Traduction de «des dessins explicatifs peuvent » (Français → Anglais) :

4.2. posologie et instructions détaillées relatives à l’emploi, à l’application, à l’implantation ou à l’administration concernant les adultes et, le cas échéant, les enfants ou d’autres populations particulières; au besoin, des images et des dessins explicatifs peuvent être ajoutés.
4.2. posology and detailed instructions for use, application, implantation or administration for adults and, where necessary, for children or other special populations, if necessary with explanatory drawings and pictures,

6.5. nature et contenu du récipient et dispositif particulier d’utilisation, d’administration ou d’implantation, avec, si nécessaire, images et dessins explicatifs.
6.5. nature and contents of container and special equipment for use, administration or implantation, if necessary with explanatory drawings and pictures,

2.1. description générale du produit accompagnée, le cas échéant, d’images et de dessins explicatifs.
2.1. general description of the product, if necessary with explanatory drawings and pictures,

6.6. précautions et instructions particulières de manipulation et d’élimination d’un médicament de thérapie innovante qui a été utilisé, ou de déchets dérivés de ce médicament, s’il y a lieu, avec, si nécessaire, images et dessins explicatifs.
6.6. special precautions and instructions for handling and disposal of a used advanced therapy medicinal product or waste materials derived from such product, if appropriate and, if necessary, with explanatory drawings and pictures.

posologie et instructions détaillées relatives à l’emploi, à l’application, à l’implantation ou à l’administration concernant les adultes et, le cas échéant, les enfants ou d’autres populations particulières; au besoin, des images et des dessins explicatifs peuvent être ajoutés.
posology and detailed instructions for use, application, implantation or administration for adults and, where necessary, for children or other special populations, if necessary with explanatory drawings and pictures,

De l'avis de votre rapporteur, la solution proposée par la Commission, qui suppose qu'aucune protection des dessins ou modèles n'existe dès à présent pour les pièces de rechange, ne tient pas suffisamment compte de ce rapport de force entre les différents intérêts en jeu. Par conséquent, votre rapporteur propose une solution intermédiaire selon laquelle «les États membres dont les législations existantes prévoient une protection au titre des dessins ou modèles à l’égard d’un dessin ou modèle qui constitue une pièce d’un produit complexe au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 98/71/CE dans le but de permettre la réparation de ce produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale» peuvent maintenir cette protection au titre des dessins ou modèles cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive.
Your rapporteur considers that the solution proposed by the Commission, which means that design protection for spare parts ceases immediately, fails to take sufficient account of this tension between the various interested parties. Your rapporteur therefore proposes a transitional solution, whereby those ‘Member States under whose existing legislation protection as a design exists for a design which constitutes a component part of a complex product used within the meaning of Article 12(1) of Directive 98/71/EEC for the purpose of the repair of that complex product so as to restore its original appearance’ may retain this design protection for another five years after the entry into force of the directive.

Les États membres dont les législations existantes prévoient une protection au titre des dessins ou modèles à l'égard d'un dessin ou modèle qui est intégré dans un produit ou appliqué à un produit qui constitue une pièce d'un produit complexe et qui est utilisé au sens de l'article 12, paragraphe 1, de la directive 98/71/CE, dans le seul but de permettre la réparation de ce produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale, peuvent maintenir cette protection au titre des dessins ou modèles jusqu'au
Member States under whose existing legislation protection as a design exists for a design that is incorporated in or applied to a product which constitutes a component part of a complex product and is used within the meaning of Article 12(1) of Directive 98/71/EC for the sole purpose of the repair of that complex product so as to restore its original appearance, may retain that design protection until .

Deuxièmement, les créateurs peuvent décider d'utiliser le système instauré par le règlement du Conseil (CE) n° 6/2002et demander l'enregistrement d'un dessin et modèle communautaire.
Second, designers can decide to make use of the system under Council Regulation (EC) No 6/2002 and apply for the registration of a Community design.

Tout d'abord, ils peuvent choisir de demander l'enregistrement d'un dessin ou modèle national qui leur confère une protection sur le territoire du pays en question.
First, designers can choose to apply for the registration of a national design, which would give them protection in the territory of the country concerned.