Vertaling van "des contribuables puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

puis revenu | trempe à partir de la température de formage à chaud
tempering from hotforming temperature

déviations dans un sens et puis dans l'autre dans un forage
dog legs

modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit
originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy

plan d'urgence interne | PUI
internal emergency plan | on-site emergency plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’une banque fait faillite, les actionnaires sont les premiers à devoir assumer les coûts de restructuration, viennent ensuite les créanciers auxquels il sera demandé de contribuer, puis, en dernière position, les titulaires d’un dépôt non garanti (supérieur à 100 000 euros).
When a bank collapses, shareholders are first in line to cover the restructuring costs; then creditors would be asked to contribute, with those with non-guaranteed deposits (over €100,000) stepping in last.

Lorsqu’une banque fait faillite, les actionnaires sont les premiers à devoir assumer les coûts de restructuration, viennent ensuite les créanciers auxquels il sera demandé de contribuer, puis, en dernière position, les titulaires d’un dépôt non garanti (supérieur à 100 000 euros).
When a bank collapses, shareholders will be first in line to cover the restructuring costs; then creditors would be asked to contribute, with those with non-guaranteed deposits (over €100,000) stepping in last.

Pour remédier à cette situation, un cahier des charges a été préparé pour la réalisation par des consultants d'une étude devant contribuer au perfectionnement des analyses économiques et financières, au départ en ce qui concerne la Jamaïque et le Cameroun, puis pour l'ensemble des principaux pays bénéficiaires.
To remedy the situation, terms of reference have been prepared for a consultancy which will help to strengthen the economic and financial analyses, initially in Jamaica and Cameroon, and eventually to all the principal beneficiary countries.

Les délits environnementaux peuvent causer des dommages considérables à l’environnement et à la santé humaine, réduire les recettes publiques et imposer des coûts de dépollution aux contribuables, par exemple en cas de transport illicite puis de déversement de déchets dangereux.
Environmental crimes can cause significant damage to the environment and human health, reduce government revenues and impose clean-up costs on taxpayers, for instance by illegal shipments and subsequent dumping of hazardous waste.

Le principe selon lequel les pertes doivent être réparties d'abord entre les actionnaires puis entre les créanciers, associé à l'obligation de prendre une mesure de résolution avant de recourir à un quelconque soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, permet en principe de garantir l'efficacité de l'objectif consistant à réduire au minimum l'exposition des contribuables aux pertes (article 29).
The principle that losses have to be allocated to first to shareholders and then to creditors together with the fact that resolution action has to be taken prior to availing any extraordinary public financial support is, in principle instrumental to ensuring the effectiveness of the objective of minimising taxpayers’ exposure to losses (article 29).

de faire rapport à la Commission sur la mise en oeuvre de la présente recommandation dans les trois ans suivant sa date d'adoption, puis à la demande de la Commission, afin de contribuer au suivi de la recommandation au niveau communautaire.
report to the Commission on the implementation of this Recommendation within three years of its adoption and subsequently at the request of the Commission with a view to contributing to the follow-up of this Recommendation at Community level.