Traduction de «des contribuables continuent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue
practitioner in further education | teacher of further education | further education practitioner | further education teacher

2) prérevêtement en continu | laquage en continu | prélaquage en continu | traitement au déroulé | traitement en continu
coil coating

changement de vitesse à variation continue | commande à réglage progressif | mécanisme à variation continue | mécanisme de changement de vitesse à variation continue | transmission à variation continue de la vitesse | variateur | variateur de vitesse
fully adjustable speed drive | infinitely variable speed transmission | stepless drive | vari-speed drive

cuiseur en continu | cuiseuse en continu | conducteur de lessiveur en continu | conductrice de lessiveur en continu | conducteur de lessiveuse en continu | conductrice de lessiveuse en continu | opérateur de digesteur continu | préposé à la cuisson continue
continuous digester operator | Kamyr operator

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Promouvoir l'adoption de mesures visant à réduire les prises accessoires d'oiseaux marins, contribuer à l'élaboration de programmes de formation destinés aux pêcheurs et aux observateurs de la pêche et contribuer à la préparation et à la diffusion de guides d'identification des oiseaux marins et d'autres matériels utiles || EM, ONG, CCR || Continu
Promote the adoption of mitigation measures to reduce seabird bycatch and assist in the development of training programs addressed to fishermen and fisheries observers, the preparation and distribution of seabird identification guides and other relevant materials || MS, NGOs, RACs || Continuous

· Continuer à contribuer aux initiatives mondiales, telles que le réseau mondial des systèmes d’observation de la Terre, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et l’Alliance mondiale contre les maladies chroniques et continuer à soutenir les collaborations pertinentes de l’UE avec des partenaires issus de pays tiers, tels que le second programme «Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques».
· Continue to contribute to relevant global initiatives like the Global Earth Observation System of Systems, the Intergovernmental Panel on Climate Change and the Global Alliance for Chronic Diseases, and further support relevant EU collaborations with non-EU partners, such as the European and Developing Countries Clinical Trials Partnership 2.

Ces programmes devraient continuer à se concentrer sur le soutien à l’excellence, à l’apprentissage mutuel et à la coopération entre les chercheurs et les entreprises dans toute l’Europe, tandis que la politique régionale devrait continuer à s’attacher à faire en sorte que toutes les régions soient capables d’absorber et de mettre en pratique l’innovation, afin que les avantages de cette dernière se répandent dans l’ensemble de l’Union et contribuent ainsi à la maximisation de son potentiel cognitif.
While the latter should continue to focus on supporting excellence, mutual learning and EU-wide cooperation of researchers and enterprises, Regional Policy should continue to focus support on ensuring that all regions are capable of absorbing and putting to effective use innovation, so that its benefits spread throughout the EU, helping maximise the Union’s knowledge-based potential.

La Commission considère que l’avantage du report de l’imposition, en cas de bénéfices réalisés du fait de l’échange de parts sociales, ne doit pas être réservé au cas où le contribuable continue à résider sur le territoire portugais, contrairement aux cas où le contribuable transfère sa résidence dans un autre État membre ou dans un État de l’EEE.
The Commission is of the view that the deferment of taxation, in the case of profits made in exchanging shares, should not be reserved to cases in which the tax payer continues to reside in Portuguese territory whilst denied in cases in which the tax payer transfers his place of residence to another EU or EEA Member State.

En vue de trouver des réponses efficaces, transparentes, rapides et souples aux difficultés citées ci-avant au-delà de l'expiration, le 31 décembre 2006, du règlement (CE) no 975/1999 du Conseil du 29 avril 1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (9) et du règlement (CE) no 976/1999 du Conseil du 29 avril 1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers (10), qui ont servi de base juridique à l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, il faut des ressources financières spécifiques et un instrument financier spécifique qui peut continuer à fonctionner en toute indépendance tout en continuant à compléter et en renforçant à la fois les instruments communautaires connexes de l'aide extérieure, l'accord de partenariat entre les membres des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (11), et l'aide humanitaire.
In order to address the above issues in an effective, transparent, timely and flexible manner beyond the expiry of Council Regulation (EC) No 975/1999 of 29 April 1999 laying down the requirements for the implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms (9) and Council Regulation (EC) No 976/1999 of 29 April 1999 laying down the requirements for the implementation of Community operations, other than those of development cooperation, which, within the framework of Community cooperation policy, contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms in third countries (10), which served as the legal base for the European Initiative for Democracy and Human Rights and which expire by 31 December 2006, there is a need for specific financial resources and a specific financing instrument that can continue to work in an independent manner whilst remaining complementary to and reinforcing related Community instruments for external assistance, the Partnership Agreement between the Members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part (11), and humanitarian aid.

Avec le programme Media (adopté sur la base de l'article 157, à la majorité qualifiée depuis le traité de Nice), ces programmes ont tous contribué, et continuent de contribuer, à la préservation et à la diffusion des valeurs partagées qui constituent le fondement de la construction politique de la citoyenneté sur le plan européen, comme en attestent les rapports intermédiaires relatifs à la génération actuelle de programmes.
Together with the Media programme (adopted on the basis of Article 157 - qualified majority since the Nice Treaty), these programmes have all contributed and continue to contribute to upholding and disseminating the shared values that form the foundation for the political construct of citizenship at the European level, as attested by the Interim Reports on the current generation of programmes.

le plan d’action de l’Union européenne relatif à l’obésité infantile pour la période 2014-2020 , qui reconnaît l’incidence bénéfique de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, tant pour les citoyens que pour les systèmes de santé, et l’importance d’une alimentation saine et de la promotion de l’activité physique pour diminuer le risque d’affections chroniques et de maladies non transmissibles, et invite les États membres à continuer de placer au premier rang de leurs priorités une alimentation saine et la promotion de l’activité physique, et à contribuer par là même à améliorer la santé et la qualité de vie des citoyens de l’Union européenne ainsi que la viabilité des systèmes de santé; et le plan d’action européen pour une politique alimentaire et nutritionnelle 2015-2020
The EU Action Plan on Childhood Obesity 2014-2020 , which recognises the beneficial impact of health promotion and disease prevention on both citizens and health systems and the importance of a healthy diet and physical activity promotion in reducing the risk of chronic conditions and non-communicable diseases and invites the Member States to continue to make healthy diet and physical activity promotion a top priority, thus contributing to better health and quality of life of EU citizens and the sustainability of the health systems, and the European Food and Nutrition Action Plan 2015-2020

(10) considérant que la Communauté s'est engagée dans une réforme de la politique agricole commune impliquant des mesures structurelles et un accompagnement en faveur du développement rural; que, dans ce cadre, les Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", doit continuer à contribuer à la réalisation de l'objectif prioritaire de développement et d'ajustement structurel des régions en retard de développement, par le biais de l'amélioration de l'efficacité des structures de production, de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles, ainsi que du développement du potentiel endogène des zones rurales; qu'il convient que le FEOGA, section "garantie", contribue à la réalisation de l'objectif prioritaire de la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle, conformément au règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(7);
(10) Whereas the Community has undertaken a reform of the common agricultural policy which includes structural and accompanying measures for promoting rural development; whereas in this context the Guidance Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) should continue to contribute to attaining the priority objective of the development and structural adjustment of the regions whose development is lagging behind, by improving the efficiency of the structures of production, processing and marketing of agricultural and forest products and developing local potential in rural areas; whereas the EAGGF Guarantee Section contributes to attaining the priority objective of economic and social conversion of areas facing structural difficulties, in accordance with Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations(7);

- pour installer, régler ou réparer un limiteur de vitesse ou un autre dispositif contribuant à la sécurité routière, à condition que l'appareil de contrôle continue à fonctionner de façon fiable et correcte et soit rescellé par un installateur ou un atelier agréé (conformément aux dispositions du chapitre VII) immédiatement après l'installation d'un limiteur de vitesse ou d'un autre dispositif contribuant à la sécurité routière, ou dans un délai de sept jours dans les autres cas.
- to install, to adjust or to repair a speed limitation device or any other device contributing to road safety, provided that the recording equipment continues to function reliably and correctly and is resealed by an approved fitter or workshop (in accordance with Chapter VII) immediately after fitting the speed limitation device or any other device contributing to road safety or within seven days in other cases.