Traduction de «des destinataires extérieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

destinataire des aides extérieures
recipient of external aid

destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]
blind-copy recipient [ blind copy recipient ]

destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette
blind copy recipient | blind-copy recipient

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

destinataire de legs de biens réels non réalisé | destinataire de legs non réalisé
executory devisee

destinataire des données | destinataire
data recipient | recipient

destinataire effectif [ destinataire réel ]
actual recipient

destinataire pour action [ destinataire pour exécution ]
action addressee

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Un financement octroyé par l'Union à des destinataires extérieurs aux institutions est subordonné à l'acceptation, par écrit, par lesdits destinataires ou, à défaut d'acceptation de leur part, par les contractants et sous-contractants, de la vérification effectuée par la Cour des comptes sur l'utilisation du montant des financements octroyés.
5. Union financing paid to recipients outside the institutions shall be subject to the agreement in writing by those recipients or, failing agreement on their part, by contractors or subcontractors, to an audit by the Court of Auditors into the use made of the financing granted.

Cet alignement devrait être assuré par des références directes à ces règlements et devrait, d'une part, permettre une reconnaissance aisée des spécificités de l'exécution financière du 11e FED et, d'autre part, réduire la diversité des règles de financement de l'Union dans le domaine de l'action extérieure, qui représente une charge injustifiée pour les destinataires, la Commission ainsi que d'autres acteurs concernés.
Such alignment should be achieved by direct references to those regulations and should, on the one hand, allow for an easy identification of specificities in the financial implementation of the 11th EDF and, on the other hand, reduce the diversity of Union funding rules in the area of external action that creates an unnecessary burden for the recipients, the Commission as well as other actors involved.

Les auteurs parlent ni plus ni moins d'une « dénaturation du pouvoir réglementaire », puisque le renvoi risque d'être un obstacle à la connaissance de la règle par ses destinataires, surtout dans le cas d'un renvoi dit dynamique, puisqu'on renvoie non seulement à un texte extérieur, mais encore au contexte particulier de création ou de modification de ce texte, auquel le destinataire n'a pas nécessairement accès.
The authors are essentially talking about altering the regulatory power, since the reference could prevent people from understanding the regulations, particularly in the case of a so-called ambulatory incorporation by reference, since a reference is being made not only to an external text, but also to the specific context in which the text was created or amended, to which the person subject to the regulations does not necessarily have access.

Les autres solutions, telles qu'une simple table ronde, ou un organe interne du Conseil ou de la Commission, risqueraient de ne pas satisfaire aux exigences pratiques et de ne pas suffire à garantir à Eurojust un degré d'indépendance minimum ou à assurer la sécurité juridique des actes pris par cette unité et adressés à des destinataires extérieurs.
Alternative solutions, like a simple round-table, or a body of the Council or the Commission, might neither meet the practical requirements, nor be able to sufficiently guarantee a minimum degree of independence of Eurojust, as well as legal certainty concerning acts of Eurojust directed to external addressees.

Les destinataires seraient en premier lieu les utilisateurs des statistiques du commerce extérieur qui souhaitent avoir accès aux concepts et aux méthodes d'élaboration des statistiques mais également, de manière plus spécifique, les administrations des États membres qui utilisent et diffusent au plan national les classifications du commerce extérieur établies au plan communautaire (NC, nomenclature des pays et territoires, etc.) ainsi que leurs produits dérivés, et toute personne ou organisation intéressée par la mise à disposition de fichiers informatiques des nomenclatures et des produits connexes.
It is primarily intended for users of foreign trade statistics who require access to statistical concepts and methods, but also, more specifically, for the administrations of the Member States which use and disseminate foreign trade classifications established at Community level (CN, nomenclature of countries and territories, etc.) and their by-products, and any person or organisation interested by the setting in computer file layout of nomenclatures and derived products.

Par dérogation aux dispositions du titre IV du présent règlement financier, la passation et l'attribution des marchés financés par la Communauté, au bénéfice des destinataires des aides extérieures, sont régies par les dispositions suivantes.
Notwithstanding Title IV of this Financial Regulation, the award of contracts financed by the Community for recipients of external aid shall be governed by the following provisions.

La procédure à appliquer pour la passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services financés sur le budget général des Communautés européennes au bénéfice des destinataires des aides extérieures, est déterminée dans la convention de financement ou le contrat, compte tenu des principes énoncés ci-après».
The procedure to be followed for the award of works, supply or service contracts financed from the general budget of the European Communities for recipients of external aid shall be specified in the financing agreement or the contract, subject to the following principles.`