Traduction de «des cours locaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cours sur la décentralisation et les gouvernements locaux : participation de la communauté dans la région andine
Course on Decentralization and Local Governments: Citizen Participation in the Andean Region

directeur des services locaux de santé [ directrice des services locaux de santé | directeur des services de santé locaux | directrice des services de santé locaux ]
local health services director

agent de planification de l'aménagement des locaux [ agente de planification de l'aménagement des locaux | agent de planification des locaux | agente de planification des locaux ]
accommodation planning officer

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

bâtiments élevage | locaux de stabulation des animaux | locaux d'élevage
animal house | livestock building | livestock house

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe [ Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe | CPLRE ]
Congress of Local and Regional Authorities of Europe [ CLRAE ]

dans les locaux de l'intéressé | dans les locaux privés
on private premises

fonds de réserve pour les locaux des bureaux extérieurs | fonds de réserve pour les locaux hors siège
capital asset fund

actualiser les évènements locaux | tenir à jour les événements au niveau local | tenir à jour les événements locaux | tenir à jour les manifestations locales
keep up to date with local events | stay tuned with local events | keep up to date on local events | stay abreast with events on the local scene

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'objectif consiste à former au moins 35 à 60 instructeurs locaux agréés au cours du premier ou du deuxième cycle du programme et 200 à 750 conseillers agréés au cours des deux à cinq ans suivants.
Specific goals are to educate a minimum of 35-60 authorised local instructors in the first one to two programme cycles, and to educate 200-750 authorised advisors during the following two to five years (to be conducted by authorised local advisors).

Toutefois, il relève les observations de la Cour sur les carences qui subsistent, notamment l'absence d'indicateurs, le non-respect de la réglementation en matière d'appel d'offres et l'important retard dans les paiements aux prestataires locaux.
However, it takes note of the Court's remarks on the shortcomings that still remain, in particular the lack of indicators, failure to comply with the regulations on calls for tenders and the significant delays in paying local service providers.

5. note que la Cour des comptes a constaté, dans son rapport d'audit annuel pour 2012, que si la validation des systèmes comptables assurée par le comptable de l'Autorité couvre bien les systèmes centraux ABAC et SAP, elle ne couvre pas les systèmes locaux ni la fiabilité des échanges de données entre les systèmes centraux et locaux, ce qui représente un risque quant à la fiabilité des données comptables; reconnaît que ce risque ne s'est pas traduit par une utilisation de données incorrectes de la part du comptable de l'Autorité; attend de l'Autorité, toutefois, qu'elle intègre ses systèmes locaux dans la procédure de validation assurée par son comptable;
5. Notes that the Court of Auditors found, in its annual audit report for 2012, that the validation of the accounting systems by the Authority’s accounting officer covers the central ABAC and SAP systems, but not the local systems and the reliability of data exchanges between central and local systems, which represents a risk as to the reliability of accounting data; acknowledges that the risk did not materialise in the use of inaccurate data by the Authority's accounting officer; expects the Authority, however, to integrate its local systems in the validation process by its accounting officer;

17. souligne le rôle que les autorités locales et régionales pourraient jouer dans la réalisation des objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive de la stratégie Europe 2020; réaffirme l'importance du partenariat entre les autorités centrales et les autorités régionales et locales dans l'établissement des priorités et l'apport du cofinancement nécessaire à la mise en œuvre des programmes comme condition préalable pour obtenir un effet maximum avec des ressources limitées en vue de réaliser ces objectifs; souligne, dans ce contexte, l'importance du nouvel instrument de développement local mené par les acteurs locaux, qui doit permettre à des groupes d'action locaux de définir et de mettre en œuvre des stratégies locales pour une croissance intelligente, durable et inclusive; demande aux États membres de prévoir cette possibilité dans le cadre du processus de programmation en cours afin d'utiliser le potentiel d'innovation important des groupes d'action locaux; souligne l'importance des autorités régionales et locales et, le cas échéant, des partenaires sociaux et des autres partenaires intéressés dans la programmation, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des Fonds structurels et la préparation des accords de partenariat, ce qui pourrait permettre une meilleure coordination entre les stratégies européennes, nationales, régionales et locales;
17. Stresses the role that local and regional authorities could play in achieving the Europe 2020 objectives of smart, sustainable and inclusive growth; reiterates the importance of the partnership between central authorities and regional and local authorities in setting priorities and providing the necessary co-financing for the implementation of programmes as a prerequisite for achieving maximum effect with limited resources in seeking to achieve these objectives; highlights, in this context, the importance of the new instrument for community-led local development, which would allow action groups at local level to develop and implement local strategies for smart, sustainable and inclusive growth; calls on the Member States to provide for such opportunities as part of the ongoing programming process, so as to make use of local action groups’ great potential for innovation; emphasises the importance of local and regional authorities and, where applicable, the social partners and other relevant partners in the programming, implementation, monitoring and evaluation of the Structural Funds and the preparation of the partnership agreements, which could result in better linkages between EU, national, regional and local strategies;

3. se félicite de la simplification des procédures de mise en œuvre du FSE et de l'accès plus facile au FSE, en particulier pour les petits projets au niveau local, ce qui permet de réagir mieux et plus vite aux problèmes dus à la conjoncture économique et sociale difficile et d'élargir la participation des organisations bénéficiaires à la réalisation des investissements; souligne, dans ce contexte, l'importance du nouvel instrument de développement local mené par les acteurs locaux, qui doit permettre à des groupes d'action locaux de définir et de mettre en œuvre des stratégies locales pour l'emploi; demande aux États membres de prévoir cette possibilité dans le cadre du processus de programmation en cours afin d'utiliser le potentiel d'innovation important des groupes d'action locaux;
3. Welcomes the simplification of procedures connected with the implementation of the ESF and the increased accessibility of the Fund, in particular for smaller projects at local level, which allows for a better and faster response to the challenges posed by the difficult economic and social situation and for wider participation by beneficiary organisations in the implementation of investments; highlights, in this context, the importance of the new instrument for community-led local development, which would allow action groups at local level to develop and implement local employment strategies; calls on the Member States to provide for such opportunities as part of the ongoing programming process, so as to make use of local action groups’ great potential for innovation;

À court terme, pour faciliter les contrôles fiscaux et préparer le terrain en vue d’éventuels contrôles conjoints futurs, il est essentiel que les États membres recourent le plus largement possible aux dispositions juridiques existantes pour organiser des contrôles simultanés et faciliter la présence de fonctionnaires étrangers dans les locaux des administrations fiscales et au cours des enquêtes administratives.
In the short term, to facilitate tax audits and pave the way for possible future joint audits, it is essential that Member States make the widest possible use of the existing legal provisions to organise simultaneous controls and facilitate the presence of foreign officials in the offices of tax administrations and during administrative enquiries.

Dans ces conditions, les entreprises dont les locaux font l’objet d’une perquisition, dans le cadre d’une enquête en matière de concurrence, sont en mesure de déterminer leurs droits et leurs obligations vis-à-vis des autorités compétentes et du droit applicable, comme, par exemple, le traitement des pièces documentaires susceptibles d’être saisies au cours d’une telle enquête et la question de savoir si les entreprises en question sont en droit d’invoquer ou non la protection de la confidentialité des communications avec les avocats internes.
In those circumstances, the undertakings whose premises are searched in the course of a competition investigation are able to determine their rights and obligations vis-à-vis the competent authorities and the law applicable, as, for example, the treatment of documents likely to be seized in the course of such an investigation and whether the undertakings concerned are entitled to rely on legal professional privilege in respect of communications with in-house lawyers.

C. considérant que, le 6 mai 2003, des policiers des Services de la lutte antiterroriste et de la sécurité de la Direction générale de la Sûreté ont perquisitionné les locaux du siège de l'Association turque des droits de l'homme (IHD) à Ankara, sous le contrôle du procureur de la Cour de sûreté de l'État,
C. whereas on 6 May 2003 policemen from the anti-terrorism and security departments of the Directorate-General for Security raided Turkey's Human Rights Association headquarters in Ankara under the supervision of the prosecutor of the State Security Court,

Le président peut, sur demande dûment justifiée, autoriser une partie ou un intéressé visé à l’article 23 du statut et ayant participé à la phase écrite ou orale de la procédure à écouter, dans les locaux de la Cour, la bande sonore de l’audience de plaidoiries dans la langue utilisée par l'orateur au cours de celle-ci.
The President may, on a duly substantiated request, authorise a party or an interested person referred to in Article 23 of the Statute who has participated in the written or oral part of the proceedings to listen, on the Court’s premises, to the soundtrack of the hearing in the language used by the speaker during that hearing.