Traduction de «des corporations avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

corporation créée par la loi | corporation d'origine législative | corporation légale
statutory corporation

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative
corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign

marque d'entreprise | marque corporative | marque corporate
corporate brand | corporate brand name

organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif
non-profit housing corporation | non-profit housing society

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon TK Corporation, dans la mesure où le concept de «pièces» était utilisé pour exprimer les quantités dans les factures de vente, dans les lignes directrices relatives aux prix et destinées aux clients (potentiels), ainsi que dans la comptabilité, il y avait également lieu, lors du calcul, d'utiliser les «pièces» comme unités de mesure.
TK Corporation argued that since on its sales invoices, its price guidelines to (potential) customers and in its accounting ‘pieces’ are used to record quantity, pieces should also be used as unit of measurement in the calculation.

C. considérant que l'état-major général turc a annoncé que le navire de guerre Göksu des forces navales turques avait, dans le cadre de l'opération "Bouclier méditerranéen", assumé son devoir de "protection et de soutien" du navire d'exploration sismique Barbaros Hayrettin Paşa, qui mène des opérations dans la zone occupée de Chypre en vertu d'une licence accordée par les autorités chypriotes turques à la société Turkish Petroleum Corporation (TPAO); que, selon la déclaration de l'état-major général turc, le navire de guerre Zipkin continue d'observer, à neuf kilomètres de distance, la plateforme de forage SAIPEM-10000 qui opère dans la ZEE de la République de Chypre;
C. whereas the Turkish General Staff announced that, as part of Operation Mediterranean Shield, the Turkish Naval Forces warship Göksu had carried out the duty of ‘protecting and supporting’ the seismic exploration vessel Barbaros Hayrettin Paşa, which is carrying out operations under a licence granted by the Turkish-Cypriot authorities in the occupied area of Cyprus to the Turkish Petroleum Corporation (TPAO); whereas, according to the statement by the Turkish General Staff, the warship Zipkin continues to observe the SAIPEM-10000 drilling platform, which is operating in the EEZ of the Republic of Cyprus, from a distance of nine kilometres;

La partie requérante au pourvoi conteste l’arrêt du Tribunal prononcé le 21 mai 2014 dans l’affaire T-519/09/Commission européenne (ci-après «l’arrêt attaqué»), dans laquelle Toshiba Corporation (ci-après «Toshiba») avait demandé l’annulation de la décision de la Commission européenne dans l’affaire COMP/39.129 — Transformateurs de puissance.
The applicant challenges the judgment of the General Court of 21 May 2014 in Case T-519/09 Toshiba Corporation v European Commission (the ‘Contested Judgment’), in which Toshiba Corporation (‘Toshiba’) applied for the annulment of a decision of the European Commission in case COMP/39.129 — Power Transformers.

E. considérant que le gouvernement israélien a indiqué en outre qu'il avait l'intention de mettre un terme au transfert des recettes fiscales prélevées au cours de ce mois au nom de l'Autorité palestinienne afin d'utiliser cet argent pour rembourser près de la moitié de la dette que l'Autorité a accumulée auprès de l'entreprise publique d'électricité israélienne (Israel Electric Corporation);
E. whereas, further to this, the Israeli Government announced that it would be stopping the transfer of tax revenues collected this month on behalf of the Palestinian Authority, instead using the money to pay off about half the debt run up by the Authority to the Israel Electric Corporation;

Dans une décision de 24 mars 2004, la Commission a conclu que Microsoft Corporation avait enfreint les règles communautaires en matière de concurrence, en abusant de son quasimonopole sur le marché des systèmes d’exploitation pour PC.
In a decision of 24th March 2004, the Commission found that Microsoft had infringed Community competition law by abusing its quasi-monopoly on the PC operating-systems market.

La Commission a conclu en mars 2004 que Microsoft Corporation avait abusé de sa position dominante et ainsi violé l’interdiction correspondante prévue par le traité CE (article 82), en se servant de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d’exploitation pour PC pour restreindre la concurrence sur les marchés des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail et des lecteurs multimédias.
The Commission decided in March 2004 that Microsoft Corporation broke the EC Treaty’s ban on abuse of monopoly power (Article 82) by leveraging its near monopoly in the market for PC operating systems onto the markets for work group server operating systems and for media players.

Après cinq années d'enquête, la Commission européenne a conclu que Microsoft Corporation avait enfreint les règles de concurrence communautaires en abusant de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC afin de restreindre la concurrence sur les marchés des systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail et des lecteurs multimédias .
The European Commission has concluded, after a five-year investigation, that Microsoft Corporation broke European Union competition law by leveraging its near monopoly in the market for PC operating systems (OS) onto the markets for work group server operating systems and for media players .

Il a donc été considéré que Sinon Corporation avait apporté des preuves satisfaisantes à la Commission montrant que la modification de la configuration des échanges dans son cas avait une autre cause que l'institution du droit sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine et ne constituait pas un contournement.
It was therefore considered that Sinon Corporation demonstrated to the satisfaction of the Commission that the change in the pattern of trade in their respect had a due cause other than the imposition of the duty on imports of glyphosate originating in the PRC and did not constitute circumvention.

Je ne veux pas les défendre comme corporation, mais je trouve que c'est un fait grave parce que cette Commission avait comme mission la relance de la fonction publique européenne.
I am not going to defend them as a corporation, but I will say that this matter is serious because it was the task of this Commission to reinvigorate the European public administration.

A l'issue de cette enquête qui avait établi l'existence de dumping et de préjudice, la firme chinoise "China National Nature Produce and Animal by Products Import and Export Corporation" avait offert un engagement quantitatif au terme duquel elle s'engageait à réduire ses exportations de manière à éliminer le préjudice subi par l'industrie communautaire.
Following the investigation, which established the existence of dumping and injury, the Chinese exporter, China National Nature Produce and Animal By- Products Import and Export Corporation, offered an undertaking to cut down its exports in such a way as to eliminate the injury suffered by the Community industry.