Vertaling van "des différentes procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire
Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982

procédures associées à différentes zones de navigation aérienne
operational practices related to different airspace areas | procedures associated different air navigation regions | procedures associated with different air navigation areas | procedures associated with different air navigation sectors

calendriers de mise en application des différentes conventions collectives [ dates de mise en application des différentes conventions collectives ]
collective agreement implementation schedules [ collective agreement processing schedules | collective agreement implementation dates ]

Ottawa, une ville différente?: discrimination et relations interraciales dans la capitale nationale : étude [ Ottawa, une ville différente? ]
Is Ottawa different?: perceptions of discrimination and race relations in the nation's capital: a study [ Is Ottawa different? ]

concevoir des canalisations de transport avec différentes solutions de revêtement | concevoir des pipelines avec différentes solutions de revêtement
create pipeline designs accounting for different coating solutions | design pipelines with a different coating properties | design pipelines with a variety of coating solutions | design pipelines with different coating solutions

avoir recours à des techniques de cuisson | utiliser différentes techniques de cuisson | exploiter différentes techniques de cuisson | utiliser des techniques de cuisson
use cookery techniques | use techniques to cook | select different cooking methods | use cooking techniques

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

Les déficits budgétaires : pourquoi les tendances sont-elles différentes au Canada et aux États- Unis?
Budgetary deficits: why are Canadian and American trends diverging?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces différences concernent, en particulier, les niveaux inadéquats du financement, le processus de programmation (exercices de programmation distincts), la sélection des projets (processus d'évaluation et de sélection et procédures de sélection distincts), la mise en oeuvre des projets (règles différentes régissant les procédures de passation des marchés internes et externes) et le suivi des projets (différentes procédures d'information, de suivi et d'évaluation).
Differences arise, in particular, in the mismatched levels of funding, the programming process (separate programming exercises), project selection (separate assessment and selection processes and decision procedures), project implementation (different rules governing internal and external procurement processes), and project monitoring (different reporting, monitoring and evaluation procedures).

7. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux types et aux modalités supplémentaires des procédures de passation de marché pour l'attribution des marchés visés au paragraphe 1 compte tenu de leur valeur par rapport aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, au nombre minimal de candidats à inviter pour chaque type de procédure, aux autres conditions pour le recours aux différentes procédures, au système d'acquisition dynamique et aux offres irrégulières et inacceptables.
7. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the types of, and additional detailed arrangements for, procurement procedures for the award of contracts referred to in paragraph 1 with reference to their value in comparison to the thresholds referred to in Article 118(1), on the minimum number of candidates to be invited for each type of procedure, on the further conditions for using the different procedures, on a dynamic purchasing system and on irregular and unacceptable tenders.

La complexité des mesures techniques tient en partie au fait qu'elles ont été adoptées au moyen de différentes procédures législatives et pour répondre à différentes motivations.
The complexity of the technical measures is partly due to the different legislative procedures and motivations giving rise to them.

(21) La cohérence entre les différentes procédures nationales d'assignation des radiofréquences serait favorisée par: des dispositions plus explicites sur les critères concernant le calendrier des procédures d’autorisation; la durée pour laquelle les droits d’utilisation sont octroyés, les redevances et leurs modalités de paiement; les obligations en matière de capacité et de couverture; la définition de la gamme de radiofréquences et des blocs de radiofréquences faisant l'objet d'une procédure d'octroi; des exigences minimales objectives pour la promotion d’une concurrence effective; et des conditions pour l'échange des droits d'utilisation, y compris les conditions de partage.
(21) Consistency between the different national radio spectrum assignment procedures would be favoured by more explicit provisions on the criteria relevant to the timing of authorisation procedures; the duration for which the rights of use are granted, fees and their payment modalities; capacity and coverage obligations; definition of the range of radio spectrum and spectrum blocks subject to a granting procedure; objective threshold requirements for the promotion of effective competition; conditions for the tradability of rights of use, including sharing conditions.

L'harmonisation accrue des différentes procédures d'autorisation des denrées alimentaires requiert que l’évaluation de l'innocuité des nouveaux aliments et leur inscription sur la liste communautaire se déroulent conformément à la procédure prévue par le règlement (CE) n° [.] du Parlement européen et du Conseil du [date] établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires.
With a view to further harmonising different authorisation procedures of food, the safety assessment of novel foods and their inclusion in the Community list should be carried out in accordance with the procedure laid down in Regulation (EC) No [..] of the European Parliament and of the Council of [date] establishing a common authorisation procedure for the food additives, food enzymes and flavourings.

«Après un nouvel examen du service juridique du Conseil, il semblerait que les différentes bases juridiques prévoient différentes procédures de traitement de la proposition: L’article 75, paragraphe 3, prévoit la consultation du Parlement européen, alors que l’article 95 et l’article 152, paragraphe 4, point b) impliquent, eux, une procédure de codécision.
"Following a further examination of the proposal by the Legal Service of the Council it appears that the different legal bases foresee different procedures for the handling of the proposal: the Article (75(3)) foresees a consultation of the European Parliament, whereas the Articles 152 (4)b and 95 imply a codecision procedure.

Il doit détailler et donner des informations de confirmation et des preuves des différentes procédures ou des différentes normes/règles mises en œuvre par la société (ou en cours de réalisation), et ces éléments doivent renvoyer aux éléments identifiés à l'article 9 et dans l'annexe III.
It must detail and give supporting information and evidence of the different processes or company standards/rules implemented (or in the phase of implementation), cross referencing or linked to the items identified in Article 9 and Annex III.

36. prend acte des difficultés actuelles d'ordre pratique à mettre en œuvre la stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive, en raison notamment des différentes sources et des différentes procédures de mobilisation des ressources budgétaires; invite instamment le Conseil et la Commission conjointement avec le Parlement à s'engager dans un dialogue pour rationaliser et simplifier ces procédures en vue d'adopter ces modifications dans le cadre du nouvel instrument financier pertinent pour la période budgétaire 2007-2013;
36. Takes note of the current practical difficulties in implementing the strategy against the proliferation of WMDs, due in particular to the various sources and procedures through which budgetary means are to be mobilised; urges the Council and the Commission to engage, together with Parliament, in a dialogue on streamlining and simplifying these procedures with a view to adopting such changes within the framework of the relevant new financial instrument for the budgetary period 2007-2013;

36. prend acte des difficultés actuelles d'ordre pratique à mettre en œuvre la stratégie contre la prolifération des ADM, en raison notamment des différentes sources et des différentes procédures de mobilisation des ressources budgétaires; invite instamment le Conseil et la Commission conjointement avec le Parlement à s'engager dans un dialogue pour rationaliser et simplifier ces procédures en vue d'adopter ces modifications dans le cadre du nouvel instrument financier pertinent pour la période budgétaire 2007-2013;
36. Takes note of the current practical difficulties in implementing the strategy against the proliferation of WMDs, due in particular to the various sources and procedures through which budgetary means are to be mobilised; urges the Council and Commission together with the Parliament to engage in a dialogue on streamlining and simplifying these procedures with a view to adopting such changes within the framework of the relevant new financial instrument for the budgetary period 2007-2013;

À la lumière de l'expérience acquise dans la mise en œuvre des différentes procédures, il apparaît par ailleurs nécessaire de compléter ou de clarifier, à l'attention des justiciables comme des juridictions nationales, les règles applicables à chacune d'entre elles.
In the light of experience gained in the course of implementing the various procedures, it is also necessary to supplement or to clarify, for the benefit of litigants as well as of national courts and tribunals, the rules that apply to each procedure.