Vertaling van "des différends devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chambre de règlement des différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement de différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
Seabed Disputes Chamber

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]
dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]

différend d'ordre juridique [ différend juridique | conflit juridique | différend relevant de la compétence des tribunaux | différend justiciable | conflit justiciable ]
justiciable dispute [ legal dispute ]

processus de règlement collaboratif des différends [ processus de règlement coopératif des différends ]
collaborative dispute settlement process [ cooperative dispute settlement process ]

Organe de règlement des différends [ ORD ]
Dispute Settlement Body [ DSB ]

différend commercial [ conflit commercial ]
trade dispute [ trade conflict ]

différend d'ordre juridique | différend justiciable
legal dispute

différend relatif à l'environnement | différend écologique
environmental dispute

règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]
settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les différends devraient être réglés de manière pacifique, sur la base de l’état de droit, et les provocations unilatérales devraient être évitées.
Disputes should be settled peacefully based on the rule of law and unilateral provocations avoided.

Si les États membres sont en principe libres d'instaurer le régime constitutionnel qui leur convient le mieux, certains éléments du règlement du différend devraient être examinés au regard de leur conformité avec le droit de l'UE.
While Member States are in principle free to adopt the constitutional arrangements they consider best for their country, certain elements of the settlement would have to be looked at in terms of their conformity with EU law.

Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements produits dans le cours d'une enquête sont protégés, et dans le projet de loi C-54, les renseignements issus du processus de règlement des différends sont protégés. Il me semble donc que les renseignements ou les documents issus d'une enquête, et le cas échéant d'un processus de règlement des différends, devraient être protégés pendant tout le processus, depuis l'enquête jusqu'à l'issue du processus de règlement des différends.
In the Privacy Act information generated in the course of the investigation is protected, and in Bill C-54 the information generated in the dispute resolution process is protected, so it would seem to me that at the very minimum information or documents generated in the investigation process, and then if it goes into a dispute resolution process, ought to be protected throughout the entire process from investigation, through the conclusion of the dispute resolution process.

De tels différends devraient être réglés à l'aide de mécanismes plus appropriés qui tiennent compte du fait que, même si le commerce fait toujours partie de la culture, cette dernière va bien au-delà du commerce en tant qu'entreprise de l'espèce humaine.
Such disputes should be settled with more appropriate public mechanisms reflecting that although trade is always part of culture, culture exceeds trade as a broader definition of human endeavour.

Les décisions concernant les violations du droit de l'Union et concernant le règlement des différends devraient être examinées par un groupe d'experts indépendants, composé de membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote et libres de tout conflit d'intérêts, désignés par le conseil des autorités de surveillance.
Decisions concerning breaches of Union law and concerning the settlement of disagreements should be examined by an independent panel composed of voting members of the Board of Supervisors which do not have any conflicts of interest, appointed by the Board of Supervisors.

Les affaires de règlement de différends entre des autorités nationales de surveillance devraient être examinées par un comité restreint objectif, composé de membres qui ne sont pas des représentants des autorités compétentes parties au différend et qui n’ont aucun intérêt au conflit ni lien direct avec les autorités compétentes concernées.
Cases concerning the settlement of disagreements between national supervisory authorities should be examined by a restricted, objective panel, composed of members who neither are representatives of the competent authorities which are party to the disagreement nor have any interest in the conflict or direct links to the competent authorities concerned.

Le MPO propose une approche en trois étapes: d'abord, les politiques et les ententes actuelles devraient être codifiées, et les mécanismes de règlement des différends devraient être ouverts et transparents.
DFO was proposing a three-step approach. As a first step, existing policies and arrangements should be codified, and dispute resolution mechanisms should be open and transparent.

J'estime que les moyens et les processus de recours au règlement extrajudiciaire des différends devraient être l'une des conditions de soutien à l'aide juridique pour certaines affaires civiles.
I believe that the use of alternate dispute resolution means and processes should be one of the conditions for legal aid support when dealing with certain civil matters.

Le Conseil considère que les différends devraient être réglés uniquement sur la base du droit international.
The Council considers that disputes should be settled solely on the basis of international law.