Traduction de «des crimes présumés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recommandation générale XVIII (1994) sur la création d'un tribunal international chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes contre l'humanité
General Recommendation XVIII (1994) on the Establishment of an International Tribunal to Prosecute Crimes Against Humanity

auteur présumé [ présumé contrevenant | présumée contrevenante | présumé coupable | présumée coupable ]
alleged offender

question de la Crimée [ conflit criméen | conflit russo-ukrainien | crise de la Crimée | différend russo-ukrainien | problème de la Crimée | problème russo-ukrainien | situation de la Crimée ]
Crimea question [ Crimean conflict | Crimean crisis | Crimean situation | Russo-Ukrainian conflict | Russo-Ukrainian dispute | Russo-Ukrainian issue ]

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre | Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity

contrevenant présumé à la sécurité [ offenseur présumé à la sécurité ]
alleged security offender

infraction [ contravention | crime | délit | violation de la loi ]
offence [ a crime | breach of the law | misdemeanour | petty offence ]

fièvre hémorragique de Crimee | fièvre hémorragique de Crimée et du Congo | fièvre hémorragique de Crimée-Congo | fièvre hémorragique d'Omsk
Crimean haemorrhagic fever | Crimean-Congo haemorrhagic fever | haemorrhagic Crimean fever | CCHF [Abbr.] | CHF [Abbr.]

Tribunal des crimes ethniques et de guerre au Kosovo | Tribunal pour les crimes de guerre et les crimes ethniques au Kosovo | KWECC [Abbr.]
Kosovo War and Ethnic Crimes Court | KWECC [Abbr.]

virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo
Congo hemorrhagic fever virus

crime contre l'humanité [ crime de droit international | génocide | holocauste ]
crime against humanity [ crime under international law | genocide | Holocaust ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, si une arme était trouvée sur la scène d'un crime ou d'un crime présumé, elle avait beau ne pas avoir servi à l'activité criminelle alléguée, le crime était porté au rang des crimes commis au moyen d'une arme à feu.
For example, if a weapon was found at the scene of a crime or alleged crime, just present, not used or involved in the particular allegation of criminal activity, it would somehow be included as a firearms related crime.

Ma question est la suivante: comment peut-on dire que des personnes pourraient se voir refuser la citoyenneté ou se voir révoquer leur citoyenneté canadienne pour un crime ou un crime présumé qui aurait eu lieu dans un autre pays?
The question that I had was: how are people potentially not being given citizenship or having their citizenship taken away for a crime, or alleged crime, that they had committed in another country?

Établi en 2000 par les Nations unies et le gouvernement de la Sierra Leone, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été la première juridiction internationale à être financée par des contributions volontaires, la première à être établie dans le pays où les crimes présumés ont été commis et la première à poursuivre un chef d’État africain en poste pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Established in 2000 by the United Nations and the Government of Sierra Leone, this was the first international court to be funded by voluntary contributions, the first to be established in a country where the alleged crimes took place, and the first to indict a sitting African head of state for war crimes and crimes against humanity.

B. considérant que le Tribunal spécial est à l'origine de plusieurs précédents importants en matière de justice pénale internationale dans la mesure où il s'agit de la première juridiction internationale à être financée par des contributions volontaires, de la première à être établie dans le pays où les crimes présumés ont été commis et, en ce qui concerne l'ancien président du Liberia, de la première à poursuivre un chef d'État africain en poste pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité,
B. whereas the SCSL is setting a number of important precedents in international criminal justice in that it is the first international court to be funded by voluntary contributions, the first to be established in the country where the alleged crimes took place and, in the case of former Liberian President, the first to indict a sitting African head of state for war crimes and crimes against humanity,

2. réitère son soutien et son respect sans faille de la CPI et le rôle-clé qu'elle joue dans la promotion de la justice internationale, mettant un terme à l'impunité pour les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, et du respect du droit humanitaire international, et à la lumière de sa décision de lancer un mandat d'arrêt contre le Président du Soudan, M. Omar Hassan Al-Bachir, en liaison avec des crimes présumés contre l'humanité et des crimes de guerre au Darfour;
2. Reiterates its full support and respect for the ICC and its key role in the promotion of international justice, ending the climate of impunity for crimes against humanity and war crimes, and respect for international humanitarian law, and also in the light of its decision to issue an arrest warrant against Sudan’s President Omar Hassan Al- Bashir in connection with alleged crimes against humanity and war crimes in Darfur,

Le 30 octobre 2002, le gouvernement a été informé, par les États Unis, que M. Khadr avait été transféré à Guantanamo Bay, à Cuba. b) Le gouvernement du Canada a toujours reconnu que M. Khadr était mineur au moment de ses crimes présumés et de son arrestation.
On October 30, 2002, the government was informed by the United States, U.S., that Omar Khadr had been transferred to Guantanamo Bay, Cuba. In response to (b), the Canadian government has consistently acknowledged that Mr. Khadr was a minor at the time of his alleged offences and arrest.

Je pose la question dans le contexte particulier des techniques d'enquête que certains pays du monde utilisent, des techniques différentes de celles acceptées dans ce qu'on pourrait appeler les démocraties occidentales, ainsi que dans le contexte des droits et des privilèges qui sont garantis aux Canadiens lorsqu'ils sont arrêtés et détenus à des fins d'enquête sur certains crimes ou crimes présumés.
I ask that question in the particular context surrounding the type of investigative techniques some countries in the world use, other than those accepted in, shall we say, western democracies, and in addition to that, perhaps the kind of rights and privileges that Canadians hold when they are arrested and detained for investigation of certain crimes or suspected crimes.

Les lois pénales ont été modifiées ces dernières années, et on a adopté des projets de loi permettant aux victimes de crimes présumés de témoigner plus facilement, d'avoir des parents ou des proches présents dans la salle d'audience et d'utiliser des écrans pour éviter d'être mises en présence de leur agresseur présumé.
There have been changes in the criminal law in recent years, including bills that have made it easier for victims of alleged crimes to testify, to have attendance with parents or friends in the courtroom, and to use screens so they need not confront the alleged attacker.