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Vertaling van "des crédits uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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numéro de carte de crédit à usage unique

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régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

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rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. relève l'observation de la Cour des comptes selon laquelle le budget 2011 de l'Office, adopté par le comité de gestion, a présenté les crédits uniquement par titres et par chapitres, sans subdivision en articles ni en postes, ce qui est, par conséquent, contraire au principe de spécification; prend acte de la réponse de l'Office, lequel affirme que son budget pour 2012 est déjà subdivisé en articles et en postes;

2. Notes the Court of Auditor's observation that the Office's 2011 budget, adopted by the Management Committee, disclosed appropriations only by Titles and Chapters and was not subdivided into articles and items and that that situation is, thus, at odds with the principle of specification; notes the Office's reply that its budget for 2012 is already subdivided into articles and items;


6. Les personnes dont l'activité se limite à convertir des documents sur papier en données électroniques, en application d'un contrat conclu avec un établissement financier ou de crédit, ainsi que les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes qui fournissent à un établissement financier ou de crédit uniquement un système de traitement de messages, d'aide au transfert de fonds ou un système de compensation et de règlement ne relèvent pas du champ d'application du présent article.

6. Persons, entities or bodies who merely convert paper documents into electronic data and are acting under a contract with a credit institution or a financial institution do not fall within the scope of this Article, nor does any natural or legal person, entity or body that provides credit or financial institutions solely with a message or other support system for transmitting funds or with clearing and settlement systems.


Les dispositions du présent règlement régissant la prestation de services ou l’exercice d’activités par des entreprises de pays tiers ne devraient pas empêcher les personnes établies dans l’Union de recourir aux services d’investissement d’une entreprise de pays tiers dès lors qu’elles le font uniquement de leur propre initiative ou empêcher les entreprises d’investissement ou les établissements de crédit de l’Union de recourir aux ...[+++]

The provisions of this Regulation regulating the provision of services or undertaking of activities by third-country firms should not affect the possibility for persons established in the Union to receive investment services by a third-country firm at their own exclusive initiative or for Union investment firms or credit institutions to receive investment services or activities from a third-country firm at their own exclusive initiative or for a client to receive investment services from a third-country firm at their own exclusive ini ...[+++]


Première étape vers la création d'une union bancaire, un mécanisme de surveillance unique (MSU) devrait garantir que la politique de l'Union en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit est mise en œuvre de manière cohérente et efficace, que le corpus réglementaire unique pour les services financiers s'applique de la même manière aux établissements de crédit de tous les États membres concernés et que ces éta ...[+++]

As a first step towards a banking union, a single supervisory mechanism (SSM) should ensure that the Union's policy relating to the prudential supervision of credit institutions is implemented in a coherent and effective manner, that the single rulebook for financial services is applied in the same manner to credit institutions in all Member States concerned, and that those credit institutions are subject to supervision of the highest quality, unfettered by other, non-prudential considerations.


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Par ailleurs, le mécanisme de développement non polluant défini dans le protocole de Kyoto devrait être modifié de façon à accorder des crédits uniquement aux projets qui permettent d’obtenir des réductions supplémentaires.

On the other hand, the clean development mechanism under the Kyoto Protocol should be reformed so that credits are only given to projects that allow supplementary reductions to be achieved.


D’une part, les taux d’intérêt préférentiels fixés par les circulaires de base de la RBI pour les crédits accordés dans le cadre du régime peuvent faire baisser les charges d’intérêt d’un exportateur par rapport au coût du crédit uniquement déterminé par les conditions du marché, conférant ainsi à l’exportateur un avantage au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base.

Firstly, the preferential interest rates of an ECS credit set by the RBI Master Circulars can decrease interest costs of an exporter as compared with credit costs set purely in accordance with market conditions and confer in this case a benefit within the meaning of Article 2(2) of the basic Regulation on such an exporter.


reçoit et gère l'épargne de ses seuls membres et fournit des sources de crédit uniquement à ses membres; et

receives and manages the savings of, and provides sources of credit to, its members only; and


Le gouvernement finlandais oriente ces crédits uniquement vers l’industrie et les producteurs de sucre, sans les utiliser pour la requalification des travailleurs des usines ou d’autres dépenses d’adaptation.

The Finnish Government passes on these appropriations exclusively to the industry and to sugar producers, and does not use them for the retraining of sugar factory workers or for other adaptation measures.


Le gouvernement finlandais oriente ces crédits uniquement vers l'industrie et les producteurs de sucre, sans les utiliser pour la requalification des travailleurs des usines ou d'autres dépenses d'adaptation.

The Finnish Government passes on these appropriations exclusively to the industry and to sugar producers, and does not use them for the retraining of sugar factory workers or for other adaptation measures.


J’invite donc la BEI, lors de la promotion, à impliquer directement les PME et à ne pas promouvoir les crédits uniquement via les banques des États membres, car il semble il y avoir trop de divergences entre les États membres, en particulier entre les derniers venus.

I would therefore urge the EIB, during promotion, to involve the SMEs directly and promote credits not only via banks in the Member States, because there appear to be too many differences between the Member States, especially between the new ones.


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