Vertaling van "des contribuables simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

condition simplement potestative | condition simplement facultative
simply potestative condition | simply facultative condition

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

bois simplement sciés longitudinalement
wood sawn lengthwise, but not further prepared

bois simplement équarri
roughly squared wood

poutre simplement appuyée
simple beam | simply supported beam | freely supported beam

cuir simplement tanné
undressed leather

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le développement du principe de reconnaissance mutuelle, qui conduit à exécuter rapidement et simplement dans chaque Etat membre les décisions de justice prises dans les autres Etats membres, exige le renforcement de ce sentiment d'appartenance commune en même temps qu'il contribue à le consolider.
The development of the mutual recognition principle, which means that judgments given in one Member State can be enforced quickly and simply in any of the other Member States, requires that this common sense of belonging be strengthened and consolidated.

L'objectif de ces dialogues n'est pas simplement de désamorcer les problèmes existants, il est aussi de contribuer à réduire la probabilité de conflits futurs.
The aim of these dialogues is not just to defuse existing problems. They should also help to make future conflicts less likely.

De même, les aides qui contribuent simplement à déplacer le lieu d’activités de RDI au sein du marché intérieur sans modifier la nature, la taille ou la portée du projet ne seront pas considérées comme compatibles avec le marché intérieur.
Likewise, aid that merely leads to a change in location of RDI activities within the internal market without changing the nature, size or scope of the project will not be considered compatible.

Des aides d'État unilatérales, visant simplement à améliorer la situation financière des producteurs sans contribuer en aucune façon au développement du secteur, et notamment les aides octroyées exclusivement sur la base du prix, de la quantité, de l'unité de production ou de l'unité de facteurs de production, sont considérées comme des aides de fonctionnement incompatibles avec le marché commun.
Unilateral State aid measures which simply seek to improve the financial situation of producers but which in no way contribute to the development of the sector, and in particular aids which are granted solely on the basis of price, quantity, unit of production or unit of the means of production are considered to constitute operating aids which are incompatible with the common market.

Sauf exceptions expressément prévues dans la législation communautaire ou dans les présentes lignes directrices, les aides d'État unilatérales simplement destinées à améliorer la situation financière des producteurs, mais qui ne contribuent en aucune manière au développement du secteur, et notamment celles accordées sur la seule base du prix, de la quantité, de l'unité de production ou de l'unité de moyens de production sont assimilées à des aides au fonctionnement, incompatibles avec le marché commun.
Unless exceptions are expressly provided for in Community legislation or in these guidelines, unilateral State aid measures which are simply intended to improve the financial situation of producers but which in no way contribute to the development of the sector, and in particular aids which are granted solely on the basis of price, quantity, unit of production or unit of the means of production are considered to constitute operating aids which are incompatible with the common market.

À un niveau plus «humain», les actions menées dans le cadre de Douane 2007 favorisent les échanges de connaissances, d’expériences et de meilleures pratiques et, tout simplement, les contacts personnels au-delà des frontières nationales. Elles contribuent ainsi à une meilleure coordination du travail accompli par les administrations douanières à travers l'Europe.
On a softer, more “human” level, Customs 2007 actions facilitate the exchange of knowledge, experiences, best practices, and simply personal contacts across national borders, and thereby also contribute to making the work done by customs administrations across Europe more coordinated.

Ce seuil d'alerte constitue une condition nécessaire mais non suffisante pour agir en cas de perception généralisée d'un risque de rupture d'approvisionnement : le franchissement du seuil ouvre simplement une phase d'examen par la Commission de l'ensemble des éléments qui contribuent à la crise, plus particulièrement la nature, la durée et l'ampleur des éléments qui sont à l'origine de cette crise.
This alert threshold is a necessary, but not a sufficient, condition for action in the event of a general perception of a risk of disruption of supply: exceeding the threshold simply initiates a phase in which the Commission examines all the factors contributing to the crisis, in particular the nature, duration and scale of the factors involved.