Vertaling van "des criminels lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

agression par négligence criminelle
Assault by criminal neglect

mode de vie criminel
Criminal life style

technicien en scène de crime [ technicienne en scène de crime | technicien en identité judiciaire | technicienne en identité judiciaire | expert en constatations criminelles | experte en constatations criminelles | technicien en identification criminelle | technicienne en identification criminelle ]
crime scene investigator [ CSI | crime scene technician | scenes of crime officer | scenes of crime examiner | crime scene examiner | forensic evidence technician | evidence technician | crime scene analyst | identification officer | ident officer | forensic identification technician ]

agression à l'incendie criminelle
Assault by arson

affaire criminelle | question criminelle
criminal matter

juridiction criminelle | juridiction pénale | juridiction répressive | tribunal criminel | tribunal pénal | tribunal répressif
criminal court

procureur aux poursuites criminelles et pénales | procureure aux poursuites criminelles et pénales | procureuse aux poursuites criminelles et pénales | procureur de la Couronne | procureure de la Couronne | procureuse de la Couronne | substitut du procureur général | substitute du procureur général
criminal and penal prosecuting attorney | Crown prosecutor | Crown attorney | Attorney General's prosecutor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les enfants peuvent avoir affaire à la justice de multiples façons, par exemple, lorsque leurs parents divorcent ou ne sont pas d'accord sur le droit de garde, lorsqu'ils commettent des délits, lorsqu'ils sont témoins d'actes criminels ou en sont victimes, ou encore lorsqu'ils demandent l'asile.
Children may become involved with the justice systems in a number of ways, for example when their parents divorce or disagree over custody, when they commit offences, when they witness crimes or are their victims, or when they seek asylum.

en informant sans délai la CRF, de leur propre initiative, lorsqu’ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’une opération ou tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ou une activité criminelle ou tentative d’activité criminelle, est en cours ou a eu lieu lors d’une séance d’enchères.
informing the FIU, on their own initiative, where they know, suspect or have reasonable grounds to suspect that money laundering, terrorist financing or criminal activity is being or has been committed or attempted in the auctions.

Lorsqu’il y a moins de détenus en prison, au bout du compte, la société est plus en sécurité, car il y a moins de criminels. Lorsqu’il y a moins de criminels, il y a moins de crimes.
If we have fewer people in prison, we ultimately have a safer society because there are fewer criminals, and fewer criminals mean less crime.

J'ai été engagé comme un des procureurs qui devait aider un juge à déterminer, parmi ce qu'on appelait les criminels d'habitude, ceux qui correspondaient à la nouvelle définition de cette partie du Code criminel lorsqu'on a aboli du Code criminel la partie intitulée « les criminels d'habitude » pour la redéfinir par « les criminels dangereux ».
I was retained as one of the lawyers who had to help a judge determine which of the offenders known as habitual criminals met the new definition in this part of the Criminal Code when the part entitled “habitual criminals” was removed from the Criminal Code and redefined as “dangerous offenders”.

Il y a lieu de prévoir des sanctions plus sévères lorsque l’attaque contre un système d’information est commise par une organisation criminelle, telle que définie dans la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée , lorsqu’une cyberattaque est menée à grande échelle, affectant ainsi un grand nombre de systèmes d’information, y compris lorsque l’attaque a pour objectif de créer un réseau zombie, ou lorsqu’une cyberattaque cause un préjudice grave, y compris lorsqu’elle est menée via un réseau zombie.
It is appropriate to provide for more severe penalties where an attack against an information system is committed by a criminal organisation, as defined in Council Framework Decision 2008/841/JHA of 24 October 2008 on the fight against organised crime , where a cyber attack is conducted on a large scale, thus affecting a significant number of information systems, including where it is intended to create a botnet, or where a cyber attack causes serious damage, including where it is carried out through a botnet.

On a recours à l'engagement de ne pas troubler l'ordre public en vertu de l'alinéa 810(3)b) du Code criminel lorsqu'une personne craint, pour des motifs raisonnables, qu'une autre personne ne lui cause ou cause à son époux ou conjoint de fait ou à son enfant des lésions personnelles ou n'endommage sa propriété, en vertu du paragraphe 810.01(4) lorsqu'une personne a des motifs raisonnables de craindre qu'une personne commettra une infraction de terrorisme ou une infraction d'organisation criminelle, en vertu du paragraphe 810.1(3.1) lorsqu'une personne a des motifs raisonnables de craindre que des personnes âgées de moins de seize ans seront victimes d’une des diverses infractions sexuelles ou, enfin, en vertu du paragraphe 810.2(4) lorsqu'une personne a des motifs raisonnables de craindre que des personnes seront victimes de sévices graves à la personne.
The first is a recognizance where a person fears on reasonable grounds that another person will cause serious injury to him or her or to his or her spouse or common-law partner or child, or will damage his or her property, under paragraph 810(3)(b) of the Code. Other examples are a recognizance where a person feels on reasonable grounds that another person will commit a terrorism offence or a criminal organization offence, under subsection 810.01(4); a recognizance where a person feels on reasonable grounds that another person will commit one of various sexual offences in respect of a person under 16 years of age, found under subsection 810.1(3.1); or a recognizance where a person feels on reasonable grounds that another person will commit a serious personal injury offence, which is found under subsection 810.2(4).

Puis-je ajouter quelque chose? Je pense qu'il est important de souligner, sans parler précisément de l'affaire qui nous intéresse, que, lorsque la GRC apprend, que ce soit parce que des civils ou des membres de la collectivité portent plainte, ou qui que ce soit, en fait, qu'il y a une possibilité d'infraction, d'infraction criminelle, lorsqu'il y a des raisons de croire qu'un acte criminel a été commis, nous menons une enquête et communiquons les résultats de cette enquête à un tribunal, au bout du compte, pour que le tribunal puisse prendre une décision.
I think it's important to point out, without speaking to the specific incident case, that where the RCMP becomes aware, either through the complaints of civilians or members of the community, or anybody else for that matter, that there is a possible infraction, a criminal infraction, where there is reason to suspect that a criminal offence has taken place, we would investigate that and report our findings to a court, ultimately, for disposition.

en informant sans délai la CRF, de leur propre initiative, lorsqu'ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'une opération ou tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ou une activité criminelle ou tentative d'activité criminelle, est en cours ou a eu lieu lors d’une séance d’enchères.
informing the FIU, on their own initiative, where they know, suspect or have reasonable grounds to suspect that money laundering, terrorist financing or criminal activity is being or has been committed or attempted in the auctions.

a)en informant sans délai la CRF, de leur propre initiative, lorsqu’ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’une opération ou tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ou une activité criminelle ou tentative d’activité criminelle, est en cours ou a eu lieu lors d’une séance d’enchères.
(a)informing the FIU, on their own initiative, where they know, suspect or have reasonable grounds to suspect that money laundering, terrorist financing or criminal activity is being or has been committed or attempted in the auctions.

Probablement que nous allons nous apercevoir que malgré les nouvelles dispositions du Code criminel adoptées il y a deux ans, après l'opération Printemps 2001, il y a encore des faiblesses au niveau de la Loi antigang, des dispositions antigang du Code criminel, lorsque va venir le temps des autres mégaprocès qui s'en viennent (1630) Encore une fois, on pourra malheureusement vous dire que si, dans le Code criminel, on avait inclus le fait que la simple appartenance à un groupe criminel serait passible de peines au sens dudit Code criminel, cela aurait été beaucoup plus facile pour les mégaprocès qui s'en viennent.
Despite the new Criminal Code provisions passed two years ago, following operation springtime 2001, we will probably find new shortcomings in the anti-gang legislation, the anti-gang provisions of the Criminal Code, when new megatrials get underway (1630) We will unfortunately have to remind the House once again that, if the mere fact of belonging to a criminal organization had been made a criminal offence under the Criminal Code, it would have made things easier for the upcoming megatrials.