Traduction de «des dates visées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

cercle de visée | champ de visée
aiming circle | aiming field | aiming symbol

date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction
reporting date | date of taking up duties | starting date

format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA
2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format

format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète
4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format

date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)
closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour chacune des substances énumérées à l'annexe du présent règlement, rien ne justifie que la date visée à l'article 58, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 1907/2006 soit fixée au-delà de 18 mois après la date visée à l'article 58, paragraphe 1, point c), ii), dudit règlement.
For each of those substances listed in the Annex to this Regulation there are no reasons why the date referred to in Article 58(1)(c)(i) of Regulation (EC) No 1907/2006 should be set later than 18 months after the date referred to in Article 58(1)(c)(ii) of that Regulation.

(4) Lorsque la date d'admissibilité choisie par la société en transformation est celle visée à l'alinéa (3)b), la société considère comme souscripteur admissible toute personne dont la police prend fin de façon non volontaire à la date visée à l'alinéa (3)a) ou après cette date et qui aurait été un souscripteur admissible si la date d'admissibilité était cette dernière.
(4) Where a converting company selects an eligibility day referred to in paragraph (3)(b), the company shall include as eligible policyholders all persons whose policies were involuntarily terminated on or after the day referred to in paragraph (3)(a) and who would have been eligible policyholders if the eligibility day were the day referred to in paragraph (3)(a).

Durant toutes ces consultations, on a toujours indiqué que la date visée pour la mise en oeuvre était le 1 janvier 1998, date qui coïncide avec la mise en vigueur de l'élimination des droits de douane entre le Canada et les États-unis en vertu de l'accord de libre-échange.
Throughout these consultations, we always indicated that the target date for implementation was January 1, 1998, which coincides with the elimination of customs duties between Canada and the United States under the free trade agreement.

Sous réserve de l’adoption de mesures supplémentaires avant la date visée à l’article 46 du règlement VIS concernant l’intégration des fonctionnalités techniques du réseau de consultation Schengen, les spécifications de VIS Mail doivent définir quatre types de messages susceptibles d’être utilisés dès le début de l’activité du VIS et jusqu’à la date visée à l’article 46 du règlement VIS.
Subject to further measures adopted by the date referred to in Article 46 of the VIS Regulation concerning the integration of the technical functionalities of the Schengen Consultation Network, the VIS Mail Specifications should define four types of messages which may be used from the start of operations of VIS until the date referred to in Article 46 of the VIS Regulation.

1. Les incitations financières qui s'appliquent exclusivement aux véhicules conformes aux valeurs limites d'émission prévues à l'annexe I, tableau 2, peuvent être accordées aux nouveaux véhicules de ce type proposés à la vente sur le marché d'un État membre à partir des dates visées à l'article 10, paragraphe 3, en avance sur les dates visées à l'article 10, paragraphe 5; elles prennent fin aux dates visées à l'article 10, paragraphe 5.
1. Financial incentives that apply exclusively to vehicles which comply with the emission limit values in Table 2 of Annex I may be granted for such new vehicles offered for sale on the market of a Member State from the dates set out in Article 10(3) in advance of the dates set out in Article 10(5); they shall cease on the dates set out in Article 10(5).

Les incitations financières qui s'appliquent exclusivement aux véhicules conformes aux valeurs limites d'émission prévues à l'annexe I, tableau 2, peuvent être accordées aux nouveaux véhicules de ce type proposés à la vente sur le marché d'un État membre à partir des dates visées à l'article 10, paragraphe 3, en avance sur les dates visées à l'article 10, paragraphe 5; elles prennent fin aux dates visées à l'article 10, paragraphe 5.
Financial incentives that apply exclusively to vehicles which comply with the emission limit values in Table 2 of Annex I may be granted for such new vehicles offered for sale on the market of a Member State from the dates set out in Article 10(3) in advance of the dates set out in Article 10(5); they shall cease on the dates set out in Article 10(5).

Toutefois, lorsque cette date est antérieure ou identique à la dernière date possible visée à l'article 15, paragraphe 2, les modifications relatives à une demande unique sont considérées comme irrecevables au-delà de la date visée à l'article 14, paragraphe 2.
However, where that date is earlier than, or the same as, the latest date provided for in Article 15(2), amendments to a single application shall be considered inadmissible after the date provided for in Article 14(2).

La date visée pour la signature d'ententes de pêches à long terme reste fixée au 31 mars 2004, mais j'ai décidé de prolonger de deux ans l'échéance initiale pour mener le programme à son terme et procurer l'accès aux pêches qui revient aux Premières nations, en remettant la date au 31 mars 2006.
While the target for signing long-term fisheries agreements with first nations will continue to be March 31, 2004, I've decided to extend the delivery of the program in fisheries access to first nations by an extra two years to March 31, 2006.

6. Le Conseil prend note de ce que la proposition de la Commission ne vise pas à couvrir la production de fécule de pomme de terre par des entreprises qui n'achètent pas de pommes de terre ayant bénéficié des paiements compensatoires visés à l'article 8 du règlement 1766/92 ni qui bénéficient de la restitution prévue à l'article 7 de ce règlement. 7. Etant donné qu'il est maintenant trop tard pour l'entrée en vigueur du nouveau système des contingents pendant la saison 1994-1995, le régime sera appliqué à partir de 1995-1996 et les dates visées à l'article 2 paragraphe 1 et aux articles 3, 8 et 9 du règlement proposé sont retardées d'un an.
6. The Council notes that it is not the intention of the Commission's proposal to cover production of potato starch by undertakings which neither purchase potatoes which have benefited from the compensatory aid referred to in Article 8 of Regulation No 1766/92 nor benefit from the refund referred to in Article 7 of that Regulation. 7. As it is now too late to bring the new quota system into force during the 1994/1995 season, the system will be applied as from 1995/1996 and the dates given in Articles 2(1), 3, 8 and 9 of the proposed Regulation are postponed by one year.

M Chao : Il s'agit de la date visée, parce que la date réelle doit être convenue d'un commun accord entre les trois parties : la Nation des Tla'amin, le Canada et la Colombie-Britannique.
Ms. Chao: It is targeted because the actual date must be upon agreement of the three parties: Tla'amin Nation, Canada and British Columbia.