Vertaling van "des coûts conjoints " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

limitation des coûts
Cost containment

Réunion conjointe du Groupe d'experts des politiques de transport aérien, du Groupe d'experts des coûts et tarifs, et du Groupe d'experts des questions juridiques
Joint Meeting of Groups of Experts on Air Transport Policies, on Costs and Tariffs, and on Legal Matters

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

fournir conjointement aux autorités de régulation compétentes et aux GRT des prévisions de coûts pour le couplage unique journalier et infrajournalier, ainsi que des informations sur les coûts, lorsqu'il est prévu que les coûts des NEMO relatifs à la mise en place, la modification et l'exécution du couplage unique journalier et infrajournalier doivent être couverts par la contribution des GRT concernés, conformément aux articles 75 à 77 et à l'article 80;
jointly providing single day-ahead and intraday coupling cost forecasts and cost information to competent regulatory authorities and TSOs where NEMO costs for establishing, amending and operating single day-ahead and intraday coupling are to be covered by the concerned TSOs' contribution in accordance with Articles 75 to 77 and Article 80;

Lorsque, au cours des procédures d’analyse de marché exécutées conformément à l’article 15 et à l’article 16, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, les ARN établissent qu’un marché visé au point 5 ci-dessous n’est pas effectivement concurrentiel, elle identifie les entreprises qui, individuellement ou conjointement avec d’autres, disposent d’une puissance significative (PSM) sur ce marché (les opérateurs PSM) et impose, le cas échéant, des obligations de non-discrimination en ce qui concerne l’interconnexion et/ou l’accès, conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE, et des obligations en matière de contrôle des prix et de comptabilisation des coûts, et notamment d’orientation des prix vers les coûts, conformément à l’article 13 de la directive 2002/19/CE.
Where, in the course of the market analysis procedures carried out under Article 15 and Article 16(4) of Directive 2002/21/EC, national regulatory authorities (NRAs) determine that a market referred to in point 5 below is not effectively competitive and identify undertakings that individually or jointly have significant market power (SMP) on that market (as SMP operator(s)), they shall impose, where appropriate, obligations of non-discrimination in relation to interconnection and/or access, pursuant to Article 10 of Directive 2002/19/EC and price control and cost accounting obligations, in particular cost orientation, pursuant to Article 13 of Directive 2002/19/EC.

29. appuie les efforts déployés par l'administration en vue d'améliorer le système de sécurité dans les Maisons de l'Europe; prie instamment l'administration et la Commission d'en assumer le coût conjointement et proportionnellement;
29. Encourages the effort made by the administration to improve the security system in the Houses of Europe; urges the administration and the Commission to undertake, jointly and proportionally, the cost thereof;

29. appuie les efforts déployés par l'Administration en vue d'améliorer le système de sécurité dans les Maisons de l'Europe; prie instamment l'Administration et la Commission d'en assumer le coût conjointement et proportionnellement;
29. Encourages the effort made by the administration to improve the security system in the Houses of Europe; urges the administration and the Commission to undertake, jointly and proportionally, the cost thereof;

La modification apportée à l'IFRS 1 autorise tout premier adoptant à comptabiliser dans ses états financiers individuels le coût présumé d’une participation dans une filiale, dans une entité contrôlée conjointement ou dans une entreprise associée, soit à la juste valeur à la date de transition de l’entité aux IFRS, soit à la valeur comptable de la participation indiquée dans le référentiel comptable antérieur à cette date. Dans l’IAS 27, la définition de la «méthode du coût» est supprimée en conséquence et tout investisseur doit comptabiliser en résultat dans ses états financiers individuels tout dividende reçu d’une filiale, d’une entité contrôlée conjointement ou d’une entreprise associée, même dans le cas où le dividende est financé par des réserves antérieures à l'acquisition. Les modifications à l'IAS 27 apportent également des clarifications sur la façon d’établir le coût d’une participation en application de l’IAS 27 lorsqu'une société mère réorganise le mode de fonctionnement de son groupe en établissant une nouvelle entité comme société mère et que cette nouvelle société mère obtient le contrôle de la société mère initiale en émettant des instruments de capitaux propres en échange d’instruments de capitaux propres de la société mère initiale.
The amendments are the following: allow a first-time adopter in its separate financial statements to use as the deemed cost of an investment in a subsidiary, jointly controlled entity or associate either the fair value at the entity's date of transition to IFRSs or the previous GAAP carrying amount of the investment at that date; delete from IAS 27 the definition of the ‘cost method’, with the result that an investor is required to recognise as income in its separate financial statements all dividends received from a subsidiary, jointly controlled entity or associate, even if the dividend is paid out of pre-acquisition reserves; clarify how to determine the cost of an investment under IAS 27 when a parent company reorganises the operating structure of its group by establishing a new entity as its parent and this new parent obtains control of the original parent by issuing equity instruments in exchange for existing equity instruments of the original parent.

1. Une procédure d’appel d’offres conjointe est considérée comme nécessaire au sens de la présente décision: i) s’il est raisonnable de penser que l’achat conjoint de biens et de services devrait permettre d’obtenir des conditions d’achat plus avantageuses conformément aux principes d’efficience en termes de coûts et d’efficacité; ou ii) si les banques centrales doivent adopter des exigences et des normes harmonisées relativement à ces biens et/ou services.
1. A joint tender procedure shall be deemed necessary for the purpose of this Decision if either: (i) it is reasonable to expect that the joint procurement of goods and services would result in more advantageous purchase conditions in accordance with the principles of cost-efficiency and effectiveness; or (ii) the central banks need to adopt harmonised requirements and standards in relation to such goods and/or services.

e) envisager, pour toute action future engagée au titre de la PESD pour lutter contre le terrorisme, de financer les coûts conjoints de ces opérations à partir du budget communautaire;
(e) consider meeting the joint costs for all future ESDP anti-terrorism operations from the Community budget;

29. estime que le Parlement devrait veiller à ce que ses attributions budgétaires soient renforcées dans le secteur de la PESC; rappelle au Conseil qu'il se doit de participer aux réunions de consultation et aux échanges substantiels d'informations, comme le prévoit l'AII, en vue de parvenir à un accord sur le financement des décisions découlant de la PESC; observe qu'il importe tout particulièrement de doter la stratégie européenne de sécurité (SES) de ressources budgétaires suffisantes; souligne qu'il est malaisé de dissocier le financement des coûts conjoints dans le cadre des opérations civiles menées au titre du budget de l'Union, de celles qui ont un caractère militaire ou défensif et non inscrit dans le budget de l'Union, ainsi que l'a montré la création de la Cellule civile/militaire;
29. Considers that it should ensure that its budgetary powers are enhanced in the area of CFSP; reminds the Council to adhere to consultation meetings and substantial exchange of information, as provided for by the IIA, in order to reach agreement on the financing of CFSP-oriented decisions; notes the particular importance of providing the European Security Strategy (ESS) with sufficient budgetary resources; stresses that it is difficult to separate financing for common costs in civil operations through the Union budget from those of a military or defence nature outside the Union budget, as shown by the establishment of the Civil/Military Cell;

28. estime que le Parlement devrait veiller à ce que ses attributions budgétaires soient renforcées dans le secteur de la PESC; rappelle au Conseil qu'il se doit de participer aux réunions de consultation et aux échanges substantiels d'informations, comme le prévoit l'AII, en vue de parvenir à un accord sur le financement des décisions découlant de la PESC; observe qu'il importe tout particulièrement de doter la stratégie européenne de sécurité (SES) de ressources budgétaires suffisantes; souligne qu'il est malaisé de dissocier le financement des coûts conjoints dans le cadre des opérations civiles menées au titre du budget de l'Union, de celles qui ont un caractère militaire ou défensif et non inscrit dans le budget de l'Union, ainsi que l'a montré la création de la Cellule civile/militaire;
28. Considers that Parliament should ensure that its budgetary powers are enhanced in the area of CFSP; reminds the Council to adhere to consultation meetings and substantial exchange of information, as foreseen by the IIA, in order to reach agreement on the financing of CFSP-oriented decisions; notes the particular importance of providing the European Security Strategy (ESS) with sufficient budgetary resources; stresses that it is difficult to separate financing for common costs in civil operations through the Union budget from those with military or defence character outside of the Union budget, as shown by the establishment of the Civil/Military Cell;

les coûts d’achat ou de location d’équipements et de fournitures (neufs ou d’occasion) spécifiquement pour les besoins de l’autorité de gestion commune ou du secrétariat technique conjoint afin de mettre en œuvre le programme opérationnel conjoint, ainsi que les coûts de prestation de services, pour autant que ces coûts correspondent à ceux du marché;
purchase or rental costs for equipment and supplies (new or used) specifically for the purposes of the Joint Managing Authority or the Joint Technical Secretariat for implementation of the joint operational programme and costs of services, provided they correspond to market rates;