Traduction de «des cotisations-retraite déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retrait de cotisations [ retrait ]
cash withdrawal [ withdrawal ]

réduction des cotisations retraite
retirement annuity relief

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

régime de retraite à cotisations et prestations déterminées [ régime à cotisations et prestations déterminées | régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées ]
fixed benefit-fixed contribution pension plan [ fixed benefit-fixed contribution plan ]

régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées
fixed benefit-fixed contribution plan

cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite taxés, prestations taxées | ETT [Abbr.]
Exempt contributions, Taxed investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits | ETT [Abbr.]

cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite exonérés, prestations taxées | EET [Abbr.]
Exempt contributions, Exempt investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits | EET [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le texte pose aussi le principe du remboursement des cotisations-retraite déjà versées par les travailleurs qui quittent l’Union européenne, puisqu’ils seront de toute façon dans l’impossibilité de toucher leurs droits à la retraite.
The text also sets out the principle of reimbursing pension contributions already made by workers who leave the EU, since they will be unable to receive their pensions after they retire.

24. souligne que, malgré les mesures de retrait déjà adoptées, les surcapacités demeurent un problème grave et qu'il subsiste des secteurs de la flotte européenne, en particulier de la flotte artisanale, qui ne sont pas suffisamment rénovés et des embarcations obsolètes ou trop vieilles qu'il faut moderniser ou remplacer de manière à renforcer la sécurité à leur bord et à limiter leur impact sur l'environnement, sans entraîner une augmentation de la capacité de pêche;
24. Draws attention to the fact that, despite the decommissioning measures taken, overcapacity remains a serious problem and some sections of the European fleet, especially the small-scale fleet, have not been sufficiently renewed and there are still vessels which are obsolete or very old and need to be modernised or replaced with a view to ensuring greater on-board safety and a lesser environmental impact without increasing fishing capacity;

23. souligne que, malgré les mesures de retrait déjà adoptées, il subsiste des secteurs de la flotte européenne, en particulier de la flotte artisanale, qui ne sont pas suffisamment rénovés et des embarcations obsolètes ou trop vieilles qu'il faut moderniser ou remplacer de manière à renforcer la sécurité à leur bord et à limiter leur impact sur l'environnement, sans entraîner une augmentation de la capacité de pêche;
23. Draws attention to the fact that, despite the decommissioning measures taken, some sections of the European fleet, especially the small-scale fleet, have not been sufficiently renewed and there are still vessels which are obsolete or very old and need to be modernised or replaced with a view to ensuring greater on-board safety and a lesser environmental impact without increasing fishing capacity;

À cet égard, peu importe si l’entreprise assume les coûts de retraite en finançant directement les pensions de ses anciens salariés ou en cotisant à un fonds de retraite qui utilise à son tour les cotisations recueillies pour financer les retraites des employés de la société.
It does not matter in that regard whether the undertaking bears the pension costs by directly financing the pensions of its former staff or by paying contributions to a pension fund, which in turn uses the collected contributions to finance the pensions of the companies’ employees.

L'incidence budgétaire à long terme du vieillissement de la population est légèrement inférieure à la moyenne de l'Union européenne, et la progression des dépenses de retraite est un peu moins rapide grâce aux réformes des retraites déjà adoptées, notamment la réforme des régimes spéciaux destinée à aligner la durée de cotisation obligatoire sur celle d'autres régimes.
The long-term budgetary impact of ageing is slightly lower than the EU average, with pension expenditure showing a somewhat more limited increase, as a result of the pension reforms already enacted, among which the reform of the so-called régimes spéciaux (special pension regimes), aimed at aligning the required contribution period with the rules of other regimes.

Contrairement aux autres entreprises des communications électroniques et autres secteurs qui n'ont pas été dispensés de cotiser au Fonds de protection des retraites institué par la loi sur les retraites de 2004 en ce qui concerne les engagements en matière de retraites couverts par la garantie publique, BT a obtenu un avantage économique puisque sa cotisation au Fonds de protection des retraites est considérablement réduite.
Contrary to other undertakings in the electronic communications and other sectors which are not given the benefit of the exemption from the payment of levy to the Pension Protection Fund set out in the 2004 Pension Act and corresponding to the pension liabilities covered by the Crown guarantee, BT obtains an economic advantage in that it pays a greatly reduced levy to the Pension Protection Fund.

BT observe en outre que la non-applicabilité de la cotisation au titre du Fonds de protection des retraites est la conséquence logique de la garantie publique puisque cette dernière confère déjà une protection distincte en matière de pensions.
BT further notes that the non-applicability of the Pension Protection Fund levy is the logical consequence of the Crown guarantee since the latter already offers separate pension protection.

C'est d'ailleurs dans cet esprit que la Commission est, en fait, allée plus loin dans sa communication du 27 septembre 2005 en notifiant non pas une décision de retrait déjà prise, mais son intention d'en adopter une dans ce sens.
Earlier on the Commission accordingly took another step in the same direction with its communication of 27 September 2005, in which, rather than wiating to report on decisions already reached, it spelled out its intentions regarding the withdrawal of proposals.

Le but premier est que les employés, lorsqu’ils émigrent vers un autre État membre, puissent emporter leur retraite complémentaire et continuer à la constituer sans interruption tout conservant la garantie de l’intégralité des droits à la retraite déjà acquis.
The principal aim is for workers, when they move to another Member State, to be able to transfer their supplementary pension schemes and continue to pay into them without forfeiting their pension rights and with a guarantee that their accumulated pension rights will retain their value.

Elle traite également des problèmes plus épineux de double imposition ou de non-imposition résultant d'un conflit entre systèmes fiscaux, c'est-à-dire dans les cas où les retraites sont imposées alors que les cotisations à ces retraites n'étaient pas fiscalement déductibles (ou encore lorsque les retraites ne sont pas imposables alors que les cotisations étaient déductibles).
Third, the Communication raises the more deep-seated issue of double taxation and non-taxation arising from the mismatch of tax systems i.e. pensions being taxed when the contributions to those pensions were not tax deductible (or not being taxed where the contributions were deductible).