Vertaling van "des contribuables soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois
having a favourable influence/effect on the employment situation

registre des contribuables TVA
register of taxable persons (1) | VAT register (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Son rôle serait de voir à ce que les règles soient suivies, à ce que les contribuables soient traités de façon équitable et respectueuse et à ce que les règles soient assez simples pour que le public en général puisse apprendre à comprendre les informations qu'on lui donne.
Also, there will be simplicity in the rules so that the public can learn to understand the information that is given to them.

Le projet de loi mettrait également sur pied un bureau de protection du contribuable qui pourrait exiger que les contribuables soient mis à l'abri de mesures de harcèlement injustes de la part de l'Agence du revenu.
This bill would also create an office for taxpayer protection which could order that taxpayers be protected from unfair harassment by members of the revenue agency.

Depuis bon nombre d'années maintenant, le Parti réformiste, dans le cadre de son processus démocratique de parti, a inscrit dans son livre bleu une politique prévoyant l'adoption d'une charte des droits des contribuables qui permettrait d'empêcher que les contribuables soient traités de façon sommaire et injuste par le ministère du Revenu national.
For several years now the Reform Party through its democratic party process has had a policy in its blue book calling for the introduction of a taxpayers bill of rights which would protect taxpayers from summary unfair treatment by the Department of National Revenue.

Il est donc essentiel de structurer les pouvoirs de résolution et les dispositifs de financement pour la résolution de telle manière que les contribuables soient les bénéficiaires de tout excédent pouvant résulter de la restructuration d’un établissement remis sur les rails par les autorités.
It is therefore essential to structure the resolution powers and the financing arrangements for resolution in such a way that taxpayers are the beneficiaries of any surplus that may result from the restructuring of an institution that is put back on a safe footing by the authorities.

Il peut résulter de ces situations que les contribuables soient confrontés à des obligations déclaratives complexes dans plusieurs États membres ainsi qu'à la double imposition.
These situations may mean that taxpayers face complex tax declaration obligations in more than one Member State and double taxation.

1. L'objectif général d'Horizon 2020 est de contribuer à la construction d'une société et d'une économie fondées sur la connaissance et l'innovation dans l'ensemble de l'Union, en mobilisant des fonds supplémentaires pour financer des activités de recherche, de développement et d'innovation et en contribuant à la réalisation des objectifs dans le domaine de la recherche et du développement, y compris l'objectif visant à ce que 3 % du PIB soient consacrés à la recherche et au développement dans l'Union d'ici 2020.
1. The general objective of Horizon 2020 is to contribute to building a society and an economy based on knowledge and innovation across the Union by leveraging additional research, development and innovation funding and by contributing to attaining research and development targets, including the target of 3 % of GDP for research and development across the Union by 2020.

Afin de permettre à un plus grand nombre d'étudiants et de contribuables de s'engager dans un processus d'apprentissage continu, le projet de loi C-33 propose que, à compter du 1 janvier 2004, les contribuables soient admissibles au crédit d'impôt pour études pour tous les frais de formation liée à l'emploi qui ne sont pas remboursés par l'employeur.
To help more students and taxpayers undertake life-long learning connected to their jobs, Bill C-33 proposes that, effective January 1, 2004, taxpayers will be allowed to claim the education tax credit for education related to current employment where the costs are not reimbursed by the employer.

L’article 9, paragraphe 4, du protocole no 2 de l’accord européen dispose que, pendant les cinq premières années suivant l’entrée en vigueur de cet accord et par dérogation au paragraphe 1, point 3), la Roumanie est exceptionnellement autorisée, en ce qui concerne les produits «acier», à octroyer une aide publique à la restructuration, à condition que cette aide contribue à la viabilité des entreprises bénéficiaires dans des conditions normales de marché à la fin de la période de restructuration, que le montant et l’importance de cette aide soient limités aux niveaux strictement nécessaires pour rétablir cette viabilité et soient progressivement diminués et que le programme de restructuration soit lié à un plan global de rationalisation et de réduction des capacités en Roumanie.
Article 9(4) of Protocol 2 to the Europe Agreement lays down that during the first five years after entry into force of the Agreement, and by derogation from paragraph 1(3), Romania may exceptionally, as regards steel products, grant public aid for restructuring purposes, provided that: this leads to the viability of the benefiting firms under normal market conditions at the end of the restructuring period, the amount and intensity of such aid are strictly limited to what is absolutely necessary in order to restore such viability and are progressively reduced, and the restructuring programme is linked to a global rationalising and reduction of capacity in Romania.

c) tronçons des projets d'intérêt européen énumérés à l'annexe III de la décision n° 1692/96/CE, sous réserve qu'ils soient lancés avant 2010, qui visent à supprimer les goulets d'étranglement et/ou à achever des tronçons manquants, si ces tronçons se distinguent par leur caractère transfrontalier ou par le franchissement d'obstacles naturels, et contribuent à l'intégration du marché intérieur dans une Communauté élargie, favorisent la sécurité, assurent l'interopérabilité des réseaux nationaux et/ou contribuent fortement à réduire les déséquilibres entre les modes de transport, en faveur de ceux qui sont les plus respectueux de l'environnement.
(c) sections of the projects of European interest, provided that the projects are started before 2010, identified in Annex III to Decision No 1692/96/EC with the aim of eliminating bottlenecks and/or filling in missing sections, if such sections are cross border or cross natural barrier, and contribute to the integration of the internal market in an enlarged Community, promote safety, ensure the interoperability of the national networks and/or strongly contribute to the reduction of imbalances between modes of transport, in favour of the most environment-friendly modes.

considérant que, pour assurer un meilleur niveau de protection, il est nécessaire que les travailleurs et/ou leurs représentants soient informés des risques pour leur sécurité et leur santé et des mesures requises pour réduire ou supprimer ces risques; qu'il est également indispensable qu'ils soient à même de contribuer, par une participation équilibrée conformément aux législations et/ou pratiques nationales, à ce que les mesures nécessaires de protection soient prises;
Whereas, in order to ensure an improved degree of protection, workers and/or their representatives must be informed of the risks to their safety and health and of the measures required to reduce or eliminate these risks; whereas they must also be in a position to contribute, by means of balanced participation in accordance with national laws and/or practices, to seeing that the necessary protective measures are taken;