Vertaling van "des différents accords " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

différer d'opinion [ différer d'avis | ne pas s'accorder ]
differ

accord à taux différé | ATD [Abbr.]
delayed rate settlement | DRS [Abbr.]

différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]
gender difference

accord à taux différé | ATD
delayed rate settlement | DRS

Accord d'entraide entre les différents organismes d'urgence du Canada
Canadian Inter Agency Mutual Aid Resources Sharing Agreement

accord à taux différé | A.T.D.
Delayed rate settlement | DRS

assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé
pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance

composante de différence de couleur | signal de différence couleur | signal de différence de couleur
color difference signal | color-difference signal component | colour difference signal | colour-difference signal component

à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion
on even keel

méthode des différences juste perceptibles | méthode des plus petites différences perceptibles | méthode des plus petites différences
method of just noticeable differences | method of least perceptible differences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, les parties requérantes font également valoir que la Commission a retenu à tort que, par l’initiative citoyenne contre l’Accord Économique et Commercial Global (AECG) et le TTIP, il ne pouvait pas être demandé à la Commission de ne pas recommander au Conseil d’adopter les différents accords internationaux négociés, pas plus qu’il ne pouvait lui être demandé de recommander de prendre une décision de non-adoption des chacun desdits accords.
The applicants further submit that the Commission’s additional reasoning — that the citizens’ initiative against the ‘Comprehensive Economic and Trade Agreement’ (CETA) and TTIP cannot require the Commission to refrain from recommending the Council to accept the respective negotiated international agreements, and also cannot require the Commission to recommend a decision on the non-acceptance of the respective negotiated agreements — is also defective.

4. souligne que les accords d'entreprise transnationaux se distinguent les uns des autres en fonction, par exemple, de leur portée, de leur champ d'application et de leurs signataires, conformément aux intentions, à la situation de départ, aux besoins et aux objectifs des parties; constate que les entreprises et les cultures d'entreprise diffèrent énormément les unes des autres et qu'il convient de respecter l'autonomie contractuelle des signataires pour la création de différents accords d'entreprise transnationaux;
4. Stresses that TCAs differ from one another, for example as regards extent of applicability, scope and signatories, in accordance with the purposes, points of departure, needs and objectives of those parties, that businesses and corporate cultures differ substantially from one another and that contracting parties’ autonomy with regard to creating different kinds of TCA must be respected;

À cet effet, il est primordial de renforcer la mise en œuvre d'accords bilatéraux sur la reconnaissance des qualifications et des diplômes, lesquels rapports doivent analyser et inclure des clauses relatives à ces questions dans les différents accords d'échange culturel et éducatif établis avec des pays tiers et leurs universités.
It is consequently essential to step up the implementation of bilateral agreements on recognition of qualifications, and to examine and include clauses covering these issues in any cultural and education exchange agreements reached with third countries and their universities.

L'échange d'informations sur des accords intergouvernementaux avec la Commission devrait également garantir que les différents accords signés par les États membres soutiennent et respectent le droit de l'Union, notamment la législation du marché intérieur, et la multitude d'initiatives et d'accords internationaux en vigueur, tels que le traité instituant la Communauté de l'énergie, la politique européenne de voisinage, l'accord de partenariat et de coopération UE-Russie et les quatre espaces communs UE-Russie, les accords multilatéraux conclus avec l'Asie centrale et la région de la mer Noire et les accords futurs tels que le nouvel accord UE-Russie à venir, et en particulier les dispositions qu'elle contient en matière d'énergie.
Sharing information on intergovernmental agreements with the Commission should also ensure that the individual agreements signed by the Member States support and are in conformity with Community Law, such as the internal market legislation, and the multitude of existing international agreements and initiatives such as the Energy Community Treaty, European Neighbourhood Policies, the EU-Russia Partnership and Cooperation Agreement and four EU-Russia Common Spaces, Multilateral Agreements with Central Asia and the Black Sea region and future agreements such as the foreseen new EU-Russia Agreement, and in particular its energy provisions.

Dans les douze mois suivant la réception des différents accords intergouvernementaux, la Commission évalue, en coopération avec le SEAE pour ce qui est des politiques extérieures de l'Union, les accords qui lui ont été communiqués et informe les États membres concernés de l'incompatibilité éventuelle entre leurs accords, d'une part, et le droit de l'Union et les accords internationaux conclus par l'Union, d'autre part.
Within 12 months after the reception of the respective Intergovernmental Agreements, the Commission, in cooperation with the EEAS regarding the Union's external policies, shall evaluate the agreements communicated and inform the concerned Member States about the possible incompatibility of their agreements with Union law and with international agreements concluded by the Union.

Aussi cette communication établit-elle des critères généraux pour les futurs accords PNR bilatéraux, pour lutter contre le terrorisme et les formes graves de criminalité transnationale, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux et la cohérence entre les différents accords PNR.
Consequently, this communication sets out general criteria for future bilateral PNR agreements, with a view to contributing towards the fight against terrorism and transnational serious crime, while guaranteeing respect for fundamental rights and ensuring coherence between the various PNR agreements.

admet que la conclusion des accords de l'OMC sur le commerce des bananes a mis un terme définitif à un conflit très ancien avec les fournisseurs latino-américains de bananes et contribué à la conclusion des négociations portant sur plusieurs accords avec des pays d'Amérique latine; estime que cette avancée pourrait par ailleurs faire progresser les négociations sur le cycle de Doha et qu'elle a contribué à la conclusion des négociations sur les différents accords avec l'Amérique centrale ainsi qu'avec la Colombie et le Pérou; demande néanmoins qu'il soit tenu compte des accords passés avec les partenaires ACP et des intérêts des producteurs de l'Union européenne; demande, afin d'éviter d'autres conflits à l'avenir, qu'un traitement équitable soit garanti à tous les partenaires commerciaux en Amérique latine, y compris ceux qui n'ont pas conclu d'accord commercial avec l'Union européenne;
Recognises that the conclusion of the WTO agreements on trade in bananas put an end to a long-term dispute with Latin American and ACP partner countries’ banana suppliers, could facilitate progress in the Doha Round negotiations and has contributed to concluding the negotiations on the various agreements with Central America and Colombia and Peru; calls, nonetheless, for account to be taken of the commitments made to ACP partners and the interests of EU producers; calls, in order to avoid further disputes, for fair treatment to be guaranteed to all trade partners in Latin America, including those who have not concluded a trade agreement with the EU;

7. demande à la Commission de donner plus de poids à la question de l'accès libre et non discriminatoire aux marchés des matières premières dans l'ensemble de ses négociations bilatérales sur les accords de libre-échange ou dans le cadre des adhésions à l'OMC; fait de l'abandon de toutes les mesures de distorsion commerciale dans le secteur des matières premières un objectif majeur des différents accords éventuels, tout en respectant pleinement les objectifs de développement; souligne que cet objectif sera au centre de l'évaluation des différents accords éventuels par le Parlement européen;
7. Asks the Commission to give more weight to the issue of free and non-discriminatory access to raw material markets in all bilateral negotiations on free trade agreements or WTO accessions; sets out the objective of abandoning all trade distorting measures in the sector of raw materials as an important objective in all possible agreements, while fully respecting developmental goals; stresses that this objective will serve as an important criterion in the evaluation of all possible agreements by the European Parliament;

En ce qui concerne les lignes directrices, je dirais à M. Karas qu’elles ont été établies, avec la Commission, dans les différents accords qui ont été conclus avec les différents États membres. Par conséquent, nous sommes convaincus que si les accords qui ont été conclus pour les transferts de ressources sont correctement appliqués, il ne devrait pas y avoir de problème.
With regard to guidelines, I would say to Mr Karas that these have been established, with the Commission, through the different agreements which have been reached with the different Member States and, therefore, we are convinced that, if the agreements which have been reached for transfers of resources are applied correctly, there should be no problems in this regard.