Traduction de «des coûts disproportionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

inflation des coûts (de revient) | inflation par la hausse des coûts | inflation par les coûts | inflation provoquée par les coûts
cost-push inflation

coût de renoncement | coût d'opportunité | coût d'option | coût marginal de substitution
opportunity cost

coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux
social cost

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

analyse coût/bénéfice [ ACB | analyse coûts/avantages | analyse coûts-bénéfices | analyse coûts-avantages | analyse coût-avantage | analyse avantages-coûts | analyse de rendement | analyse coût-avantages | analyse de coût-avantages ]
cost-benefit analysis [ CBA | benefit-cost analysis ]

inducteur de coût [ générateur de coût | élément de coût | déterminant | facteur générateur de coût | facteur inducteur de coût | facteur de coût | déterminant critique de coût | déterminant de coût ]
cost driver

méthode des coûts standards [ méthode des coûts standard | coût standard | méthode du prix de revient standard | méthode du coût de revient standard | coût de revient standard | méthode de comptabilisation à coûts préétablis | comptabilisation à coûts préétablis ]
standard cost system [ standard costing | standard cost accounting ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

convenir du fait que la législation devrait être compréhensible et claire, permettre aux parties de comprendre aisément leurs droits et leurs obligations, prévoir des exigences adéquates en matière d'information, de suivi et d'évaluation, éviter les coûts disproportionnés et être pratique à mettre en œuvre.
Agree that legislation should be comprehensible and clear, allow parties to easily understand their rights and obligations include appropriate reporting, monitoring and evaluation requirements, avoid disproportionate costs, and be practical to implement.

(2)les exemptions de minimis à l’obligation de débarquement: a) pour autant que des avis scientifiques indiquent que les nouvelles augmentations de la sélectivité des engins de pêche seraient difficiles à atteindre, ou b) afin d’éviter des coûts disproportionnés liés au traitement des captures indésirées.
(2)De-minimis exemptions from the landing obligation: a) provided that the scientific advice indicates that the further increases in the fishing gear selectivity would be difficult to achieve; or b) in order to avoid disproportionate costs of handling the unwanted catches.

En se fondant sur les preuves scientifiques accompagnant la recommandation commune, ainsi que sur la révision par le CSTEP et en tenant compte des caractéristiques des engins de pêche, du nombre élevé d'espèces dans chacune des opérations de pêche, des structures de pêche et des particularités de la mer Méditerranée (par exemple prédominance des petites pêcheries), la Commission estime que, afin d'éviter des coûts disproportionnés liés au traitement des captures indésirées et conformément à l'article 15, paragraphe 5, point c) ii), du règlement (UE) no 1380/2013, il convient d'établir une exemption de minimis à un niveau correspondant au pourcentage proposé dans les recommandations communes, dans les limites fixées à l'article 15, paragraphe 5, point c), dudit règlement.
Based on the scientific evidences provided in the joint recommendation, the revision by the STECF and taking into account the characteristics of the gears, the high number of species in each fishing operations, the fishing patterns and the particularities of the Mediterranean Sea (e.g. predominance of small-scale fisheries), the Commission considers that, in order to avoid disproportionate costs of handling unwanted catches and in accordance with Article 15(5)(c)(ii) of Regulation (EU) No 1380/2013, it is appropriate to establish a de minimis exemption in accordance with the percentage level proposed in the joint recommendations, within the limits set out in Article 15(5)(c) of Regulation (EU) No 1380/2013.

Et tout ceci à un coût disproportionné pour les caisses de l'Espagne, laquelle n'a pas été en mesure de démontrer que les bénéfices dégagés par le projet auraient compensé les coûts de construction et les pertes d'exploitation.
This would have come at disproportionate high public costs and Spain was not able to show that the benefits of the project would have offset the construction costs and the operating losses.

Afin qu'aucun État membre ne supporte des coûts disproportionnés ou excessifs et pour préserver la valeur ajoutée de l'action à mener par l'Union en vertu du présent règlement, lorsqu'elle propose la liste de l'Union et les mesures qui en découlent, la Commission devrait tenir compte des coûts de mise en œuvre pour les États membres, du coût de l'inaction, du rapport coût-efficacité et des aspects socioéconomiques.
To avoid disproportionate or excessive costs for any Member State and to safeguard the added value of Union action through this Regulation, when proposing the Union list and consequential measures, the Commission should take into consideration the implementation cost for Member States, the cost of inaction, the cost-effectiveness and the socio-economic aspects.

La recommandation commune contient également une exemption de minimis d'obligation de débarquement afin d'éviter des coûts disproportionnés liés au traitement des captures accidentelles, tels que les coûts de stockage, de main-d'œuvre et de glaçage, et compte tenu de la difficulté d'améliorer la sélectivité de la pêcherie de pélagiques ciblant le maquereau, le chinchard et le hareng dans les zones CIEM IV b et c au sud de 54 degrés de latitude nord.
The joint recommendation also includes a de minimis exemption from the landing obligation to avoid disproportionate costs of handling unwanted catches, like storing, labour, icing and taking into account the difficulty to increase selectivity for the pelagic fishery targeting mackerel, horse mackerel and herring in ICES areas IV b and c south of 54 degrees north.

Afin d'éviter des coûts disproportionnés liés au traitement des captures accidentelles, comme les coûts de stockage, de main-d'œuvre et de glaçage, et compte tenu de la difficulté d'améliorer la sélectivité de la pêche de pélagiques ciblant le maquereau, le chinchard et le hareng dans la division CIEM VIId, la recommandation commune contient une exemption de minimis d'obligation de débarquement pour cette pêche mixte.
To avoid disproportionate costs of handling unwanted catches, like storing, labour, icing, and taking into account the difficulty to increase selectivity in the pelagic fishery targeting mackerel, horse mackerel and herring in ICES division VIId, the joint recommendation includes a de minimis exemption from the landing obligation for this mixed fishery.

L'exemption de minimis pour le germon (Thunnus alalunga), fixée à un maximum de 7 % en 2015 et 2016 et de 6 % en 2017 du total des captures annuelles effectuées dans les pêcheries au moyen de chaluts-bœufs pélagiques (PTM) ciblant le germon dans la zone CIEM VII, est fondée sur les coûts disproportionnés liés au traitement des captures accidentelles, c'est-à-dire les coûts de stockage et de traitement en mer et à terre.
The de minimis exemption for up to a maximum of 7 % in 2015 and 2016, and 6 % in 2017 for albacore tuna (Thunnus alalunga) of the total annual catches in the albacore tuna directed fisheries using midwater pair trawls (PTM) in ICES zone VII, is based on the disproportionate costs of handling the unwanted catch.

la perception d’une redevance pour coûts externes sur d’autres parties du réseau routier relevant du champ d’application de la présente directive pourrait avoir des incidences négatives sur l’environnement ou la sécurité routière, ou que la perception et le recouvrement d’une telle redevance sur ces autres parties entraîneraient des coûts disproportionnés.
the imposition of an external-cost charge on other parts of the road network falling within the scope of this Directive might have adverse effects on the environment or road safety, or levying and collecting an external-cost charge on them would entail disproportionate cost.