir du point de départ ainsi déterminé, continuant le long de la limite sud-est du chemin susmentionné, en direction nord-est, sur une distance de cinquante (50) pieds jusqu’à un point; DE LÀ, à angle droit en direction sud-est sur une distance de quatre-vingts (80) pieds jusqu’à un point; DE LÀ, en direction sud-ouest sur une distance de cinquante et un (51) pieds, plus ou moins, jusqu’à un point; DE LÀ, en direction nord-ouest, à angle droit avec la limite sud-est du chemin susmentionné sur une distance de soixante-dix (70) pieds jusqu’au point de départ.
COMMENCING at the intersection of the lot line between lots 480 and 484 of the Parish of L’Ancienne Lorette with the Southeasterly boundary of Trait Carre De La Plaine Road, so called; THENCE, following the said Southeasterly boundary in a Northeasterly direction a distance of three hundred and eighty-two feet (382) to a point called Point of Beginning; THENCE, from the Point of Beginning so determined continuing along the Southeasterly boundary of the aforementioned road in a Northeasterly direction a distance of fifty feet (50) to a point; THENCE, at right angle in a Southeasterly direction a distance of eighty feet (80) to a point; THENCE, in a Southwesterly direction a distance of fifty-one feet (51), more or less, to a point; THENCE, in a Northwesterly direction at right angle with the Southeasterly boundary of the aforementioned road a distance of seventy feet (70) to the Point of Beginning.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Ancienne numérotation de la directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux | Ancienne numérotation de la directive 1993/13/CEE concernant les clauses abusives dans les contrats | Ancienne numérotation de la directive 1997/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance | Ancienne numérotation de la directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation | Nouvelle numérotation dans la présente directive |
Old numbering of Council Directive 85/577/EEC of 20 December 1985 to protect the consumer in respect of contracts negotiated away from business premises. | Old numbering of Directive 1993/13/EC on unfair terms in consumer contracts | Old numbering of Directive 1997/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts. | Old numbering of Directive 1999/44/EC on the sale of consumer goods and associated guarantees | New numbering in this Directive |

La présente directive devrait donc définir des règles standard pour les aspects communs des contrats à distance et hors établissement, en s’écartant du principe d’harmonisation minimale présent dans les anciennes directives tout en permettant aux États membres de maintenir ou d’adopter des règles nationales concernant certains aspects.
This Directive should therefore lay down standard rules for the common aspects of distance and off-premises contracts, moving away from the minimum harmonisation approach in the former Directives whilst allowing Member States to maintain or adopt national rules in relation to certain aspects.

Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) – ancienne législation de 3e pilier Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Second generation Schengen Information System (SIS II) – former 3rd pillar decision Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

Les installations dont l'autorisation a été accordée après le 1 juillet 1987, date d'entrée en vigueur de l'ancienne directive, et avant l'entrée en vigueur de la nouvelle directive (les installations dites "anciennes-nouvelles") devront respecter les valeurs limites d'émission fixées dans la partie A des annexes III à VII du projet de directive.
Plants licensed after 1 July 1987, the date of entry into force of the old Directive, and before the date of entry into force of the new Directive, so-called "old-new" plants, will have to comply with the emission limit values fixed in part A of the Annexes III to VII of the draft Directive.

Si la Commission a autorisé cette aide alors que celle-ci n'est pas absolument conforme aux directives de la Commission concernant l'aide à l'investissement dans le secteur laitier (qui excluent, par exemple, les aides à l'investissement en ce qui concerne la production de beurre et de lait écrémé en poudre), c'est en raison de la situation spécifique de l'ancienne Allemagne de l'Est, et notamment des circonstances suivantes : - la situation difficile du secteur laitier est la conséquence directe du système économique qui prévalait encore il y a quelques mois à peine dans la région et dont la responsabilité ne saurait être attribuée aux entreprises, - le marché de l'ancienne Allemagne de l'Est a été exposé à la concurrence "occidentale" sans qu'ait été prévue la période transitoire requise par la procédure normale, - il s'agit de remplacer complètement la capacité de production actuelle et non de moderniser progressivement ou partiellement un stock de capital existant, - les directives de la Commission ont été conçues non en vue de remédier à la situation en cause mais bien pour résoudre un problème totalement différent s'inscrivant dans un contexte différent; - l'aide ne place pas les autres producteurs de la Communauté dans une situation moins satisfaisante que celle dans laquelle ils se trouvaient vers la fin de l'année 1990.
The Commission has accepted this aid although it does not fully correspond to the Commission's own guidelines for investment aid in the milk sector (which would exclude aid for eg. investment in the production of butter and skim milk powder). In doing so, it has taken account of the specific situation in East Germany, and in particular of the facts that - the difficult situation of the dairy sector is a direct consequence of the economic system prevailing in this region until some months ago; the individual firms cannot be blamed for it, - the East German market has been opened up to "western" competition in the absence of any kind of transitional period, which otherwise would have been the normal procedure, - the issue at stake is one of a total replacement of existing production capacity and not one of gradual or partial modernization of an existing capital stock, - the Commission's guidelines were not made for such a situation, but reacted to a totally different problem in a different environment, - the aid does not put producers elsewhere in the Community in a less satisfactory situation than that prevailing until late in 1990.