Vertaling van "des cotisations pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

cotisation salariale [ cotisation des employés | cotisation d'employé | contribution d'employé | cotisation ouvrière | cotisation du salarié ]
employee contribution [ employee premium | employee's premium | contribution of employee ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

méthodes de répartition des cotisations | méthodes prospectives | méthodes par répartition des coûts | méthodes de nivellement des cotisations | méthodes de nivèlement des cotisations
level cost methods | level contribution methods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il sera possible de transférer les PEPP entre États membres de l'UE, c'est-à-dire que les épargnants en PEPP pourront continuer de cotiser à leur PEPP s'ils déménagent dans un autre État membre.
The PEPP will be portable between EU Member States, i.e. PEPP savers will be able to continue contributing to their PEPP when moving to another Member State.

72. attire l'attention de son Bureau sur le paragraphe 84 de sa résolution précitée du 24 avril 2007, selon lequel il a été arrêté qu'après l'entrée en vigueur du statut des députés au Parlement, le Fonds de pension volontaire devrait se borner à honorer les droits existants (acquis au mois de juin 2009), ce qui signifie que ni les députés actuels ni les autres affiliés ne pourront continuer à cotiser au Fonds;
72. Draws the Bureau's attention to paragraph 84 of its above-mentioned resolution of 24 April 2007, which states that it has been decided that, following the entry into force of the Statute for MEPs, the voluntary pension fund should be confined to honouring existing rights (those acquired as at June 2009), from which it follows that neither present MEPs nor other members could go on contributing to the fund;

73. attire l'attention de son Bureau sur le paragraphe 84 de sa résolution précitée du 24 avril 2007, selon lequel il a été arrêté qu'après l'entrée en vigueur du statut des députés au Parlement, le Fonds de pension volontaire devrait se borner à honorer les droits existants (acquis au mois de juin 2009), ce qui signifie que ni les députés actuels ni les autres affiliés ne pourront continuer à cotiser au Fonds;
73. Draws the Bureau's attention to paragraph 84 of its above-mentioned resolution of 24 April 2007, which states that it has been decided that, following the entry into force of the Statute for MEPs, the voluntary pension fund should be confined to honouring existing rights (those acquired as at June 2009), from which it follows that neither present MEPs nor other members could go on contributing to the fund;

Nous voulons au contraire qu'ils puissent utiliser leurs ressources propres, les cotisations d'adhésion et les donations, pour constituer des réserves qui pourront servir à répondre à des événements majeurs en politique et, en particulier, aux élections européennes.
We would like them to be able to use their own resources, membership contributions and donations to accumulate reserves which can be spent in response to key events in politics and especially, of course, on the European elections.

· le Fonds de pension volontaire devrait se borner à honorer les droits existants (acquis au mois de juin 2009), ce qui signifie que ni les membres du Parlement européen ni les affiliés au Fonds ne pourront continuer à cotiser au Fonds; demande au Bureau de prendre les mesures nécessaires,
· the Voluntary Pension Fund should confine itself to honouring rights (acquired up to June 2009), meaning that neither Members of the European Parliament nor members of the Fund can continue to pay into the Fund; calls on the Bureau to take the necessary measures,

84. estime que, après l'entrée en vigueur du statut des Députés au Parlement européen, le Fonds de pension volontaire devrait se borner à honorer les droits existants (acquis au mois de juin 2009), ce qui signifie que ni les membres du Parlement européen ni les affiliés au Fonds ne pourront continuer à cotiser au Fonds; demande au Bureau de prendre les mesures nécessaires,
84. Takes the view that once the Statute for Members of the European Parliament enters into force the Voluntary Pension Fund should confine itself to honouring rights (acquired up to June 2009), meaning that neither Members of the European Parliament nor members of the Fund can continue to pay into the Fund; calls on the Bureau to take the necessary measures,

En ce qui concerne les aides visant à favoriser l'embauche de personnes défavorisées et handicapées, les États membres pourront accorder aux entreprises une aide pouvant atteindre 50 % (pour les personnes défavorisées) et le 60 % (pour les personnes handicapées) des coûts salariaux et des cotisations sociales obligatoires sur une année.
In the case of aid to promote the recruitment of disadvantaged or disabled workers, Member States may grant enterprises aid of up to 50 % (for disadvantaged workers) and 60 % (for disabled workers) of wage costs and compulsory social security contributions over a period of one year.

Les 45 000 travailleurs saisonniers qui n'avaient pas droit à des prestations d'assurance-chômage, même s'ils payaient des cotisations, pourront désormais obtenir l'assurance-emploi. Le régime fondé sur les heures est bénéfique.
The 45,000 seasonal workers who, despite paying premiums, were not eligible for UI, will be eligible for EI. The hours based system is beneficial.

Les employeurs pourront cotiser directement à des RPAC, les cotisations, tant celles du souscripteur que de l'employeur, ne pourront être déduites que dans la mesure où elles ne dépassent pas la limite prévue pour les cotisations à un régime enregistré d'épargne.
Employers will be able to make direct contributions to PRPPs, and all member and employer contributions will need to be made within a person's available RSP limit for the year for those contributions to be deductible.