Traduction de «des contribuables soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Correctement appliquée, la directive sur les marchés publics de défense peut contribuer à faire en sorte que l'argent des contribuables soit dépensé à bon escient et à améliorer la compétitivité du secteur européen de la défense, y compris ses nombreuses PME.
If effectively implemented, the Defence Procurement Directive can help ensure that taxpayer money is well spent and improve the competitiveness of Europe's defence industry, including its many SMEs.

En raison de tout ce qui précède, la participation transfrontalière aux procédures d'adjudication est limitée, le secteur des marchés publics est inefficace, des opportunités commerciales sont perdues et il est peu probable que l'argent du contribuable soit utilisé judicieusement.
All this translates into limited cross-border participation in contract award procedures, inefficiencies in public procurement markets, lost business opportunities and a reduced likelihood that the taxpayer will achieve value for money.

Il y va d'un intérêt européen commun de veiller à ce que cet argent des contribuables soit dépensé de manière efficace et efficiente.
Ensuring that this taxpayer money is spent efficiently and effectively is of common European interest.

Pour que l’argent du contribuable soit utilisé de façon efficace et pour limiter le risque de distorsions de concurrence, les critères garantissent que les aides ne sont autorisées que si la décision de l’entreprise d’investir dans une région donnée est subordonnée à l’aide qui lui est octroyée, et que l’investissement n’aurait pas eu lieu en l’absence d’une telle aide.
In order for taxpayer money to be used effectively and to limit the risk of competition distortions, the criteria ensure that aid is only approved if the company's decision to invest in a specific region in fact depends on the support, and would not otherwise have happened.

Les États membres de l’UE, de même que les pays tiers, peuvent contribuer, soit au niveau de la capacité de prise de risques, grâce à un tout nouveau portail européen de projets d’investissement (EIPP) – lieu de rencontre en ligne pour les porteurs de projets et les investisseurs – soit par le cofinancement direct de certains projets et activités.
EU Member States – as well as non-EU countries – can contribute either at the level of the risk-bearing capacity, through a brand new European Investment Project Portal (EIPP) – the online meeting place for project promotors and investors – or by directly co-financing certain projects and activities.

Elle a mis à jour l’ensemble des règles qui s’appliquent à des secteurs économiques clés tels que le haut débit, l'aviation ou l’énergie afin de veiller à ce que l'argent des contribuables soit dépensé judicieusement, en étant consacré à des mesures d'aide intelligentes qui contribuent à la croissance économique et ne faussent pas une concurrence loyale.
It updated the body of rules applying to key economic sectors like broadband, aviation or energy to ensure that taxpayer money is well spent on smart aid measures, which contribute to economic growth and do not harm fair competition.

Un nombre important de dispositions du projet de loi C-23 ont été rédigées de façon à permettre aux conjoints de fait, de sexes opposés ou de même sexe, de nommer leur conjoint comme bénéficiaire de leur pension de retraite, retraite à laquelle, je le rappellerai aux députés d'en face, ils contribuent soit comme employés soit comme contribuables.
A significant number of the provisions of Bill C-23 have been drafted to allow common law partners, either same sex or opposite sex, to name each other as beneficiaries in their pension plans, pension plans I remind the members opposite, which they contribute to either as employees or as taxpayers.

Quant à dire ce qui se passe lorsque la caisse d'assurance-chômage est en déficit, soit c'est le gouvernement fédéral qui vole l'argent des contribuables, soit ce sont les contribuables qui volent le gouvernement fédéral, ou vice versa.
If you look at what is happening as far as when there's a deficit in the UI fund, it's the federal government, or people stealing from the federal government, or vice versa, or whatever.

L'hon. John McCallum (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, en gros, ce que l'on dit, c'est que l'intégrité du régime fiscal exige que chaque contribuable soit traité de façon équitable par rapport aux autres contribuables.
Perhaps the minister would care to respond and we will deal with the other matter in a minute. Hon. John McCallum (Minister of National Revenue, Lib.): Mr. Speaker, the general point is that the integrity of the tax system requires that each and every taxpayer be treated in a manner that is fair in comparison with other Canadians.

Des discussions ont eu lieu entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que soit présentée la motion suivante: Que le projet de loi C-332, Loi confirmant les droits des contribuables et instituant le Bureau de protection du contribuable, soit inscrit au nom du député de Mississauga-Sud.
There have been discussions among the parties and I think if you were to seek it you would find unanimous consent for the following motion: That Bill C-332, an act to confirm the rights of taxpayers and establish the office for taxpayer protection, stand in the name of the member for Mississauga South.