Vertaling van "des cotisations prélevées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices
premium offset policy | vanishing premium policy

traitement de prélevée [ traitement pré-émergence | traitement préémergence | traitement de pré-levée | traitement d'herbicide de pré-émergence | traitement en prélevée ]
preemergence treatment [ preemergence application | pre-emergence treatment | pre-emergent treatment ]

traitement de prélevée | traitement en prélevée | traitement en préémergence | traitement de préémergence | traitement préémergence
pre-emergence treatment | pre-emergence application | pre-emergence spraying

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

cotisation à l'assurance nationale | cotisation d'assurances sociales
National Insurance Contribution | NIC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’une personne perçoit une pension provenant de plus d’un État membre, le montant des cotisations prélevées sur toutes les pensions versées ne peut en aucun cas être supérieur au montant qui serait prélevé auprès d’une personne recevant une pension du même montant provenant de l’État membre compétent.
If a person receives a pension from more than one Member State, the amount of contributions deducted from all the pensions paid shall under no circumstances be greater than the amount deducted in respect of a person who receives the same amount of pension from the competent Member State.

[47] Dans la pratique, les cotisations sociales prélevées dans les pays où est fixé un plafond qui limite le montant maximum exigible ont une nature régressive au delà du niveau de revenu seuil et cela tend à compenser la nature progressive du barème des impôts sur le revenu.
[47] In practice, social contributions in countries in which a ceiling on the maximum amount payable is fixed are regressive above the level of earnings involved and this tends to offset the progressive schedule of income tax rates.

En 2001, dans l'ensemble de l'Union, seulement 15% des fonds provenaient de sources régionales ou locales, la proportion dépassant ce taux seulement dans les Etats fédéraux d'Allemagne et d'Autriche, dans les trois pays nordiques, où les autorités locales ont des responsabilités importantes en matière de dépense, et en Espagne, où les régions tiennent un rôle important (Graphique 2.5 et Tableau A2.7) De plus, sauf dans quelques pays, la part des recettes prélevées par des sources régionales ou locales est restée à peu près la même au cours des dernières années et le principal changement dans la structure des recettes publiques a consisté dans un passage des cotisations sociales aux impôts, en partie pour réduire la charge fiscale sur l'emploi.
In the EU as whole, only 15% of finance came from regional and local sources in 2001, with only the federal states of Germany and Austria, the three Nordic countries, where local authorities have significant responsibility for expenditure, and Spain, where the regions are important, having proportions larger than this (Graph 2.5 and Table A2.7). Moreover, except in a few countries, the share of revenue raised from regional and local sources has remained much the same over recent years and the main change in the composition of government receipts has been a shift from social contributions to taxes in order, in part, to reduce the tax burden on employment.

Le pool sera intégralement financé par l'industrie de l'assurance habitation britannique elle-même, à travers les primes cédées par les assureurs et une cotisation prélevée auprès de toutes les compagnies d'assurance opérant sur le marché, en fonction de leur part de marché.
The pool will be funded entirely by the UK domestic property insurance industry itself through premiums passed on by the insurers as well as a levy charged to all insurance companies active in the market, depending on market share.

Le premier pilier comprend les pensions légales versées par l’État et financées par les cotisations prélevées auprès des employeurs et des travailleurs, le deuxième organise les prestations de retraite professionnelle financées par les cotisations patronales et le troisième représente les pensions complémentaires individuelles.
The first pillar includes statutory pensions paid by the State and financed by contributions from employers and workers, the second concerns the provision of occupational retirement benefits financed by employers’ contributions and the third represents individual supplementary pensions.

en ce qui concerne les recettes, le budget 2014 doit prévoir: une prolongation jusqu’au 31 décembre 2016 de la contribution temporaire prélevée sur les salaires bruts des travailleurs des secteurs public et privé; une augmentation des taux de TVA; une hausse des droits d’accise; et une augmentation des cotisations au régime général de sécurité sociale.
on the revenue side, the budget for 2014 is to include: an extension of the temporary contribution on gross earnings of public and private sector employees up to 31 December 2016; increases in VAT; increases in excise duties; and an increase in the contributions to the General Social Insurance Scheme.

...squelles elles ont versé des cotisations prélevées sur un salaire versé par un employeur canadien juste avant ou pendant leur séjour à l’étranger; c) y a-t-il contradiction entre les définitions de résidence d’un citoyen canadien de l’ARC et de RHDCC et, si oui, pourquoi; d) les fonctionnaires de l’ARC, de RHDCC, des Affaires étrangères du Canada et d’Élections Canada font-ils un effort pour lever ou corriger les contradictions qui existent entre les définitions de ce qu’est la résidence d’une personne; e) l’ARC a-t-elle pris des mesures pour mettre à jour le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence, et le mécanisme connexe pour corriger les contradictions à cet égard dans les autres ministères fédéraux, qui touchent les Canadiens vivant et travaillant à l’étranger; f) RHDCC, l’ARC, Élections Canada ou Affaires étrangères Canada ont-ils déjà tenté, à partir d’une définition normalisée ou commune, de déterminer quel est le statut du « conjoint », s’entendant des conjoints d’employés du gouvernement (y compris les diplomates et employés du service extérieur) ou d’employés du secteur privé qui ont été postés à l’étranger et qui voudraient réclamer des prestations d’AE; g) avec quels pays le Canada a-t-il passé des traités ou des accords de réciprocité permettant de verser des prestations d’AE à des Canadiens à l’étranger et, le cas échéant, quand; h) le gouvernement négocie-t-il actuellement avec d’autres pays dans le but de conclure un accord de réciprocité en matière d’AE; i) le gouvernement a-t-il cherché à conclure des traités ou des accords de réciprocité en matière d’AE avec ses partenaires de l’ALENA, l’Union européenne ou un de ses pays membres, le Royaume-Uni ou un autre pays du G-8, ou été sollicité par l'un d’eux à cette fin; j) la question d’un traité ou d’un accord de réciprocité concernant des prestations d’AE a-t-elle été abordée ou proposée lors de la rédaction du dernier rapport d’examen de la politique étrangère du Canada, ou lors des négociations avec l’Organisation mondiale du commerce, des négociations de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou des négociations de l’Accord sur le commerce et l’investissement et, si oui, quels points ou préoccupations ont été soulevés concernant la mise en œuvre de ces traités ou accords en matière d’AE; k) a-t-on communiqué avec des conjoints d’employés du corps diplomatique ou du service extérieur du Canada pour solliciter leur avis ou leurs commentaires sur les moyens d’améliorer le problème actuel que pose la réglementation des prestations d’AE; l) quels sont les progrès réalisés par Affaires étrangères du Canada, RHDCC et l’ARC pour trouver une solution au problème de l’AE pour les conjoints à l’étranger? ...
...or while living overseas; (c) is there a conflict between the CRA and HRSDC definitions of residency of a Canadian citizen and, if so, why; (d) has any action taken place between officials of CRA, HRSDC, Foreign Affairs Canada or Elections Canada to update or correct conflicts in the definition process for determining an individual’s residency; (e) has any action taken place within the CRA to update the NR-73 Determination of Residency Status form and resulting process to correct any determination conflicts with those of other federal departments for Canadians living and working overseas; (f) have HRSDC, CRA, Elections Canada or Foreign Affairs Canada ever discussed using a standardized or shared definition for determining who is a “spouse”, in cases of spouses of government (including diplomatic and foreign-service staff) or private sector employees who have been posted overseas and wish to claim employment insurance benefits; (g) which nations does Canada have reciprocal treaties/agreements enabling the payment of employment insurance benefits to Canadians outside of Canada, and when were these treaties/agreements established; (h) is the government actively negotiating with any other nations with regard to achieving a reciprocal employment insurance agreement; (i) has the government sought, or been approached, to establish reciprocal treaties or employment insurance agreements with Canada’s NAFTA partners, with the European Union or any of its member states, the United Kingdom or any another G-8 nation; (j) was the subject of reciprocal employment insurance benefits treaties or agreements discussed or proposed during the drafting of Canada’s newest foreign policy review, or in negotiations with the World Trade Organization, the General Agreement on Tariffs and Trade negotiations, or the Trade and Investment Agreement negotiations; and if so, what concerns or suggestions were raised regarding the implementation of these EI treaties or agreements; (k) have any spouses of Canada’s diplomatic corps or foreign-service employees been contacted with regard to ascertaining their opinions or suggestions for improving the present conflict with employment insurance benefit regulations; and (l) what progress has Foreign Affairs Canada, HRSDC and CRA achieved towards creating a solution to spousal overseas EI issues? ...

Le principe du cofinancement repose sur des cotisations prélevées par les États membres auprès des sucreries et reversées au budget communautaire après une retenue de 25% pour frais de perception.
The co-financing principle operates through levies collected by the Member States from sugar plants and paid into the Community budget minus a 25% deduction for collection costs.

Cet argent revient dans l'économie à titre de stimulant budgétaire qui prend la forme d'une réduction des cotisations prélevées à la source sur les chèques de paie ou autrement.
That money finds its way back into the economy as fiscal stimulus by a reduction in taxes on paycheques for all who pay at source or for those who pay their taxes in other ways.

De nombreux systèmes de pension possèdent des éléments de redistribution au profit des moins fortunés, par exemple lorsqu'ils garantissent un minimum de pension indépendamment des périodes d'emploi et de cotisation ou que les cotisations sont prélevées sur tous les revenus, mais que les prestations sont plafonnées.
Many pension systems have redistributive elements in favour of the less-well off, for instance when they guarantee a mininum pension regardless of employment and contribution records or when contributions are levied on all incomes, but benefits are capped.