Vertaling van "des contribuables proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

guide des proposants | guide du proposant
Guide for Proposers

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

counseling proposé
Counseling offered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

60. est d'avis que le RPU ne contribue pas suffisamment aux objectifs du traité en ce qui concerne la politique agricole commune (PAC); invite par conséquent la Commission à proposer les changements nécessaires dans la réglementation afin que le RPU puisse vraiment contribuer de façon optimale aux objectifs de la PAC; est d'avis qu'il convient d'améliorer le RPU en vue d'une meilleure affectation de l'aide aux vrais exploitants agricoles; demande instamment au Conseil de soutenir le Parlement européen et la Commission dans leurs efforts visant à améliorer l'efficacité du principal régime d'aide à l'échelle européenne et contribuer ainsi à une meilleure affectation de l'argent des contribuables européens;
60. Is of the opinion that the SPS insufficiently contributes to the Treaty objectives of the Common Agricultural Policy (CAP); calls on the Commission, therefore, to propose the necessary changes in the legislation so that the SPS really makes an optimal contribution to the CAP objectives; is of the opinion that the SPS should be improved towards better targeting the aid towards real farmers; urges the Council to support Parliament and the Commission in their efforts to improve the efficiency and effectiveness of the single largest European support scheme, thereby helping to better direct Union taxpayers' money;

Il est proposé à présent de renforcer et améliorer le rôle de l'Agence dans le but de contribuer à un niveau élevé de sécurité des réseaux et de l'information au sein de l'Union, d'y sensibiliser la société et de favoriser l'émergence d'une culture de la sécurité des réseaux et de l'information, dans l'intérêt des citoyens, des consommateurs, des entreprises et des organismes du secteur public de l'Union européenne, contribuant ainsi au bon fonctionnement du marché intérieur.
It is now proposed to strengthen and improve ENISA for the purpose of contributing to a high level of network and information security within the Union and in order to raise awareness and develop a culture of network and information security in society for the benefit of the citizens, consumers, enterprises and public sector organisations in the Union, thus contributing to the smooth functioning of the internal market.

Le 20 janvier 2010, l’Union a proposé au GFT de contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes.
On 20 January 2010, the Union made an offer to the TFG to contribute to the training of the Somali security forces.

demande que, dans l'hypothèse de nouveaux crédits, les financements soient sollicités auprès des États membres uniquement après la prise de décision, en réduisant au strict minimum la charge incombant aux contribuables; propose que l'autorité budgétaire parvienne à un accord sur une procédure simplifiée afin d'accélérer la mise en œuvre de chaque décision;
Asks that in the event of new appropriations, the funds should be called from Members States only after the decision has been taken, reducing to an absolute minimum the burden for taxpayers; proposes that the budgetary authority should agree on a simplified procedure to speed up the implementation of each decision;

être financés: au moyen d'une reprogrammation à l'intérieur des rubriques, au moyen de la réaffectation des crédits inutilisés à l'intérieur et entre les rubriques, au moyen de nouveaux crédits dans le cas ou les deux premiers moyens s'avéreraient insuffisants; demande que, dans l'hypothèse de nouveaux crédits, les financements soient sollicités auprès des États membres uniquement après la prise de décision, en réduisant au strict minimum la charge incombant aux contribuables; propose que l'autorité budgétaire parvienne à un accord sur une procédure simplifiée afin d'accélérer la mise en œuvre de chaque décision;
be financed: - through re-programming within the headings, - through the redeployment of unused appropriations within and across headings, - through new appropriations in the event that the first two means are insufficient; asks that, in the event of new appropriations, the funds should be demanded from Member States only after the decision has been taken, reducing to an absolute minimum the burden on taxpayers; proposes that the budgetary authority should agree on a simplified procedure to speed up the implementation of each decision;

Pour contribuer à réduire la vulnérabilité des pays bénéficiaires ACP aux fluctuations des prix des produits de base, il est proposé de réserver un montant indicatif pouvant atteindre 25 millions EUR sur le reliquat de la somme conditionnelle d’un milliard d’euros pour contribuer à la facilité de financement de la gestion des risques liés aux produits de base conformément à l’article 68, paragraphe 5, de l’accord de partenariat ACP-CE et de transférer l’entièreté du montant à l’enveloppe intra-ACP à cet effet.
To contribute to reducing the vulnerability of the ACP beneficiary countries to commodity shocks it is proposed to earmark an indicative amount of up to EUR 25 000 000 from the remaining balance of the conditional EUR 1 000 000 000 to contribute to the international commodity risk management financing facility in line with Article 68(5) of the ACP-EC Partnership Agreement and to transfer the entire amount to the intra-ACP envelope for this purpose.

Sur le plan strictement économique, la Roumanie se propose de contribuer au développement des échanges commerciaux bilatéraux et d’étendre sa présence sur les marchés des États de la région; elle se propose de contribuer au renforcement de la coopération et de l’intégration économique régionale pour une meilleure compétitivité économique de la région et de participer à la mise en œuvre des projets de reconstruction entrant dans le cadre du pacte de stabilité.
At a strictly economic level, Romania proposes to contribute towards the development of bilateral trade, and to extend its presence in the markets of the countries of the region. It intends to contribute towards the strengthening of cooperation and regional economic integration so as to improve the region’s economic competitiveness and to participate in the implementation of reconstruction projects in the context of the Stability Pact.

Le mécanisme proposé vise à contribuer au respect des engagements en matière d'environnement pris dans le cadre du protocole de Kyoto et à contribuer à la réduction de la dépendance énergétique de l'Union européenne vis-à-vis des pays tiers.
The aim of the mechanism proposed is to contribute to compliance with the environmental commitments made in the framework of the Kyoto Protocol and to contribute to reducing the European Union's energy dependence on third countries.

Après avoir passé en revue les différents instruments dont dispose l'UE dans ses relations avec l'Asie, la Commission définit les grandes orientations stratégiques pour une politique volontariste de l'Union à l'égard des pays d'Asie (Asie orientale, Asie du Sud-Est et Asie méridionale), et propose notamment de renforcer la présence économique de l'Union en Asie, de contribuer à la stabilité de ce continent, d'encourager le développement économique des pays et régions les moins prospères et de contribuer au développement du respect des droits de l'homme et à la consolidation de la démocratie en Asie.
After reviewing the various instruments used by the EU in its relations with Asia, the Commission sets out the major strategic guidelines for a proactive EU policy concerning the countries of Asia (East Asia, South-East Asia and South Asia) and proposes, in particular, strengthening the Union's economic presence in Asia, contributing to the stability of the continent, promoting the economic development of the less prosperous countries and regions, and contributing to the development of respect for human rights and the consolidation of democracy in Asia.