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Accusation
Acte de charge
Charges sociales
Contribution d'employé
Cotisation
Cotisation au stockage
Cotisation d'employé
Cotisation de stockage
Cotisation des employés
Cotisation des frais de stockage
Cotisation des salariés
Cotisation des travailleurs
Cotisation du salarié
Cotisation du travailleur
Cotisation isoglucose
Cotisation ouvrière
Cotisation patronale
Cotisation salariale
Cotisation sociale
Cotisation sucre
Cotisations de sécurité sociale
Cotisations sociales
Exposé au jury
Exposé du juge au jury
Inculpation
Méthodes de nivellement des cotisations
Méthodes de nivèlement des cotisations
Méthodes de répartition des cotisations
Méthodes par répartition des coûts
Méthodes prospectives
Règlement sur les cotisations des institutions financi
Régime de pension à cotisations déterminées
Régime de retraite à cotisation déterminée
Régime de retraite à cotisations déterminées
Régime à cotisation déterminée
Régime à cotisations déterminées

Traduction de «des cotisations expose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy


cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]


cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution


régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]


cotisation salariale [ cotisation des employés | cotisation d'employé | contribution d'employé | cotisation ouvrière | cotisation du salarié ]

employee contribution [ employee premium | employee's premium | contribution of employee ]


Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]

Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]


cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés

worker's contribution | employees' contribution


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]

sugar levy [ isoglucose levy ]


méthodes de répartition des cotisations | méthodes prospectives | méthodes par répartition des coûts | méthodes de nivellement des cotisations | méthodes de nivèlement des cotisations

level cost methods | level contribution methods
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je me demande si vous pourriez proposer des politiques qui soient à la fois susceptibles de réduire le risque pour les cotisants exposés à la perte de la pension promise, et plus efficaces qu’un fonds de garantie des pensions?

I'm wondering, are there any policies that you would suggest could reduce the risk of plan members facing a loss in respect of their promised pensions that are more effective than a pension guarantee fund?


À cet égard, l’argument avancé par la France selon lequel les fonctionnaires d’État ne sont pas exposés à certains risques et, de ce fait, il n’est pas justifié de cotiser pour ces risques, ne saurait être retenu.

In this respect, France’s argument that the civil servants are not exposed to certain risks and, that as a result, it is not justified to pay a contribution for these risks, cannot be accepted.


Dans sa décision d’ouverture de la procédure d’examen, la Commission a exposé son appréciation préliminaire des mesures introduites par la loi de 1996 en les comparant au cadre de référence pour les cotisations sociales et fiscales obligatoires de France Télécom que fixait la loi de 1990.

In its decision initiating the investigation procedure, the Commission set out its preliminary assessment of the measures introduced by the 1996 Law, comparing them with the reference framework for France Télécom’s social security contributions and tax payments established by the 1990 Law.


Le rapport affirme que la définition d'interfaces de concurrence a permis d’élaborer un projet de réglementation qui reconduit, autant que possible, le régime précédent de taux réduits de cotisations de sécurité sociale pour les secteurs économiques qui ne sont pas exposés à la concurrence intra-EEE (28).

The report states that the identification of competition interfaces could be used to draft a proposal for rules that continue, as far as possible, the old scheme of reduced rates of social security contributions for economic sectors which are not in intra EEA-competition (28).


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Les autorités norvégiennes ont notifié leur «intention de proroger à partir du 1er janvier 2005 le régime de cotisations différenciées de sécurité sociale applicable avant le 1er janvier 2004aux secteurs non exposés à la concurrence d'entreprises d'autres États de l'EEE».

The Norwegian authorities have notified their ‘intention to continue as from 1 January 2005 the scheme of differentiated social security contributions applicable before 1 January 2004for sectors not exposed to competition from undertakings in other EEA States’.


Il convient de noter qu'il n'existe habituellement aucun lien direct entre le montant des cotisations sociales versées par un individu et les risques auxquels il est exposé.

There is usually no direct link between the amount of the contribution paid by an individual and the risk to which that individual is exposed.


Comme cette augmentation des cotisations expose au grand jour les coûts du régime, le débat au sujet de l'opportunité de notre investissement s'intensifiera.

As this increase in contributions puts the costs of the plan front and centre in front of people's faces, it's going to intensify the debate over whether we're getting full value for our money.


Ces dispositions prévoient des réductions majorées de leurs cotisations patronales de sécurité sociale pour certaines entreprises faisant partie des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale.

These amendments provide for increased reductions in social security contributions for firms particularly exposed to international competition.


En guise d'introduction, le commissaire Peter SCHMIDHUBER a présenté un exposé détaillé sur les mesures prises à l'initiative de la Commission depuis la création, en 1987, de l'unité de coordination anti-fraude, l'UCLAF : - obligation, depuis janvier 1990, pour les Etats membres de notifier tous les cas de fraude impliquant des montants de plus de 10.000 Ecus dans le domaine des ressources propres traditionnelles (droits de douane, prélèvement agricoles, cotisations sucre). ...[+++]

By way of introduction, Mr Peter Schmidhuber, Member of the Commission, gave a detailed account of the measures taken at the Commission's initiative since the Unit for the Coordination of Fraud Prevention was set up in 1987: - Since January 1990 Member States have been obliged to report all cases of fraud involving amounts of more than ECU 10 000 in traditional own resources (customs duties, agricultural and sugar levies).


Vous dites dans votre exposé que le gouvernement devrait réduire graduellement les cotisations que versent les employés et les employeurs et passer à un taux de cotisation égal afin que le taux de cotisation correspondant au seuil de rentabilité soit atteint dans un délai raisonnable.

You say in your presentation that the government should gradually reduce premiums for employees and employers and move to an equalized contribution rate so that the break-even premium rate is reached within a reasonable time.


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