Vertaling van "des critères collectifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

conflit collectif | conflit collectif du travail | litige collectif | litige collectif du travail
trade dispute

critère de la cause sine qua non | critère de l'essentiel | critère du facteur déterminant | critère sine qua non
but for test | sine qua non test

critère de compétitivité [ critère de la sauvegarde de la compétitivité | critère de nécessité de la concurrence | critère de préservation de la compétitivité | critère lié à la préservation de la compétitivité | critère lié au maintien de la compétitivité ]
competitive need criterion

formule de placement collectif | instrument de placement collectif | organisme de placement collectif | OPC [Abbr.]
collective | collective investment scheme | collective investment undertaking | collective investment vehicle | CIU [Abbr.]

critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux de rapport | critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux d’élevage | critères de qualité pour la production d’aliments pour le bétail
typology of quality criteria for livestock feed production | typology of quality standards for livestock feed production | livestock feed production quality criteria | quality criteria for livestock feed production

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

prendre en considération les critères économiques dans la prise de décisions
assess economic factors in proposal development | incorporate economic considerations into decision making | analyse economic impacts in decision making | consider economic criteria in decision making

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, le seuil économique d'un mode de vie moderne est-il établi en fonction de critères collectifs ou individuels et en fonction de toutes les sources de revenus?
Lastly, does the defined economic threshold of a modern standard of living pertain in collective or individual ways, and is it to be based on all sources of income?

50. rappelle que les ministres européens de la défense ont approuvé, en novembre 2007, des critères collectifs dans le but d'augmenter de 2 % les dépenses de défense consacrées à la RT et d'amener la part de ces dépenses à 20 % du budget décidé dans le cadre de la coopération européenne dans le secteur de la défense;
50. Recalls that in November 2007 European Ministers of Defence agreed collective benchmarks to increase defence RT spending to 2 % of all defence expenditure and to bring European collaborative defence RT spending to a level of 20 %;

25. rappelle que les ministres européens de la défense ont approuvé, en novembre 2007, des critères collectifs dans le but d'augmenter de 2 % les dépenses de défense consacrées à la RT et d'amener la part de ces dépenses à 20 % du budget décidé dans le cadre de la coopération européenne dans le secteur de la défense;
25. Recalls that in November 2007 European Ministers of Defence agreed collective benchmarks to increase defence RT spending to 2 % of all defence expenditure and to bring European collaborative defence RT spending to a level of 20 %;

Mme Diane Davidson: J'aimerais préciser qu'à tous les parlementaires qui nous ont demandé d'examiner leur envoi collectif, le directeur général des élections a répondu par une lettre stipulant les critères qu'ils devaient avoir présents à l'esprit en faisant l'examen de leur envoi collectif.
Ms. Diane Davidson: I would like to specify that all parliamentarians who asked us to review their householder were informed by the Chief Electoral Officer through a letter indicating the criteria that they needed to keep in mind with respect to the householder.

33. regrette que le potentiel d'économies d'échelle issues de projets collaboratifs reste largement inexploité, environ 85 % des dépenses de RT étant toujours consenties au niveau national, et que le reste soit en grande majorité dépensé au niveau bilatéral et non multinational, ce qui entraîne la fragmentation entre les États membres; rappelle que les ministres européens de la défense ont approuvé en novembre 2007 des critères collectifs dans le but d'augmenter de 2 % les dépenses de défense consacrées à la RT et d'amener la part de ces dépenses à 20 % du budget décidé dans le cadre de la coopération européenne dans le secteur de la défense;
33. Regrets the fact that the potential of economies of scale from collaborative projects remains largely unused, with about 85 % of RT expenditure still spent nationally and the large majority of the rest spent at bilateral and not multinational level, having as consequence the fragmentation among Member States; recalls that European Ministers of Defence agreed in November 2007 collective benchmarks to increase defence RT spending to 2 % of all defence expenditure and to bring European collaborative defence RT spending to a level of 20 %;

5. note que les ministres européens de la défense ont approuvé en novembre 2007 des critères collectifs dans le but d'augmenter de 2 % les dépenses de défense consacrées à la RT et d'amener la part de ces dépenses à 20 % du budget décidé dans le cadre de la coopération européenne dans le secteur de la défense;
5. Notes that European Ministers of Defence agreed in November 2007 collective benchmarks to increase defence RT spending to 2% of all defence expenditure and to bring European collaborative defence RT spending to a level of 20%;

Le critère du motif justifiable représente véritablement un principe essentiel. Si la collectivité respecte ce critère du motif justifiable, elle peut poursuivre ses actes discriminatoires car le tribunal ou la cour aura été convaincu qu'il convient d'accorder préséance à ses intérêts collectifs.
The bona fide justification test is actually a substantive principle that if the community meets the criteria of what is a bona fide justification, it can continue with its discriminatory action because the tribunal or the court has been satisfied that the priority ought to be given to the collective interest of the community.

Contrairement à ce que prévoient la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l'expropriation, ce n'est donc pas un organisme impartial qui déterminera, selon des critères objectifs, ce qui constitue des fins d'intérêt collectif valables pour une première nation, mais bien la première nation elle-même, en s'appuyant sur son opinion subjective de ce qui constitue des fins d'intérêt collectif.
What constitutes a valid First Nations purpose is therefore not to be judged by an impartial body on objective grounds, as under the Sechelt Indian Band Self-Government Act and the Expropriation Act but, rather, by the first nation itself, based on its subjective view of what constitutes a First Nations purpose.

a) régir les modalités de délivrance des permis d’administrateur et les méthodes de recouvrement des coûts connexes ainsi que le nombre de régimes de pensions agréés collectifs qu’un administrateur peut offrir et leur portée; b) désigner toute province où est en vigueur une législation comparable à la présente loi; c) régir la mise en oeuvre d’un accord multilatéral; d) soustraire un accord multilatéral ou telle de ses dispositions à l’application du paragraphe 7(1); e) régir la gestion et le placement des fonds détenus dans les comptes des participants, y compris la manière dont ils sont détenus; f) régir le processus par lequel l’administrateur offre des options de placement et le processus pour effectuer des choix parmi ces options; g) régir les options de placement offertes par l’administrateur; h) préciser les circonstances dans lesquelles l’administrateur peut modifier les choix de placement d’un participant; i) préciser les circonstances dans lesquelles des incitatifs peuvent être donnés ou offerts par l’administrateur ou exigés ou acceptés par l’employeur et les types d’incitatifs autorisés; j) établir des critères permettant de décider si un régime de pension agréé collectif est peu coûteux pour l’application de l’article 26; k) régir la façon dont l’employeur effectue des versements à l’administrateur et la fréquence de ceux-ci; l) prévoir la forme et le contenu des avis visés par la présente loi, la façon de les donner et les délais applicables; m) régir l’établissement du taux de cotisation à zéro pour cent prévu au paragraphe 45(2); n) prévoir les circonstances dans lesquelles l’administrateur et le participant peuvent retirer des fonds détenus dans le compte de ce dernier; o) définir « invalidité » pour l’application de l’alinéa 47(2)a); p) régir les paiements variables; q) régir le transfert, par l’administrateur, de fonds détenus dans le compte d’un participant; r) régir la répartition des fonds détenus dans les comptes d’un régime d ...
(a) respecting the terms and conditions for issuing a licence, the method for recovering the costs of licensing, and the number and scope of pooled registered pension plans that may be offered by an administrator; (b) designating any province in which there is in force legislation similar to this Act; (c) respecting the implementation of a multilateral agreement; (d) exempting a multilateral agreement or any provision of that agreement from the application of subsection 7(1); (e) respecting the management and investment of funds in members’ accounts, including the way in which the funds are to be held; (f) respecting the process by which investment options are offered by an administrator and choices among those options are made; (g) respecting investment options offered by an administrator; (h) specifying the circumstances in which an administrator may change an investment choice made by a member; (i) specifying the circumstances in which inducements may be given or offered by an administrator or demanded or accepted by an employer, and the types of inducements that may be given, offered, demanded or accepted; (j) establishing criteria for determining whether a pooled registered pension plan is low-cost for the purposes of section 26; (k) respecting the manner and frequency of remittances from the employer to the administrator; (l) specifying the form and content of a notice to be provided under this Act as well as the manner in which and the period within which it is to be provided; (m) respecting the setting of a contribution rate of 0% under subsection 45(2); (n) respecting the circumstances in which a member or administrator is permitted to withdraw the funds in a member’s account; (o) defining “disability” for the purposes of paragraph 47(2)(a); (p) respecting variable payments; (q) respecting the transfer of funds from the account of a member by the administrator; (r) respecting the distribution of the funds in members’ accounts with a pooled ...