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Formule des deux tiers et de cinquante pour cent
Majorité des deux tiers des suffrages
Majorité des deux tiers des voix
Majorité répartie des deux tiers
Mode de révision par les deux tiers des provinces
Norme des deux tiers
Règle de deux tiers
Règle des deux tiers
Société des deux tiers
Vote à la majorité des deux tiers

Traduction de «des deux-tiers estime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


règle de deux tiers | règle des deux tiers

two-thirds rule


Deux tiers antérieurs de la langue, face inférieure Frein de la langue

Anterior two-thirds of tongue, ventral surface Frenulum linguae


Deux tiers antérieurs de la langue, face supérieure

Anterior two-thirds of tongue, dorsal surface


norme des deux tiers [ mode de révision par les deux tiers des provinces ]

two thirds procedure


majorité des deux tiers des voix [ majorité des deux tiers des suffrages ]

two-thirds majority vote


mode de révision des deux tiers et des cinquante pour cent [ formule des deux tiers et de cinquante pour cent ]

two thirds-50% formula




majorité répartie des deux tiers

distributed two-thirds majority vote


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un mécanisme de notification rapide à l’AEMF lorsqu’une autorité de pays tiers estime qu’une entreprise de pays tiers qu’elle surveille et que l’AEMF a inscrite dans son registre prévu à l’article 48 enfreint les conditions de son agrément ou toute autre disposition légale à laquelle elle est tenue de se soumettre.

the mechanism for prompt notification to ESMA where a third-country competent authority deems that a third-country firm that it is supervising and ESMA has registered in the register provided for in Article 48 infringes the conditions of its authorisation or other law to which it is obliged to adhere.


un mécanisme de notification rapide à l’AEMF lorsque l’autorité responsable de pays tiers estime qu’un DCT soumis à sa surveillance ne respecte pas les conditions de son agrément ou d’autres dispositions législatives applicables.

the mechanism for prompt notification of ESMA where a third-country responsible authority deems a CSD that it is supervising to infringe the conditions of its authorisation or of other applicable law.


Premières estimations des dépenses de Recherche et développement- Les dépenses de R&D toujours quasi stables dans l'UE en 2015 à un peu plus de 2% du PIB- Quasiment les deux-tiers sont effectués dans le secteur des entreprises // Bruxelles, le 30 novembre 2016

First estimates of Research & Development expenditure- R&D expenditure in the EU remained nearly stable in 2015 at just over 2% of GDP- Almost two thirds spent in the business sector // Brussels, 30 November 2016


un mécanisme de notification rapide à l’AEMF lorsqu’une autorité de pays tiers estime qu’une entreprise de pays tiers qu’elle surveille et que l’AEMF a inscrite dans son registre prévu à l’article 48 enfreint les conditions de son agrément ou toute autre disposition légale à laquelle elle est tenue de se soumettre;

the mechanism for prompt notification to ESMA where a third-country competent authority deems that a third-country firm that it is supervising and ESMA has registered in the register provided for in Article 48 infringes the conditions of its authorisation or other law to which it is obliged to adhere;


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conseille vivement aux États membres de mettre en place un réseau unique de guichets d'assistance aux exportations au niveau local, gérés en coopération avec les entreprises, les chambres de commerce, les universités et d'autres acteurs intéressés, de façon à ce que les PME puissent avoir un seul interlocuteur facilement identifiable et bénéficier, dans leur langue et de façon à pouvoir les utiliser immédiatement, de conseils personnalisés et d'analyses économiques sur les marchés étrangers ainsi que d'informations concernant l'assistance, les débouchés, les barrières au commerce (tarifaires et non-tarifaires), les règles en vigueur conc ...[+++]

Urges the Member States to adopt a single network of export helpdesks at a local and regional level, run in cooperation with businesses, chambers of commerce, universities and other interested stakeholders, so that SMEs can have an easily identifiable single contact person and receive, in their own language and for immediate use, personalised advice and economic analyses of overseas markets, information regarding assistance, export opportunities, existing barriers to trade (both tariffs and non-tariffs), investment protection and dispute settlement provisions in force, administrative formalities, and competitors in third markets; believ ...[+++]


préconise de subordonner le développement des centres de l'Union pour les PME existants à la prise en compte des conclusions de l'évaluation de l'efficacité de ces centres et des grands principes directeurs; observe que le fonctionnement de ces centres serait plus efficace si on leur adjoignait des services d'assistance communs adaptés aux besoins et s'ils jouaient le rôle de guichets uniques dotés d'un correspondant unique pour les PME de l'Union dans les pays tiers; estime que les initiatives de l'Union devraient se concentrer sur les domaines dans lesquels les PME exercent effectivement leurs activités;

Recommends that the existing EU SME Centres should only be expanded with due consideration for the conclusions of the assessment of the existing Centres’ effectiveness and the general guiding principles; notes that these Centres would function better in conjunction with joint helpdesks tailored to needs as one-stop-shops with single contact points for EU SMEs in third countries; considers that EU initiatives should be focused on areas where SMEs actually operate;


b)le mécanisme de notification immédiate à l'AEMF lorsque l'autorité compétente d'un pays tiers estime qu'une contrepartie centrale soumise à sa surveillance ne respecte pas les conditions de son agrément ou de toute autre législation à laquelle elle est soumise.

(b)the mechanism for prompt notification to ESMA where a third-country competent authority deems a CCP it is supervising to be in breach of the conditions of its authorisation or of other law to which it is subject.


le mécanisme de notification immédiate à l'AEMF lorsque l'autorité compétente d'un pays tiers estime qu'une contrepartie centrale soumise à sa surveillance ne respecte pas les conditions de son agrément ou de toute autre législation à laquelle elle est soumise.

the mechanism for prompt notification to ESMA where a third-country competent authority deems a CCP it is supervising to be in breach of the conditions of its authorisation or of other law to which it is subject.


le mécanisme de notification immédiate à l'AEMF lorsque l'autorité compétente d'un pays tiers estime qu'une contrepartie centrale soumise à sa surveillance ne respecte pas les conditions de son agrément ou de toute autre législation à laquelle elle est soumise;

the mechanism for prompt notification to ESMA where a third-country competent authority deems a CCP it is supervising to be in breach of the conditions of its authorisation or of other law to which it is subject;


311. un mécanisme de notification rapide à l'AEMF lorsqu'une autorité de pays tiers estime qu'une entreprise de pays tiers qu'elle surveille et que l'AEMF a inscrite dans son registre prévu à l'article 38 enfreint les conditions de son agrément ou toute autre disposition légale à laquelle elle est tenue de se soumettre;

(b) the mechanism for prompt notification to ESMA where a third country competent authority deems that a third country firm that it is supervising and ESMA has registered in the register provided for in Article 38 is in breach of the conditions of its authorisation or other legislation to which it is obliged to adhere;




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des deux-tiers estime ->

Date index: 2021-10-07
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